Accord collectif portant sur la pénibilité et le stress au travail dans les industries pétrolières du 19 septembre 2011.
Les représentants de l'Union Française des Industries Pétrolières ont conclu, le 19 septembre 2011, avec plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT), un accord de branche sur la pénibilité et le stress au travail. Les parties signataires de cet accord visent à travers "une démarche…
Cadre réglementaire des négociations sur la prévention de la pénibilité au travail
Le gouvernement a publié le 9 juillet 2011 deux décrets relatifs à l'obligation faite, par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, à certaines entreprises de négocier un accord ou d'élaborer un plan d'action tendant à la prévention de la pénibilité, sous peine d'une sanction…
Centre d'analyse stratégique : Entretiens d'évaluation et bien-être au travail.
Note d'analyse n° 239, septembre 2011.
Circulaire DGT n° 08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité au travail.
La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2011 a introduit dans le droit positif l'obligation pour certaines entreprises de conclure un accord ou d'élaborer un plan d'action en faveur de la prévention de la pénibilité. Le décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 définit la…
Document d'étude Dares, septembre 2011 : Les changements d’organisation du travail dans les entreprises : conséquences sur les accidents du travail des salariés.
Cet article étudie l’influence des nouvelles formes d’organisation du travail, inspirées du toyotisme (respect de normes de qualité, production en juste-à-temps, équipes autonomes de travail . . .), sur le risque d’accidents du travail et de troubles musculo-squelettiques des salariés. Par…
Les métiers portuaires se dotent de deux dispositifs conventionnels de cessation anticipée d'activité pour pénibilité.
Suite à une réflexion engagée à partir de 2005 sur la problématique de la pénibilité dans les métiers portuaires, les organisations patronales et syndicales représentatives se sont accordées en mois d'avril dernier sur deux dispositifs conventionnels d'anticipation sur l'âge légal de la…
Accord relatif aux situations de pénibilité au sein de la société THALES ALENIA SPACE FRANCE du 22 avril 2011.
La réflexion engagée depuis le début des années 2000 sur l'emploi des seniors a permis de mettre en évidence la nécessité absolue, dans la perspective de la promotion du vieillissement actif, de repenser toute l'architecture de l'organisation du travail en France et d'impulser des actions positives…
Circulaire CNAV : précisions sur la retraite anticipée pour pénibilité.
Circulaire CNAV n° 2011/49 du 7 juillet 2011
Rapport de la mission d'information parlementaire sur les risques psychosociaux. 25 mai 2011.
La mission d'information chargée de réfléchir sur la question des risques psychosociaux au travail, mise en place par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a rendu, le 25 mai 2011, un rapport d'information qui propose plusieurs pistes d'action. Le…
Rapport ANSES : Synthèse scientifique et technique sur les expositions professionnelles à l'amiante, mai 2011.
La création de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en 1999 a constitué l'une des réponses apportées à la situation de crise générée par l'exposition des travailleurs à l'amiante. On rappelle que ce dispositif s'applique, d'une part, à titre individuel, aux…
Décret : alignement des règles de cumul d'une pension d'invalidité et les revenus d'une activité professionnelle.
Décret n° 2011-615 du 31 mai 2011 relatif à la suspension du service de la pension d’invalidité en cas de reprise d’une activité professionnelle non salariée.
Les pouvoirs publics envisagent une simplification et une réduction des documents en matière de santé au travail.
Le secrétaire d’Etat chargé des Petites et moyennes entreprises, M. Frédéric LEFEBVRE, a présidé vendredi 29 avril 2011, les Assises de la simplification aux côtés de Jean-Luc WARSMANN et Jean-Michel AULAS. L'objectif étant de simplifier la vie des entreprises et de soutenir leur compétitivité…
Prévention de la pénibilité : deux projets de décrets précisent le future cadre réglementaire des négociations
Deux projets de décrets, actuellement à l'étude, apportent des précisions quant aux modalités d'application de la nouvelle obligation légale de négociation en matière de prévention de la pénibilité qui s'impose à certaines entreprises, instituée par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre…
Rapport : Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser.
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a reçu le 11 avril 2011 le rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail. Ce rapport préconise notamment de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six types de risques psychosociaux : l’intensité…
Risques psychosociaux : Rapport analytique des accords signés dans les entreprises de plus de 1000 salariés. Avril 2011.
Dans un rapport analytique présenté devant le Conseil d’orientation des conditions de travail, le 19 avril dernier, la Direction générale du travail a fait le bilan des accords signés sur la prévention des risques psychosociaux (RPS), dans les entreprises de plus de 1000 salariés. D'après ce…
Accord Groupama du 28 février 2011 relatif à la qualité de vie au travail.
Le groupe d'assurance Groupama a conclu, le 28 février 2011, avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives en son sein, un accord relatif à la qualité de vie au travail. L'accord est présenté par ses signataires comme étant le fruit de "la volonté partagée entre la…
Circulaire Ministère du travail : précisions sur la retraite anticipée pour pénibilité.
Circulaire n° DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en oeuve de la retraite à raison de la pénibilité.
Circulaire UCANSS : mise en invalidité prononcée par le médecin-conseil de la CPAM et visite de reprise auprès de la médecine du travail.
Circulaire n°: 010-11, 11 mars 2011.
Cinquième enquête EuroFound des conditions de travail. Novembre 2010.
Examiner comment les conditions de travail ont, ou n'ont pas, changé au cours des 20 dernières années : tel a été l'objectif de la cinquième enquête européenne des conditions de travail (EWCS) menée par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de travail, dont les…
Etude Dares : emploi et santé des seniors durablement exposés à des pénibilités physiques au cours de leur carrière.
Dares Analyses, mars 2011 n° 020.