Dialogue Université de Strasbourg

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Publics prioritaires

4 décembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

PLFSS 2007 : un nouveau mode de départ en retraite : le "départ décidé en commun"

Soucieux de développer l’emploi des seniors, et plus généralement d’inciter les salariés à poursuivre le plus longtemps possible leur carrière, le gouvernement a décidé d’interdire désormais aux employeurs de mettre à la retraite d’office un salarié avant 65 ans. C’est l’article 56 du projet de…

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4 décembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le Medef sensibilise le gouvernement aux conséquences financières de la fin des mises à la retraite d'office avant 65 ans.

L’indemnité de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur (IMR) est traité fiscalement comme une indemnité de licenciement et ne supporte donc ni charges sociales ni impôt (dans la limite d’un plafond élevé). Ce n’est pas le cas de l’indemnité de départ à la retraite (IDR) à l’initiative…

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29 novembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

En tant que mesure d'âge, le "CDD senior" est-il conforme au droit communautaire ?

Age et discrimination Le CDD senior étant soumis à une condition d’âge, 57 ans et plus, la question s’est naturellement posée de savoir si ce dispositif était condamnable en application de la directive n°2000/78/CE [1] portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement…

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2 novembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Emploi des seniors dans l'industrie laitière

Accord du 5 décembre 2005 relatif au travail des seniors (étendu par arrêté du 18 juillet 2006)

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2 novembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Sucreries, raffineries de sucre".

- Protocole d'accord du 14 juin 2005 relatif à l'emploi Cet accord contient des dispositions valables jusqu’à la fin 2008 sur la mise à la retraite avant 65 ans ainsi qu’un départ anticipé réservé aux salariés travaillant en 3*8 toute l’année. Le 1er alinéa de l’article 17-301 de la convention…

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2 novembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le "CDD senior" a-t-il pour objet de permettre à l'intéressé d'acquérir plus de droits que s'il restait au chômage ou seulement des droits ?

Le décret n°2006-1070 du 28 août 2006 a transposé l’article 17 de l’accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi. Tout employeur, à l’exeption des professions agricoles, peut désormais conclure…

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2 novembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le CDD seniors entre en application.

Le décret n°2006-1070 du 28 août 2006 a transposé l’article 17 de l’accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi. Tout employeur, à l’exeption des professions agricoles, peut désormais conclure…

Conditions du travail

1 novembre 2006 - Auteur(e) : Anne-Françoise Molinié Données sociales - La société française édition 2006

La santé au travail des salariés de plus de 50 ans

Anne-Françoise Molinié Données sociales - La société française édition 2006 Les salariés quinquagénaires déclarent souvent des troubles de santé qui sont plus fréquents, et ne coîncident que partiellement avec les pathologies diagnostiquées par les médecins du travail. Ces…

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20 octobre 2006 - Auteur(e) : Francis Meyer

L'encadrement des négociations sur le départ à la retraite des salariés

par Francis Meyer, Université Robert Schuman, Institut du travail 1. Les négociations sur le départ à la retraite des salariés doivent être menées dans le respect des principes généraux sur la non-discrimination Art. L. 122-45 (L. no 2001-1066 du 16 nov. 2001) Aucune personne ne peut être…

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20 octobre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La mise à la retraite d'office avant 65 ans sera interdite à compter de 2010.

Le gouvernement, qui présentera un plan d’action concerté pour l’emploi des seniors début mars, veut interdire la mise à la retraite d’office avant 65 ans, à compter de 2010. Pour lire l’article complet : http://www.lesechos.fr/journal20060207/lec1_france/4379999.htm

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29 septembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans l'industrie des instruments à écrire

Avenant 34 du 5 mai 2006 sur la retraite dans l'industrie des instruments à écrire

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29 septembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Départ à la retraite dans les entreprises de restauration collective.

Avenant 39 du 29 juin 2006 relatif au départ à la retraite dans les entreprises de restauration de collectivité.

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1 septembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "horlogerie-bijouterie (commerce de détail)".

Avenant n°16 du 20 mars 2006 relatif à la mise à la retraite

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31 août 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

L'accord interprofessionnel sur l'emploi des seniors est étendu dans le secteur des professions libérales.

Quid de l’élargissement de l’accord national interprofessionnel du 9 mars 2006 relatif à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi, complété par un avenant du 9 mars 2006 relatif à l’indemnité de fin de contrat, tel qu’étendu par l’arrêté publié au JO du…

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30 août 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

L'accord interprofessionnel sur l'emploi des seniors est étendu

Extension de l’accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 et de son avenant du 9 mars 2006. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 13 octobre 2005 relatif à l’emploi des seniors, signé entre les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC…

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7 juillet 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche de la négoce de bois d'oeuvre.

Avenant du 2 novembre 2005 sur la mise à la retraite avant 65 ans

Conditions du travail

1 juillet 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Stress et risques psychosociaux : concept et prévention (dossier de l'INRS)

L’INRS vient de publier dans sa revue Documents pour le Médecin du Travail (n° 106, juin 2006) un dossier accessible en ligne "Stress et risques psychosociaux : concept et prévention". Ce dossier fait le point sur les risques psychosociaux tels que définis au niveau européen à savoir le…

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19 juin 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Sport (commerce des articles et équipements de loisirs)"

La mise à la retraute à 60 ans est censurée dans le commerce de sport.

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19 juin 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La dispense de recherche d'emploi concerne près de 6% des 55 à 64 ans fin 2004.

DARES, Premières informations, n°24.1, juin 2006. Parmi les 2 680 000 demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage ou le régime de solidarité de l’Etat, plus de 400 000 chômeurs de 55 à 64 ans bénéficiaient, à leur demande, d’une dispense de recherche d’emploi (DRE). A ce titre, ils ne…

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14 juin 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le gouvernement entend durcir le régime de la mise à la retraite.

L’article L122-14-13 autorise les branches à conclure des accords autorisant la mise à la retraite avant 65 ans, moyennant des contreparties en termes d’emploi et de formation professionnelle. Déjà le 8 février 2006, dans un discours annonçant le Plan Seniors, Gérard Larcher avait annoncé la…

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