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Conditions du travail

7 février 2017 - Auteur(e) : JB

Chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail - DARES

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses, etc.), organisationnels (organisation du temps de travail, rythme de travail, autonomie et marge de manœuvre, etc.) et…

Conditions du travail

16 janvier 2017 - Auteur(e) : JB

BNP Paribas : Signature d’un accord européen sur la prévention du stress au travail

BNP Paribas a signé, le 10 janvier 2017, un accord européen sur la prévention du stress au travail qui doit contribuer, selon le groupe, « à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail des collaborateurs ». L’accord, signé avec UNI Europa et une délégation des membres du bureau de son…

Conditions du travail

16 janvier 2017 - Auteur(e) : TG

Les mesures sur la santé au travail de la de la loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail» relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, médiatiquement plus connue sous le nom de loi « El Khomri » ou encore loi « Travail », a modifié de façon substantielle les règles juridiques applicables à certains aspects de la relation de travail.   Le livre V, intitulé « moderniser la médecine du…

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29 septembre 2016 - Auteur(e) : TG

Derniers chiffres en matière d'accidents du travail et d accidents de trajet (rapport de la DARES)

En 2012, les salariés du régime général et du régime agricole ont été victimes de 676 700 accidents du travail avec arrêt et de 90 100 accidents de trajet avec arrêt. 45 100 accidents du travail et 8 500 accidents de trajets ont donné lieu à la reconnaissance d’une incapacité permanente. Ces…

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20 septembre 2016 - Auteur(e) : TG

Compte pénibilité : pas de rectification en défaveur du salarié après le 30 septembre 2016

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié d'obtenir des points de pénibilité s'il a été exposé à certains risques au-delà des seuils définis par la loi. Pour cela, les employeurs doivent déclarer les expositions de leurs…

Conditions du travail

13 juillet 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Travail de nuit : quels effets sur la santé des travailleurs?

Saisie par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conduit une expertise tendant à évaluer " les risques sanitaires pour les professionnels exposés à des…

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30 juin 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : le dispositif de traçabilité entre pleinement en vigueur le 1er juillet

Attention! Afin de simplifier et d’alléger les obligations des employeurs en matière de traçabilité des expositions de leurs salariés aux facteurs de pénibilité, le législateur a procédé, dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, à une refonte du dispositif…

Conditions du travail

22 juin 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : une instruction interministérielle apporte des précisions sur les obligations des employeurs

Suite à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui a simplifié les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, la Direction générale du travail et la Direction de la sécurité sociale ont publié, le 20 juin, une instruct…

Conditions du travail

30 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Mise à la retraite d’office : l’argument tiré de la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est à manier avec prudence

Cass. soc. 9 mars 2016 n°14-25840 Un ancien agent d'EDF qui a été mis à la retraite d'office au lendemain de ses 55 ans a saisi les prud'hommes afin d'obtenir des dommages-intérêts en considérant la rupture de son contrat de travail comme étant nulle car elle aurait été, selon lui, prononcée au…

Conditions du travail

29 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : quels sont ses enjeux et quelle est sa place dans les politiques sociales ?

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité », décidé lors de la réforme des retraites de 2014, entre à présent en vigueur. Ce nouveau dispositif a suscité nombre de débats et réflexions sur le contenu de la notion « pénibilité », le bien-fondé de sa prise en considération par les…

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