
Accord du 31 juillet 2010 sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans les branches et secteurs professionnels dans l'Economie Sociale.
L'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'Economie Sociale (Usgeres) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO) ont conclu, le 31 juillet 2010, après une année de négociation, un accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress…

Le groupe PPR se dote d'une charte fixant le cadre d'engagement sur la qualité de vie professionnelle et la prévention du stress au travail des salariés au sein du groupe en Europe.
La direction du groupe PPR¹ et le comité restreint du Comité d'Entreprise Européen PPR² ont adopté, le 27 juillet 2010, une charte comportant "le cadre d'engagement d'engagement sur la qualité de vie professionnelle et la prévention du stress au travail des salariés au sein du groupe en…

L'impact du travail de nuit sur les conditions de travail et de vie des salariés.
Conseil économique, social et environnemental, rapport, juin 2010.

Risques psychosociaux : accord Paris Habitat du 3 juin 2010 visant à résoudre les situations de stress et de souffrance au travail.
La direction de Paris Habitat (office public) a conclu le 3 juin 2010 avec trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT-FO) un accord en vue de déterminer une stratégie permettant de remédier aux situations de stress mais également de souffrance au travail. Dans cette optique, les parties…

Lancement du second Plan Santé au Travail 2010-2014.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, M. Eric Woerth a présenté, lundi 12 juillet, le deuxième plan santé au travail (couvrant la période 2010-2014) www.dialogue-social.fr/fr/generalites-penibilite-et-condition-de-travail/id-1145/seniors.html. Selon le ministère…

Risques psychosociaux : accord DASSAULT AVIATION du 14 juin 2010 relatif à l'évaluation et à la prévention du stress.
La société Dassault Aviation a conclu, le 14 juin 2010, avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO) un accord relatif à l'évaluation et à la prévention du stress en entreprise. L'accord se veut un cadre de référence d'une politique de prévention du stress,…

Prévention du stress au travail : accord Arkema France du 6 mai 2010.
La société Arkema France a signé le 6 mai dernier avec quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC, CFDT et CGT-FO), un accord sur la prévention du stress au travail. Par cet accord, Arkema France "réaffirme son ambition d'offrir à chacun de ses salariés un cadre de vie lui assurant un…

Pénibilité et aménagement de fin de carrière : accord Arkema du 21 avril 2010 sur la mise en oeuvre d'un dispositif de dispense d'activité en faveur du personnel posté.
La direction de la société Arkema France s'est engagée dans un accord signé, le 21 avril 2010, pour une durée de deux ans, avec les fédérations syndicales CFE-CGC, CFTC et CGT, sur un dispositif de prise en compte de la pénibilité du travail posté dans l'aménagement de la fin de la…

Pénibilité : ACTAL met au point une démarche autonome de repérage des situations de pénibilité au travail.
En France, plus d'un salarié sur deux est encore exposé à, au moins, un facteur de pénibilité au travail, ce qui représente dix millions de personnes. Pour tenter de répondre à cette situation, l' Action pour les Conditions de Travail en Alsace (ACTAL)¹ a mis au point une démarche autonome…

Conditions de travail/pénibilité : accord collectif IEG du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers dans la branche professionnelle.
Les organisations professionnelles représentant les employeurs de la branche professionnelle des industries électriques et gazières* (UFE, UNEmiG) ont conclu, le 16 avril 2010, avec la CGT un accord collectif relatif à la spécificité des métiers dans la branche professionnelle des IEG. L'accord…

France Télécom : accord du 6 mai 2010 sur l'évaluation et la prévention des risques liés aux risques psychosociaux au travail.
La direction de France Télécom a signé, le 6 mai dernier, un accord de groupe relatif à l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux au travail, avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et SUD. Cet accord constitue un volet du "nouveau contrat social que le Groupe…

Santé au travail : Les axes majeurs de la politique du Gouvernement.
Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a présenté aujourd’hui au Conseil d’orientation des conditions de travail les axes majeurs de la politique du Gouvernement pour les prochaines années en matière de santé au travail. A cette occasion, il a en…

Risques psychosociaux : les partenaires sociaux s'engagent sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail.
Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail.

Branche des détaillants en chaussures : accord sur l’emploi des seniors du 14 décembre 2009
La Fédération nationale des détaillants en chaussures de France et les organisations syndicales CFE-CGC et CFTC ont signé, le 14 décembre 2009, un accord de branche portant sur l’emploi des seniors. L’accord participe selon ses signataires « à l’effort national et européen de maintien et de retour…

Branche librairie : accord sur l'emploi des seniors du 1er décembre 2009.
Le Syndicat de la librairie française et la Fédération française syndicale de la librairie ont signé, le 1er décembre 2009, avec les syndicats de salariés CFE-CGC FCCS, CFE-CGC FNECS et FEC CGT-FO, un accord sur l'emploi des seniors. Les parties signataires vise à travers cet accord à favoriser…

Rhodia : accord de méthode du 27 janvier 2010 sur l'évaluation et l'analyse des risques psychosociaux.
La direction de Rhodia et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO ont signé, le 27 janvier 2010, un accord de méthode portant sur les risques psychosociaux. L'accord s'inscrit à la fois dans "les actions concernant la sécurité, la santé, l'amélioration des conditions de…

Branche de la vente à distance : accord sur le maintien dans l'emploi des seniors du 6 novembre 2009.
Le Syndicat national social des entreprises de vente à distance et le Syndicat des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l’Est de la France ont signé avec les organisations syndicales représentant les salariés, le 6 novembre 2009, un accord portant sur le maintien dans l'emploi des…

Branche des organismes de formation : accord de branche relatif à l'emploi des seniors du 6 janvier 2010.
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé, le 6 janvier 2010, un accord relatif à l'emploi des salariés seniors. Aux termes de l'accord "les organismes de formation doivent contribuer au maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus". Le bilan social 2008…

Branche de la maroquinerie : accord de branche en faveur de l'emploi des seniors du 8 décembre 2009.
La Fédération Française de la Maroquinerie (F.F.M) et les organisations syndicales (C.F.T.C, C.G.C, C.G.T-F.O) ont signé, le 8 décembre 2009, un accord de branche en faveur de l'emploi des seniors. Sur le fondement d' une enquête effectuée en 2008, les parties signataires font le constat que 54 %…

Branche du caoutchouc : accord pour l'emploi des seniors du 3 décembre 2009.
Les organisations patronales de la branche caoutchouc (SNCP, UCAPLAST) et les organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont signé, le 3 décembre 2009, un accord relatif à l'emploi des seniors. Compte tenu " des caractérisques actuelles de la pyramides des âges ainsi que la…