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Conditions du travail

21 août 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ne dépend pas de l’alerte du salarié: CASS. SOC. 5 JUILLET 2017 N°15-23572

       CASS. SOC. 5 JUILLET 2017 N°15-23572 L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ne dépend pas de l’alerte du salarié      Dans cet arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation met en exergue le fait qu’il appartient à l’employeur de mettre en…

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13 juillet 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité

Prévue par le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, la modification du compte personnel de prévention de la pénibilité a été évoquée par le premier ministre Edouard PHILIPPE. Vous trouverz-ci-dessous les principaux axes…

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22 juin 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Rapport conjoint des partenaires sociaux intitulé « conclusions de la concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance »

Afin de fournir certaines préconisations quant au recours au télétravail, le rapport analyse les pratiques réalisées par les entreprises ayant conclu un accord collectif sur le télétravail, à savoir essentiellement les secteurs bancaires, informatiques, assurances, pharmaceutiques[1] et détermine…

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22 juin 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Cass. Soc 17 mai 2017 relatif à la responsabilité de l'employeur et du Directeur d'une association en cas de harcèlement sexuel

Cet arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation est l’occasion pour cette dernière d’apporter deux précisions quant aux sanctions encourues par l’auteur du harcèlement sexuel.   La Haute juridiction casse l’arrêt d’appel pour violation de la loi et infirme ce dernier sur sa…

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8 juin 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Le choc psychologique et la présomption d’imputabilité des accidents du travail

Le malaise d’une salariée survenue lors d’un entretien avec son responsable hiérarchique peut  bénéficier de la présomption d’imputabilité relative aux accidents du travail dès lors qu’il est survenu au temps et au lieu de travail[1]. Cette assertion juridique est réaffirmée par cet arrêt de la…

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23 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Décret du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Le 4 mai 2017 a été adopté le décret n°2017-774, relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique[1]. Il s’agit de plateformes collaboratives s’inscrivant dans une relation pair à pair et proposant des biens  ou des services produits, mis à…

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11 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Enquête IFOP SECUREX sur l'absentéisme au travail

La lutte contre l'absentéisme est une thématique charnière entre la qualité de vie au travail des salariés et le bon fonctionnement de l'entreprise. Dans l'optique de mieux les causes de l'absentéisme, IFOP et SECUREX ont réalisé "une enquête sur l'absentéisme au travail".…

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6 avril 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord du 24 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées dans la Société Générale

Le 24 novembre 2016, le groupe Société Générale et les représentants des organisations syndicales CFTC, CGT, FO, et SNB, ont conclu un accord triennal relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord est le fruit d’une réflexion menée par les partenaires sociaux depuis de…

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Qualité de vie au travail

27 mars 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord de branche relatif à la SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL dans le travail temporaire

Le 3 mars 2017, PRISM’EMPLOI (branche professionnelle des entreprises de travail temporaire), et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT et FO ont signé un accord de branche relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire. Il s’inscrit dans le…

Conditions du travail

16 mars 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le BURN OUT, vers la reconnaissance de la maladie professionnelle?

La Semaine nationale de la santé mentale qui se tient du 13 au 26 mars 2017, avec comme thème la santé mentale au travail, est l’occasion de faire un état des lieux sur le burn out en entreprise En effet, des débats parlementaires - autour de la loi REBSAMEN et de la loi TRAVAIL - a émergée…

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