Retraite et société n°51 : « La discrimination fondée sur l'âge dans l'emploi »
Alors même que l’âge, par son caractère universel, permet de repenser le rapport à la différence, les contributions de ce numéro éclairent les réflexions actuelles sur la lutte contre les discriminations, entre répression et prévention. Partant du constat que tous les âges sont concernés, jeunes…
Patronat et syndicats ont poursuivi leurs négociations sur la prise en compte de la pénibilité des conditions de travail dans l'âge ou le calcul de la retraite, sans arrêter de critères précis (séance du jeudi 19 juillet 2007).
Les partenaires sociaux butent sur les modalités du dispositif de retraite anticipée. Patronat et syndicats ont poursuivi, jeudi 19 juillet, leurs négociations sur la prise en compte de la pénibilité des conditions de travail dans l’âge ou le calcul de la retraite, sans arrêter de critères précis.…
Santé au travail dans l'agroalimentaire
accord du 6 avril 2007 relatif à la santé au travail dans les indutries de l'Alliance 7.
Accord sur la GPEC au sein de l'UES Assurance France Generali.
Accord GPEC du 26 décembre 2006.
Diagnostic sur l'impact de l'Accord national interprofessionnel sur l'emploi des seniors en 2006.
Contribution de l’Union Départementale de la CFDT (CFDT Paris) dans la phase diagnostic du projet Seniors Compétence, coordonné par la Ville de Paris Rapport coordonné par Joël Lebret (UD CFDT) et rédigé par Claire Edey, enseignante-chercheuse en sciences de gestion, chargée de mission au sein de…
Plus de 300 000 personnes ont déjà bénéficié de la retraite anticipée pour carrière longue (septembre 2006).
Le succès des départs anticipés pour carrière longue, mis en place il y a 2 ans, ne dément pas. En chiffre En 2004, 124 200 salariés du régime général du privé ont pu partir avant 60 ans sans pénalité. En 2005, ce nombre a atteint 103 600. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et le…
A la recherche de bonnes pratiques en matière d'égalité Femmes/Hommes et de gestion des âges
Séminaire européen organisé le jeudi 21 juin 2007 par Emergence en collaboration avec la CGT et l'Union confédérale des retraités CGT.
Mise à la retraite dans la branche "industrie nautique" (entreprises relevant de la navigation de plaisance).
Avenant n°35 du 15 février 2006 relatif à la retraite
La mise à la retraite à 60 ans est censurée dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.
Cet accord précise les conditions dans lesquelles les salariés âgés de plus de 60 ans et de moins de 65 ans peuvent être mis à la retraite et prévoit l’indemnisation due aux salariés ayant débuté jeunes leur activité professionnelle et qui font valider leur droit à retraite avant 60 ans. Il a été…
Mise à la retraite dans la branche "Institution de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)".
Avenant n°9 février 2006 sur la msie à la retraite dans les institutions de retraite complémentaire
Mise à la retraite dans les caisses du Crédit Agricole
Accor du 9 janvier 2006 sur la mise à la retraite dans les caisses du crédit agricole
Circulaire de la DGEFP précisant le dispositif relatif à l'anticipation des mutations économiques et au développement de la GPEC .
Une circulaire de la DGEPF précise le dispositif relatif à l’anticipation des mutations économiques et au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Ce dernier est issu de la loi de cohésion sociale du 18 jenvier 2005, complété par la loi du 30 décembre 2006…
Nouvelle séance de négociation sur la pénibilité au travail après un an de silence (séance du 5 juin 2007)
A l’issue de la séance plénière du 5 juin 2007, la négociation sur la pénibilité au travail semble sortir de l’impasse. En effet, alors que celle-ci s’était bloqué sur le financement de la réparation de la pénibilité (les syndicats sollicitant leur prise en charge par les entreprises, et le…
La mise à la retraite dans la branche " industrie céramique de france"
Accord du 25 octobre 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite dans l'industrie céramique de France
Jurisprudence : le Conseil d'Etat s'est prononcé sur une affaire mettant en jeu les principes de la directive 2000-78 du 27 novembre 2000 relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi.
CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 2006-04-25, 278105, publié au Recueil Lebon. Dans cet arrêt du 25 avril 2006, le Conseil d’Etat considère que les requérants ne sont pas fondés à demander l’annulation du décret fixant à 55 ans l’âge au delà duquel le personnel navigant de l’aéronautique…
La majoration de la surcote va-t-elle inciter au report des départs en retraite ? Profil des bénéficiaires de la surcote
Selon la CNAV, L’augmentation de la surcote inscrite ans le plan de pour l’emploi des seniors (0.75% par trimestres du 1er au 4ème trimestre et 1.25% pour chaque trimestre effectué au-delà de 65 ans) devrait favoriser, à partir de 2007, le report d’un certain nombre de départs. Les prévisions…
La surcote rendue plus attractive - Dispositions applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2007
Le décret n° 2006-1611 du 15 décembre 2006 a relevé le taux de la surcote qui permet à un assuré de 60 ans au moins, retardant son départ en retraite alors qu’il justifie de la durée d’assurance nécessaire pour prétendre à une pension de vieillesse au taux plein, de bénéficier d’une pension…
Précisions sur la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Périodes retenues au titre des durées d’assurance cotisée et non cotisée nécessaires pour bénéficier de l’accès au dispositif et calcul de la majoration de pension. Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d’un départ anticipé en retraite entre 55 et 60 ans, dans des conditions désormais…
Gestion des âges, 10 repêres pour l'action (cahier Racine)
Comment éviter l’exclusion des seniors du marché du travail ? Par quels moyens encourager la coopération entre toutes les générations ? Quelles actions mettre en place pour favoriser l’allongement de la vie professionnelle ? Pourquoi promouvoir la diversité au sein des collectivités de travail ? Al…
Rapport annuel de la Halde pour 2006 : l'âge est le troisième critère de discrimination en France.
Le rapport annuel de la Halde a été remis au Président de la République le 11 avril dernier. Les réclamations enregistrées sont en forte augmentation par rapport à 2005 (4058 réclamations contre 1410 l’année précédente). Pour promouvoir les bonnes pratiques, la Halde a envoyé un questionnaire à…