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Conditions du travail

Non-discrimination

5 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’incidence du harcèlement moral au travail sur la rupture conventionnelle du contrat de travail : Cass. Soc. 23 janvier 2019

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe afin de statuer quant à l’incidence du harcèlement moral caractérisé sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. C’est en effet au visa des articles L.1237-11, L1152-1 et 3 du code du travail, ainsi que d’un…

Conditions du travail

4 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Prévenir le harcèlement sexuel – Repère pour les RH : Livre Blanc de l’ANDRH

Le 29 janvier 2019, l’ANDRH (association nationale des directeurs de ressources humaines » a publié son livre blanc relatif au harcèlement sexuel dans les entreprises. Cette étude part du constat selon lequel 1 femme sur 3 est confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie…

Conditions du travail

4 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Avenant relatif à « la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels »

Le 13 septembre 2018, les représentants de l’organisation patronale FNBM (Fédération du Négoce de Bois et Matériaux), et les représentants des organisations syndicales CFDT-Fédération des salariés de la construction et du bois, et CFTC-Fédération commerce, service et force de ventes, ont conclu…

Conditions du travail

31 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Statistiques nationales des accidents du travail et maladies professionnelles en France en 2017 : Etude de la CNAM

  En septembre 2018, la CNAM (caisse nationale de l’assurance maladie) a publié une étude statistique relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles qui se sont produits sur l’année 2017. En effet, tous les ans cet organisme recense les déclarations d’accident du…

Conditions du travail

24 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Travail de nuit et travail posté, Quels effets, Quelle prévention : Etude de l’INRS

En décembre 2018, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) a publié une lettre d’information dans laquelle figure une étude relative au travail de nuit et travail posté. Cette étude s’accompagne d’une…

Conditions du travail

22 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants) : Recommandations de la Plateforme RSE

Le 14 janvier 2019, la plateforme RSE a rendu un rapport relatif aux engagements des entreprises pour la prévention des conduites addictives.   Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la demande de Monsieur Nicolas Prisse, Président de la Mission interministérielle de lutte contre les…

Conditions du travail

Non-discrimination

8 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’employeur est civilement responsable du harcèlement moral commis par un préposé : Cass. Crim. 13 novembre 2018

L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 13 novembre 2018 (n°17-81.398 FS-PB, D c/ Clinique saint- François) précise que l’employeur dont un préposé est rendu coupable de harcèlement moral au travail est civilement responsable auprès de la victime. L’employeur peut donc…

Conditions du travail

7 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Sinistralité et repérage des cancers professionnels dans 9 pays européens : Rapport EUROGIP

Le 18 décembre 2018, EUROGIP a publié un rapport d’étude relatif à la sous-reconnaissance des cancers professionnels en Europe[1].   « EUROGIP est un observatoire sur les questions relatives à l'assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au plan…

Conditions du travail

17 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Exosquelettes au travail : impact sur la santé et la sécurité des opérateurs : Etude de l’INRS

En octobre 2018, l’INRS, (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, association, créée en 1947 sous l’égide de la Sécurité Sociale), vient de publier une étude relative aux impacts éventuels de l’utilisation des…

Conditions du travail

13 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Précisions sur la teneur de l’obligation de sécurité de l’employeur : Cass. Soc. 17 octobre 2018

La Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcé sur l'étendue de l'obligation de sécurté de l'employeur à l'égard de ses salariés, dans un arrêt rendu le 17 octobre 2018 (n°17-17985, FS-P+B).   Les Faits : Suite à une altercation verbale opposant deux…

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