Accord du 3 novembre 2010 portant sur la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement.
Important! Cet accord a été étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012. La Chambre Syndicale des entreprises de déménagements et l'Organisation des Transporteurs Routiers Européens ont signé, le 3 novembre dernier, un accord sur la pénibilité avec cinq organisations…
Jurisprudence : l'avis des délégués du personnel et la régularité d'un licenciement pour inaptitude.
Un salarié, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, reproche à son employeur d'avoir manqué à son obligation de reclassement et de n'avoir pas recueilli régulièrement l'avis des délégués du personnel sur les possibilités de le reclasser, avant de le licencier. Il saisit le juge…
Rapport d'information : le mal-être au travail. Commission des affaires sociales du Sénat, juillet 2010.
Suite aux suicides survenus, au cours de l'année 2009, dans plusieurs entreprises ou établissements publics, la commission des affaires sociales du Sénat a mis en place, fin octobre 2009, une mission d'information chargée de se pencher sur le problème du mal-être au travail qui est devenu, au…
Conseil économique, social et environnemental : la santé des femmes en France.
Dans une communication adoptée le 7 juillet 2010 et publiée le 27 septembre 2010 au Journal officiel, intitulée "la santé des femmes en France" le Conseil économique, social et environnemental (CESE), s'est intéressé à l'impact des différentes inégalités (économiques, sociales ... ) sur la santé…
Extension de l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail.
L'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail conclu le 26 mars 2010 a été étendu par un arrêté du 23 juillet 2010. Cet accord a pour objet de transposer l'accord-cadre autonome signé par les partenaires sociaux européens le 15 décembre 2006 sur le…
Accord du 31 juillet 2010 sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans les branches et secteurs professionnels dans l'Economie Sociale.
L'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'Economie Sociale (Usgeres) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO) ont conclu, le 31 juillet 2010, après une année de négociation, un accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress…
Le groupe PPR se dote d'une charte fixant le cadre d'engagement sur la qualité de vie professionnelle et la prévention du stress au travail des salariés au sein du groupe en Europe.
La direction du groupe PPR¹ et le comité restreint du Comité d'Entreprise Européen PPR² ont adopté, le 27 juillet 2010, une charte comportant "le cadre d'engagement d'engagement sur la qualité de vie professionnelle et la prévention du stress au travail des salariés au sein du groupe en…
L'impact du travail de nuit sur les conditions de travail et de vie des salariés.
Conseil économique, social et environnemental, rapport, juin 2010.
Risques psychosociaux : accord Paris Habitat du 3 juin 2010 visant à résoudre les situations de stress et de souffrance au travail.
La direction de Paris Habitat (office public) a conclu le 3 juin 2010 avec trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT-FO) un accord en vue de déterminer une stratégie permettant de remédier aux situations de stress mais également de souffrance au travail. Dans cette optique, les parties…
Lancement du second Plan Santé au Travail 2010-2014.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, M. Eric Woerth a présenté, lundi 12 juillet, le deuxième plan santé au travail (couvrant la période 2010-2014) www.dialogue-social.fr/fr/generalites-penibilite-et-condition-de-travail/id-1145/seniors.html. Selon le ministère…
Risques psychosociaux : accord DASSAULT AVIATION du 14 juin 2010 relatif à l'évaluation et à la prévention du stress.
La société Dassault Aviation a conclu, le 14 juin 2010, avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO) un accord relatif à l'évaluation et à la prévention du stress en entreprise. L'accord se veut un cadre de référence d'une politique de prévention du stress,…
Prévention du stress au travail : accord Arkema France du 6 mai 2010.
La société Arkema France a signé le 6 mai dernier avec quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC, CFDT et CGT-FO), un accord sur la prévention du stress au travail. Par cet accord, Arkema France "réaffirme son ambition d'offrir à chacun de ses salariés un cadre de vie lui assurant un…
Pénibilité et aménagement de fin de carrière : accord Arkema du 21 avril 2010 sur la mise en oeuvre d'un dispositif de dispense d'activité en faveur du personnel posté.
La direction de la société Arkema France s'est engagée dans un accord signé, le 21 avril 2010, pour une durée de deux ans, avec les fédérations syndicales CFE-CGC, CFTC et CGT, sur un dispositif de prise en compte de la pénibilité du travail posté dans l'aménagement de la fin de la…
Pénibilité : ACTAL met au point une démarche autonome de repérage des situations de pénibilité au travail.
En France, plus d'un salarié sur deux est encore exposé à, au moins, un facteur de pénibilité au travail, ce qui représente dix millions de personnes. Pour tenter de répondre à cette situation, l' Action pour les Conditions de Travail en Alsace (ACTAL)¹ a mis au point une démarche autonome…
Conditions de travail/pénibilité : accord collectif IEG du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers dans la branche professionnelle.
Les organisations professionnelles représentant les employeurs de la branche professionnelle des industries électriques et gazières* (UFE, UNEmiG) ont conclu, le 16 avril 2010, avec la CGT un accord collectif relatif à la spécificité des métiers dans la branche professionnelle des IEG. L'accord…
France Télécom : accord du 6 mai 2010 sur l'évaluation et la prévention des risques liés aux risques psychosociaux au travail.
La direction de France Télécom a signé, le 6 mai dernier, un accord de groupe relatif à l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux au travail, avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et SUD. Cet accord constitue un volet du "nouveau contrat social que le Groupe…
Santé au travail : Les axes majeurs de la politique du Gouvernement.
Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a présenté aujourd’hui au Conseil d’orientation des conditions de travail les axes majeurs de la politique du Gouvernement pour les prochaines années en matière de santé au travail. A cette occasion, il a en…
Risques psychosociaux : les partenaires sociaux s'engagent sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail.
Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail.
Branche des détaillants en chaussures : accord sur l’emploi des seniors du 14 décembre 2009
La Fédération nationale des détaillants en chaussures de France et les organisations syndicales CFE-CGC et CFTC ont signé, le 14 décembre 2009, un accord de branche portant sur l’emploi des seniors. L’accord participe selon ses signataires « à l’effort national et européen de maintien et de retour…
Branche librairie : accord sur l'emploi des seniors du 1er décembre 2009.
Le Syndicat de la librairie française et la Fédération française syndicale de la librairie ont signé, le 1er décembre 2009, avec les syndicats de salariés CFE-CGC FCCS, CFE-CGC FNECS et FEC CGT-FO, un accord sur l'emploi des seniors. Les parties signataires vise à travers cet accord à favoriser…