Dialogue Université de Strasbourg

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19 juin 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La dispense de recherche d'emploi concerne près de 6% des 55 à 64 ans fin 2004.

DARES, Premières informations, n°24.1, juin 2006. Parmi les 2 680 000 demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage ou le régime de solidarité de l’Etat, plus de 400 000 chômeurs de 55 à 64 ans bénéficiaient, à leur demande, d’une dispense de recherche d’emploi (DRE). A ce titre, ils ne…

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14 juin 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le gouvernement entend durcir le régime de la mise à la retraite.

L’article L122-14-13 autorise les branches à conclure des accords autorisant la mise à la retraite avant 65 ans, moyennant des contreparties en termes d’emploi et de formation professionnelle. Déjà le 8 février 2006, dans un discours annonçant le Plan Seniors, Gérard Larcher avait annoncé la…

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13 juin 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Entrée en application du dispositif de retraite progressive.

Le dispositif de retraite progressive vient d’être assoupli par les décrets n°2006-668 et n°2006-670 du 7 juin 2006. Cet assouplissement prévu par la loi du 21 aôut 2003 sur les retraites mais qui n’était pas encore entré en vigueur à défaut de parution des décrets d’application, fait partie des…

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12 juin 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le succès des départs anticipés pour longue carrière (septembre 2005)

On ne peut que constater le succès des départs anticipés (pour longue carrière) dans le secteur privé : 211 457 salariés ont pu partir en retraite sans pénalité avant 60 ans depuis le 1er janvier 2004, dont 87 000 sur les 11 premiers mois de cette année. Le nombre total de départ en 2005…

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12 juin 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "prestataire de services dans le domaine du secteur tertiaire"

Accord du 13 février 2006 relatif à la mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans

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8 juin 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les PME et la gestion des âges - Une enquête en Picardie

Connaissance de l’emploi - les 4 pages du centre d’études de l’emploi, n°30, mai 2006. Avec la réforme des retraites d’août 2003 et la forte réduction des possibilités de cessation anticipée d’activité, les entreprises se préoccupent davantage du vieillissement de leurs salariés. Elles…

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6 juin 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Plan senior : Présentation des mesures du plan d'action 2006-2010 pour l'emploi des seniors

Dominique de Villepin a détaillé le 6 juin 2006 au Conseil économique et social les 5 objectifs pour développer l’emploi des seniors et faire passer le taux d’emploi des salariés âgés de 40,6% en 2004 à 50% en 2010. Au total, 31 actions sont programmées, lesquelles vont du lancement de campagnes…

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1 juin 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Charcuterie (industrie)"

Accord du 14 avril 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

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1 juin 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "fabrication et commerce de produit à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire".

Accord du 2 mai 2005 sur la retraite dans la fabrication, le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

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1 juin 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans les entreprises de propreté

Accord du 26 octobre 2005 sur la mise à la retraite avant 65 ans dans les entreprises de propreté et services associés

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1 juin 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Boisson sans alccol, bière"

Avenant du 16 septembre 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite.

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1 juin 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans l'industrie de l'habillement, de la bretelle et de la ceinture.

Accord du 2 novembre 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite.

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1 juin 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche de la commercialisation, du conditionnement et de la transformation des oeufs.

Avenant du 7 avril 2005 relatif à la mise à la retraite

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29 mai 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Plan senior : le gouvernement a consacré une section aux seniors dans le projet de loi sur la participation.

Le gouvernement a ajouté plusieurs articles portant sur les seniors au projet de loi sur la participation (section 2 du projet de loi), qui va donc servir de « véhicule législatif social ». Voici les principales mesures communiquées pour avis aux partenaires sociaux le 18 mai avant leur transmission…

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16 mai 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif"

Accord du 28 avril 2004 relatif à la mise à la retraite

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11 mai 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche de la Mutualité

Avenant n°9 du 29 mars 2005 sur la mise à la retraite à la CCN du 31 janvier 2000

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11 mai 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "personnel non médical des centres de lutte contre le cancer"

Avenant n°2005-01 du 23 mai 2005 relatif à la retraite et au licenciement

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11 mai 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans le commerce de détail de l'habillement.

Avenant du 23 novembre 2004 sur la msie à la retraite dans le commerce de l'habillement.

Conditions du travail

10 mai 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La pension de vieillesse pour inaptitude

Articles L351-7, L351-8-2°, R351-21 et R351-22 CSS (à consulter surhttp://www.legifrance.gouv.fr) 1) Objet Permettre aux personnes qui ne sont pas en mesure de poursuivre l’exercice de leur emploi sans nuire gravement à leur santé et qui se trouve atteint d’une incapacité de travail…

Conditions du travail

1 mai 2006 - Auteur(e) : Thomas BARNAY, François JEGER.

Quels dispositifs de cessation d'activité pour les personnes en mauvaise santé ?

Thomas BARNAY, IRDES François JEGER, Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale, du Logement - Ministère de la Santé et des Solidarités, DREES La sortie précoce d’activité peut être expliquée par un état de santé dégradé. Dans certains pays, les personnes en mauvaise santé…

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