Sécurisation des parcours professionnels : vers la création d'un compte personnel d'activité?
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi présenté par M. François Rebsamen et Mme Marisol Touraine en Conseil des ministres, le 22 avril dernier, prévoit plusieurs mesures et dispositifs notamment la création, à compter du 1er janvier 2017, en faveur de chaque personne d'un…
Prévention de l’usure professionnelle : guide d'action
Dans un contexte d’allongement de la vie professionnelle et d’accélération des mutations, la prévention de l’usure devient une question centrale pour tous les acteurs de l’entreprise. Avec le guide « Prév’Up », l’Agence Rhône-Alpes pour la valorisation de l’innovation sociale et l’amélioration des…
Prévention des risques psychosociaux : guide d’auto-évaluation
Pour vous aider à améliorer la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans votre entreprise en évaluant les effets des dispositifs déjà mis en place, l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et l’université Laval du Québec ont élaboré un document proposant des…
Compte personnel de prévention de la pénibilité : une approche novatrice en matière de santé et sécurité au travail ?
Article initialement mis en ligne le 15 décembre 2014 Mise à jour, le 11 janvier 2016 Préconisé par le rapport Moreau, le compte personnel de prévention de la pénibilité se veut « une réponse durable à la question de la pénibilité au travail »[1]. Son introduction dans le droit du travail (loi…
Travailleurs intérimaires : un décret précise les modalités de la fiche de prévention des expositions à la pénibilité
La loi relative aux retraites du 20 janvier 2014 prévoit que les entreprises utilisatrices transmettent, s'agissant des travailleurs intérimaires, à l'entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l'établissement par cette dernière de la fiche individuelle de prévention des…
Quelle articulation entre le dispositif de traçabilité de la pénibilité et la démarche d'évaluation des risques professionnels?
Mise à jour, le 31 mars 2015 Dans le cadre de ses obligations contractuelles, l'employeur est tenu de "prendre les mesures nécessaire pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre, il doit, en tout premier…
Compte personnel de prévention de la pénibilité : le gouvernement précise les modalités de son déploiement
Attention! Cette instruction a été annulée et remplacée par l'instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Une instruction interministérielle publiée le 13 mars dernier présente le fonctionnement du c…
Bilan de la négociation collective relative à la prévention de la pénibilité
Deux ans après l'entrée en vigueur de l’obligation, pour certaines entreprises, de négocier un accord ou d’adopter un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité, le ministère du travail dresse un bilan provisoire des négociations. Extraits du Bilan des conditions de travail…
Bilan des conditions de travail 2013
A l’occasion de la réunion du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail qui s’est tenue le 27 janvier 2015, a été présenté le Bilan des conditions de travail 2013. Dans ce bilan, « qui se veut un outil de réflexion pour l’action » et vise à « nourrir débats et diagnostics », sont…
Plan santé au travail 3 : la prévention est au cœur des orientations retenues par le Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail
A l’occasion de sa réunion qui s’est tenue le 27 janvier 2015, le Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail a retenu et validé 7 orientations thématiques en vue de l’élaboration du troisième Plan Santé au Travail (PST3), pour les années 2015 à 2019. Les orientations retenues « qui…
Rapport-EUROGIP : Déclaration des maladies professionnelles dans cinq pays européens
L'organisme EUROGIP* publie un rapport intitulé “Déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens”. Ces pays sont l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la France et l’Italie, qui sont "représentatifs de modèles d’assurance divers". Et qui…
Compte personnel de prévention de la pénibilité : quels sont les salariés qui ne peuvent pas en bénéficier?
Les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité n’acquièrent pas de droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Un décret, publié le 27 décembre 2014, fixe la liste des régimes…
Plus de 8 millions de salariés seraient exposés à la pénibilité dans le travail
Une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) faite à partir des enseignements de l'enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) de 2010 apporte des éclairages très utiles sur l'exposition des salariés…
L'Anact et la transformation des conditions de travail en France
Un document de travail du Centre d'Études de l'Emploi explore l’action de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) à l’occasion de la prise en charge de trois « questions » caractéristiques de son champ d’action et de ses missions : les troubles…
Protection contre l’amiante : étude comparée des mesures de transposition des dispositions européennes
A la demande de plusieurs sénateurs, la Direction de l'Initiative parlementaire et des délégations du Sénat a élaboré une note consacrée aux modalités de transposition dans les droits nationaux de différents États membres de l'Union européenne des principales dispositions de la directive…
Risques psychosociaux : vers une reconnaissance des affections en maladies professionnelles?
Les affections qui résultent d'une exposition à des risques psychosociaux d'origine professionnelle pourraient-elles être bientôt reconnues en maladies professionnelles? Dans une proposition de résolution du groupe socialiste au Sénat, il est préconisé que le législateur se saisisse "par humanité…
Santé et sécurité au travail : la Commission européenne définit le nouveau cadre stratégique de l’UE pour la période 2014-2020
Le 6 juin 2014, la Commission européenne a publié une communication visant à définir un nouveau cadre stratégique au sein de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020. L'Union européenne compte plus de 217 millions de travailleurs. Selon les…
Compte pénibilité : l'heure des arbitrages
Suite aux préconisations de M. Michel de Virville portant sur le compte "pénibilité", la ministre des Affaires sociales, Mme Marisol Touraine, et le ministre du Travail, M. François Rebsamen, ont dévoilé, le 24 juin 2014, les arbitrages du gouvernement sur le fonctionnement de ce compte (voir…
Rapport d'information du comité sénatoriale de suivi sur l'amiante
En 2005, le Sénat a mis en place une mission commune d’information sur le « drame de l’amiante en France». Le 26 octobre de la même année, cette mission a présenté son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante et a formulé vingt-huit propositions pour mieux…
Compte pénibilité : les préconisations de Michel de Virville
Les contours du compte personnel de prévention de la pénibilité se précisent. M. Michel de Virville, chargé par le gouvernement de conduire la concertation sur la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif, a rendu publiques, le 10 juin 2014, ses préconisations. A titre de rappel, le compte…