
Le CDD seniors ne devrait par inciter à l'embauche
Les mesures pour l’emploi des seniors sont-elles mieux accueillies que celles relatives aux jeunes ? Dans son étude, la Cegos a interrogé les DRH sur les « CDD senior », renouvelables dix-huit mois pour les plus de 57 ans, une mesure, négociée cet hiver par les partenaires sociaux, que le…

Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
Le départ anticipé en retraite pour le régime général Le législateur de 2003 a aménagé les conditions de départ à la retraite des salariés ayant débuté leur carrière professionnelle à un jeune âge et ayant effectué des carrières longues : ils ont bien souvent droit au taux plein (160 trimestres)…

Bilan de la huitième séance de négociation du 30 mars 2006.
Le 30 mars 2006, les partenaires sociaux ont décidé que les organisations patronales présenteront le 19 avril prochain des propositions écrites sur la "réparation" de la pénibilité au travail. Le patronat a néanmoins rappelé oralement qu’il proposait toujours que la réparation s’inscrive dans le…

Versement aux titulaires de CDD seniors d'une indemnité de fin de contrat
Les signataire de l’accord national sur l’emploi des seniors ont signé le 9 mars 2006 un avenant prévoyant le versement aux titulaires de CDD seniors d’une indemnité de fin de contrat.

L'accord national interprofessionnel institue un nouveau cas de recours au CDD spécifique aux seniors.
L’accord national interprofessionnel relatif à l’emploi des seniors signé le 9 mars 2006, prévoit un cas de recours spécifique au CDD, dans l’optique du retour à l’emploi des seniors. Ce dispositif a été aménagé par un avenant conclu le même jour. Il permettra aux seniors âgés de plus de 57 ans et…

Mise à la retraite dans la branche "assurances et/ou de réassurance (courtage)".
Avenant du 27 juillet 2005 sur la formation professionnelle et la mise à la retraite dans le courtage d'assurances.

Mise à la retraite dans la branche "industrie laitière".
Avenant n°11 juillet 2005 sur la mise à la retraite avant 65 ans

Mise à la retraite dans la branche "récupération".
Accord du 1er juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ à la retraite

Retraite anticipée pour carrière longue dans la branche " textiles naturels"
Avenant du 1er juin 2004 relatif au départ volontaire à la retraite avant 60 ans

La retraite, souvent avant 60 ans - Christophe Rafraf (Insee)
Chiffres pour l’Alsace, n°24, février 2004. En 1999, une proportion importante d’Alsaciens s’était arrêtée de travailler avant 60 ans. Cet état de fait, qui a été favorisé par les différents dispositifs de retraite anticipée en vigueur à l’époque, s’inscrit dans le contexte d’un marché du…

Près de la moitié des salariés subissent une contrainte posturale ou articulaire au travail.
DARES, Premières synthèses, n°11.2, mars 2006 Selon l’enquête SUMER 2003, près d’un salarié sur deux (48%)subit au cours de son travail au moins une contrainte posturale ou articulaire qui peut être jugée "lourde" [1], soit 8,4 millions de personnes. Les contraintes posturales lourdes se…

La manutention manuelle de charges en 2003 : la mécanisation n'a pas tout réglé.
DARES, Premières Synthèses, mars 2006, n°11.3 Résultats de l’enquête Sumer La manutention manuelle est une pratique de travail largement répandue : en 2003, quatre salariés sur dix manipulent des charges dans le cadre de leur travail et trois sur dix au moins deux heures par semaine. Les hommes…

Mise à la retraite dans la branche "Industries chimiques".
Accord du 2 février 2004 sur les départs à la retraite dans les industries chimiques

A quelles conditions l'accord du 13 octobre 2005 sur l'emploi des seniors entrera-t-il en vigueur ?
Principe Un accord interprofessionnel a pour vocation de couvrir une pluralité de secteurs professionnels sans liens directs entre eux. Le champ de ce type d’accord ne s’étend pas pour autant nécessairement à l’ensemble des professions. La validité d’un accord interprofesionnel, quel que soit le…

Plan senior : Installation d'un groupe de travail pour l'emploi des seniors
Discours de Gérard Larcher le 13 février 2007

Mise à la retraite dans la branche de la "coopérative laitière"
Accord du 30 septembre 2005 relatif à la mise à la retraite dans les coopératives laitières

Emploi des seniors dans les coopératives laitières
Accord du 15 décembre 2005 relatif au travail des seniors

Pénibilité du travail, santé et droits d'accès à la retraite, Barnay T, (2005).
Article paru dans Retraite et Société n° 46 (octobre 2005) sur le soutien aux personnes âgées en Europe. Retraite et Société est la revue pluridisciplinaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, diffusée par La Documentation française. Revue d’études et d’analyses consacrée à la retraite et…


Près de 33 400 bénéficiaires de la surcote en 2005.
Dans l’attente des dernières dispositions réglementaires sur la surcote, qui devaient être présentées dans le cadre du plan seniors par le Premier ministre et le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelledes jeunes en mars 2006 [1], la Cnav a publié le jeudi 16 mars…