En septembre 2018, la CNAM (caisse nationale de l’assurance maladie) a publié une étude statistique relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles qui se sont produits sur l’année 2017.
En effet, tous les ans cet organisme recense les déclarations d’accident du travail et les reconnaissances de maladie professionnelles afin d’en dresser un bilan. Ce bilan permet alors de faire des études comparatives avec les études des années précédentes, et des études par CTN (comité technique national) et par Code NAF.
Les CTN sont issus de la commission des accidents du travail/maladies professionnelles (CAT/MP) qui fixe « les orientations politiques de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels.
Sur les sujets de prévention, la CAT/MP est assistée par 9 Comités techniques nationaux constitués par branche d’activité.
Les CTN sont « chargés de définir les priorités de prévention de son secteur. Ils élaborent des recommandations nationales qui font office de références pour la prévention des risques ».
Ces statistiques permettent de connaître:
- Le nombre de travailleurs,
- Le nombre de sinistres (accidents du travail ou de trajet ou maladies professionnelles) en premier règlement (c’est-à-dire ayant donné lieu à une réparation sous forme d’un premier paiement d’indemnité journalière ou d’un premier versement du capital ou d’une rente)
- Le nombre de sinistres (accidents du travail ou de trajet ou maladies professionnelles) avec incapacité permanente,
- Le nombre de journées perdues par incapacité temporaire (l’incapacité temporaire est l’état dans lequel se trouve une victime d’accident ou de maladie qui, du fait du dommage corporel subi, ne peut plus exercer son activité professionnelle pendant une période donnée).
- Le nombre de décès.
Pour les accident du travail, des indicateurs permettent de suivre l'évolution du risque pour activité ou le secteur, soit:
- Indice de fréquence (IF) = (nb des accidents en premier règlement/effectif salarié) x 1 000
- Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents en premier règlement/heures travaillées) x 1 000 000
- Taux de gravité (TG) = (nb des journées perdues par incapacité temporaire/heures travaillées) x 1 000
- Indice de gravité (IG) = (somme des taux d’incapacité permanente/heures travaillées) x 1 000 000 »
Par ailleurs, en ce qui concerne les accidents du travail, Il ressort de ce bilan de la CNAM qu’avec « une moyenne de 33,4 accidents du travail pour 1 000 salariés en 2017, la sinistralité en la matière est une nouvelle fois en baisse et atteint son niveau le plus bas depuis 70 ans, d’après les statistiques », exception faite du secteur de l’intérim et de l’aide à domicile en hausse constante.
« Pour la CNAM, cette hausse de sinistralité [dans le secteur de l’intérim] pourrait être attribuée à la reprise économique que connaît cette activité depuis 2016. Préoccupant également, le secteur de l’aide et des soins à la personne a un indice de fréquence de 52,8, qui grimpe même à 97,2 pour les EHPAD et l’aide à domicile ».
En ce qui concerne les maladies professionnelles, l’étude de la CNAM souligne également qu’une « diminution globale se confirme avec une baisse des nouveaux cas reconnus en 2017. Cette tendance est liée notamment à la baisse des TMS et des cancers liés à l’amiante. Plusieurs phénomènes se conjuguent pour expliquer la réduction du nombre de TMS reconnus depuis 2012 : la modification du tableau 57 A notamment [qui concerne les pathologies de l’épaule, ce qui a pour] conséquence de rendre plus stricte la liste de travaux permettant de reconnaître les cas de maladie professionnelle ».
En revanche, l’étude constate une augmentation importante des cancers hors amiante (+12%). Pour la CNAM, « cette évolution consacre notamment une politique proactive de la branche depuis plusieurs années en termes de détection et d’aide de la reconnaissance des cancers de la vessie.
En outre, l’étude met en exergue une augmentation de reconnaissance de maladies professionnelles concernant les affections psychiques (+35 % avec 806 cas reconnus en 2017). La CNAM explique ce dernier point notamment par « un assouplissement réglementaire qui permet de soumettre plus de dossiers aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et de prendre en compte davantage de cas ».
Le CRRMP permet aux personnes dont la maladie ne figure pas dans un tableau de maladie professionnelle ou ne remplit pas tous les critères d’un tableau de maladie professionnelle de tenter de faire reconnaître le caractère professionnel de leur pathologie, selon l’article L461-1 du code de la sécurité sociale.
En ce qui concerne les accidents du trajet, l’étude met en évidence une augmentation relative qui vise essentiellement les risques routiers.
Vous trouverez ci-après le tableau de synthèse de l’étude statistiques de la CNAM.
La liste des tableaux de sinistralité par CTN est disponible sous le lien suivant :