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Conditions du travail

15 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le comportement du salarié investi de mandats représentatifs ne justifie pas une minoration des dommages-intérêts octroyés pour harcèlement moral

Les Faits : La demanderesse au pourvoi est une salariée qui a été embauchée en qualité de TISF (technicienne en intervention sociale et familiale) en 2000. Progressivement, elle est investie de mandats représentatifs et assiste à l’ensemble des réunions du personnel. S’estimant…

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10 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Comment ont évolué les expositions des salariés du secteur privé aux risques professionnels sur les 20 dernières années ? DARES Analyses n°41

  Le 9 septembre 2019, la DARES un publié une étude répertoriée 2019-041 relative à l’évaluation des risques professionnels dans le secteur privé. Il s’agit plus précisément des premiers résultats de l’enquête SUMER 2017 (enquête surveillance médicale des expositions des salariés aux…

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8 octobre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefevre

Accord sur le handicap et les affections longue durée (ALD) au sein des sociétés de l’UES-TT du groupe Randstad

L’UES-TT du groupe Randstad France s’est doté le 10 juin 2019 d’un accord de groupe relatif à l’emploi des salariés et intérimaires en situation de handicap ou d’affections longue durée (ALD). Cet accord triennal (2019-2021) a été conclu entre la Direction Générale du groupe Randstad et les…

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8 juillet 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein de La Poste - 2019/2022

La Poste, premier employeur de France après l’État, s’est doté le 10 mai 2019 d’un 7ème accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap d’une durée de 4 ans. Signé par les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FO et Unsa, cet accord validé par la Direccte le 23 mai 2019 a pris effet au 1er…

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3 juillet 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Prévention de la pénibilité : l'engagement de la branche hôtellerie de plein air

Le 11 décembre 2018, la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air a conclu avec les syndicats FGTA FO, FS CFDT, INOVA CFE-CGC un accord relatif à la prévention de la pénibilité qui s’inscrit dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (HPA). Cet accord…

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26 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation d’handicap au sein de Marionnaud

Le 19 décembre 2018, l’UES Marionnaud, chaîne de parfumerie française, et les représentants des organisations syndicales CFDT, UNSA, et CGT ont conclu un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord s’inscrit dans le cadre d’une démarche initiée en 2014 sur ce…

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11 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’assouplissement des règles d’indemnisation du préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante : revirement jurisprudentiel de l’arrêt C. cass. Ass. Plén. 5 avril 2019

C’est un revirement de jurisprudence qu’opère la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière le 5 avril 2019 (n°18-17.442). En effet, réunie sous la forme la plus solennelle, la Haute juridiction affirme désormais que les salariés exposés aux poussières d’amiante durant…

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14 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la prévention et à la gestion des RPS au sein de la branche du personnel des cabinets d’avocats

La convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats comporte désormais un accord relatif à la prévention et la gestion des RPS en milieu de travail En effet, le 6 juin 2018, les partenaires sociaux ont conclu un accord triennal qui s’inscrit dans une démarche générale…

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12 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord en faveur des salariés en situation de handicap au sein de l’UES EURODISNEY

L’UES EURODISNEY s’est doté d’un nouvel accord groupe relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. En effet, le 3 décembre 2018, la Direction d’EURODISNEY et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et UNSA ont conclu le neuvième accord relatif à…

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11 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Décret du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales des jeunes travailleurs peuvent être aménagées

Le 13 décembre 2018, le décret n°2018-1139 est publié. Il est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Il est relatif à la définition des secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l’organisation collective du…

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