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Conditions du travail

13 octobre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Le parlement a définitivement adopté le 2 août dernier la loi habilitant le gouvernement à réformer le droit du travail par ordonnances. 5 ordonnances ont été adoptées le 22 septembre 2017:  ordonnance relative au renforcement de la négociation collective  ordonnance relative à la…

Conditions du travail

12 octobre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

La protection contre la dénonciation d'un harcèlement moral: Cass. Soc. 13 septembre 2017

L'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle la protection dont peut bénéficier un salarié qui relate des agissements constitutifs de harcèlement moral. Elle précise sur ce point que le salarié qui se prétend victime de harcèlment moral doit…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

9 octobre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la durée et l'organisation du travail au sein de MERCK SERONO

  Le 20 avril 2017, l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail dans l’entreprise MERCK SERONO SAS[1] est entré en application, suite à l’approbation du texte au moyen d’un référendum soumis aux salariés[2]. En effet, suite à l’opposition de syndicats majoritaires…

Conditions du travail

21 août 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ne dépend pas de l’alerte du salarié: CASS. SOC. 5 JUILLET 2017 N°15-23572

       CASS. SOC. 5 JUILLET 2017 N°15-23572 L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ne dépend pas de l’alerte du salarié      Dans cet arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation met en exergue le fait qu’il appartient à l’employeur de mettre en…

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13 juillet 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité

Prévue par le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, la modification du compte personnel de prévention de la pénibilité a été évoquée par le premier ministre Edouard PHILIPPE. Vous trouverz-ci-dessous les principaux axes…

Conditions du travail

22 juin 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Rapport conjoint des partenaires sociaux intitulé « conclusions de la concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance »

Afin de fournir certaines préconisations quant au recours au télétravail, le rapport analyse les pratiques réalisées par les entreprises ayant conclu un accord collectif sur le télétravail, à savoir essentiellement les secteurs bancaires, informatiques, assurances, pharmaceutiques[1] et détermine…

Conditions du travail

22 juin 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Cass. Soc 17 mai 2017 relatif à la responsabilité de l'employeur et du Directeur d'une association en cas de harcèlement sexuel

Cet arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation est l’occasion pour cette dernière d’apporter deux précisions quant aux sanctions encourues par l’auteur du harcèlement sexuel.   La Haute juridiction casse l’arrêt d’appel pour violation de la loi et infirme ce dernier sur sa…

Conditions du travail

8 juin 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Le choc psychologique et la présomption d’imputabilité des accidents du travail

Le malaise d’une salariée survenue lors d’un entretien avec son responsable hiérarchique peut  bénéficier de la présomption d’imputabilité relative aux accidents du travail dès lors qu’il est survenu au temps et au lieu de travail[1]. Cette assertion juridique est réaffirmée par cet arrêt de la…

Conditions du travail

23 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Décret du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Le 4 mai 2017 a été adopté le décret n°2017-774, relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique[1]. Il s’agit de plateformes collaboratives s’inscrivant dans une relation pair à pair et proposant des biens  ou des services produits, mis à…

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11 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Enquête IFOP SECUREX sur l'absentéisme au travail

La lutte contre l'absentéisme est une thématique charnière entre la qualité de vie au travail des salariés et le bon fonctionnement de l'entreprise. Dans l'optique de mieux les causes de l'absentéisme, IFOP et SECUREX ont réalisé "une enquête sur l'absentéisme au travail".…

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