Le choc psychologique et la présomption d’imputabilité des accidents du travail
Le malaise d’une salariée survenue lors d’un entretien avec son responsable hiérarchique peut bénéficier de la présomption d’imputabilité relative aux accidents du travail dès lors qu’il est survenu au temps et au lieu de travail[1]. Cette assertion juridique est réaffirmée par cet arrêt de la…
Décret du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique
Le 4 mai 2017 a été adopté le décret n°2017-774, relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique[1]. Il s’agit de plateformes collaboratives s’inscrivant dans une relation pair à pair et proposant des biens ou des services produits, mis à…
Enquête IFOP SECUREX sur l'absentéisme au travail
La lutte contre l'absentéisme est une thématique charnière entre la qualité de vie au travail des salariés et le bon fonctionnement de l'entreprise. Dans l'optique de mieux les causes de l'absentéisme, IFOP et SECUREX ont réalisé "une enquête sur l'absentéisme au travail". …
Accord du 24 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées dans la Société Générale
Le 24 novembre 2016, le groupe Société Générale et les représentants des organisations syndicales CFTC, CGT, FO, et SNB, ont conclu un accord triennal relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord est le fruit d’une réflexion menée par les partenaires sociaux depuis de…
Accord de branche relatif à la SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL dans le travail temporaire
Le 3 mars 2017, PRISM’EMPLOI (branche professionnelle des entreprises de travail temporaire), et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT et FO ont signé un accord de branche relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire. Il s’inscrit dans le…
Le BURN OUT, vers la reconnaissance de la maladie professionnelle?
La Semaine nationale de la santé mentale qui se tient du 13 au 26 mars 2017, avec comme thème la santé mentale au travail, est l’occasion de faire un état des lieux sur le burn out en entreprise En effet, des débats parlementaires - autour de la loi REBSAMEN et de la loi TRAVAIL - a émergée l’idée…
Compte pénibilité : quatre nouveaux référentiels homologués
Dans un arrêté conjoint publié le 2 décembre 2016, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé et Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social homologuent quatre référentiels de branche destinés à accompagner les…
L'accord sur l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dans la branche "blanchisserie" est étendu et permet la création d'un référentiel "Pénibilité" pour les entreprises concernés
Arrêté du 27 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
Chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail - DARES
Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses, etc.), organisationnels (organisation du temps de travail, rythme de travail, autonomie et marge de manœuvre, etc.) et…
Rapport COE 2017 : Automatisation, numérisation et emploi
Parution d'un accord du Conseil d'orientation pour l'emploi
Les mesures sur la santé au travail de la de la loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail» relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, médiatiquement plus connue sous le nom de loi « El Khomri » ou encore loi « Travail », a modifié de façon substantielle les règles juridiques applicables à certains aspects de la relation de travail. Le livre V, intitulé « moderniser la médecine du…
BNP Paribas : Signature d’un accord européen sur la prévention du stress au travail
BNP Paribas a signé, le 10 janvier 2017, un accord européen sur la prévention du stress au travail qui doit contribuer, selon le groupe, « à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail des collaborateurs ». L’accord, signé avec UNI Europa et une délégation des membres du bureau de son…
Derniers chiffres en matière d'accidents du travail et d accidents de trajet (rapport de la DARES)
En 2012, les salariés du régime général et du régime agricole ont été victimes de 676 700 accidents du travail avec arrêt et de 90 100 accidents de trajet avec arrêt. 45 100 accidents du travail et 8 500 accidents de trajets ont donné lieu à la reconnaissance d’une incapacité permanente. Ces…
Compte pénibilité : pas de rectification en défaveur du salarié après le 30 septembre 2016
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié d'obtenir des points de pénibilité s'il a été exposé à certains risques au-delà des seuils définis par la loi. Pour cela, les employeurs doivent déclarer les expositions de leurs…
Travail de nuit : quels effets sur la santé des travailleurs?
Saisie par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conduit une expertise tendant à évaluer " les risques sanitaires pour les professionnels exposés à des…
Compte pénibilité : le dispositif de traçabilité entre pleinement en vigueur le 1er juillet
Attention! Afin de simplifier et d’alléger les obligations des employeurs en matière de traçabilité des expositions de leurs salariés aux facteurs de pénibilité, le législateur a procédé, dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, à une refonte du dispositif…
Compte pénibilité : une instruction interministérielle apporte des précisions sur les obligations des employeurs
Suite à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui a simplifié les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, la Direction générale du travail et la Direction de la sécurité sociale ont publié, le 20 juin, une instructi…
Mise à la retraite d’office : l’argument tiré de la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est à manier avec prudence
Cass. soc. 9 mars 2016 n°14-25840 Un ancien agent d'EDF qui a été mis à la retraite d'office au lendemain de ses 55 ans a saisi les prud'hommes afin d'obtenir des dommages-intérêts en considérant la rupture de son contrat de travail comme étant nulle car elle aurait été, selon lui, prononcée au…
Compte pénibilité : quels sont ses enjeux et quelle est sa place dans les politiques sociales ?
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité », décidé lors de la réforme des retraites de 2014, entre à présent en vigueur. Ce nouveau dispositif a suscité nombre de débats et réflexions sur le contenu de la notion « pénibilité », le bien-fondé de sa prise en considération par les…