Résumé
En 2003, les conditions d’accès aux dispositifs de préretraites ont été durcies avec la réforme des retraites et les objectifs du plan national d’action pour l’emploi qui visent à favoriser le maintien des plus âgés sur le marché du travail. Depuis janvier 2003, il n’y a plus d’admission à l’allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE), qui avait été très sollicitée à la fin des années quatre-vingt-dix. Depuis cette date, les conditions d’accès à l’allocation spéciale du fonds national de l’emploi (AFSNE) sont également plus strictes et la participation financière de l’employeur a été relevée. Par ailleurs, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites abroge les préretraites progressives (PRP). Elle recentre le dispositif de cessation anticipée d’activité de certains travailleurs salariés (CATS) et met en place une taxe sur les préretraites d’entreprises. Ces dernières mesures ne sont toutefois mises en œuvre qu’à partir de 2005. Dans ce contexte, le nombre d’entrées dans l’un des six dispositifs publics de préretraite existant a continué de progresser en 2003, avec 61 480 nouveaux bénéficiaires, une hausse de 9 % par rapport à 2002. Elle est essentiellement due à la progression des entrées en CATS qui prennent partiellement le relais de l’ARPE. En 2004, les entrées dans les dispositifs publics amorcent un repli significatif, y compris pour les CATS : -20 %. En stock, le nombre de personnes relevant d’un dispositif public de préretraite continue de reculer, en 2003 comme en 2004. Les entrées en chômage continuent de progresser, dans un environnement économique peu favorable, l’année 2003 étant marquée par un pic, le marché du travail des salariés âgés s’étant ensuite mieux comporté que celui des autres tranches d’âge. Pour les 55-59 ans, le taux de chômage en 2003 est de 7 %, et le taux d’emploi de 58 % en moyenne. Dans cette tranche d’âge, 2 101 500 personnes occupent un emploi en 2003. Parmi les 528 000 chômeurs indemnisés de 55 ans ou plus, 409 000 sont dispensés de recherche d’emploi fin 2004, en augmentation de 6 % par rapport à décembre 2003, progression compa- rable à celle de 2003. Parmi eux, 102 000 perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS), et 29 000 l’allocation équivalent retraite (AER). 32 % des dispensés de recherche d’emploi sont donc indemnisés par le régime de solidarité, les autres l’étant par le régime d’assurance chômage.
Vous pouvez le consulter librement sur le site du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale ou le télécharger ci-dessous.
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publications/2005-19-3-tassement-des-preretraites-en-2004