Prévention médicale des pathologies professionnelles psychiques : actes de colloque.
L'université Paris 13, Unité de Formation et de Recherche, Santé, Médecine et Biologie Humaine, a organisé, le 25 novembre 2010, un colloque sur la "Prévention médicale des pathologies professionnelles psychiques". Cette question a déjà été en partie abordée lors d’une précédente journée,…
Renault se dote d'un dispositif de dispense d'activité pour les salariés exposés à la pénibilité.
Accord Renault du 4 février 2011 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Jurisprudence : la charge de la preuve en cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail à la suite d'un accident du travail.
Cour de cassation, chambre sociale, 12 janvier 2011, n° 09-70838.
Etude DARES : le travail de nuit des salariés en 2009.
DARES Analyses - février 2011- n° 009
Circulaire CNAV : Conséquences, pour les personnes qui exercent une activité professionnelle, du paiement de la pension d'invalidité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.
Introduction L'article L.341-16 du code de la sécurité sociale (CSS) est modifié par l'article 67-I de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010. L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité, qui exerce une activité professionnelle…
Le gouvernement transmet aux partenaires sociaux les projets de décrets relatifs à la pénibilité
Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux les projets de décrets qui précisent les modalités d'application du dispositif relatif à la pénibilité prévu dans la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Projet de décret relatif à certaines dispositions d’application du titre IV…
Métallurgie : l'accord national du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés contient un volet relatif à la pénibilité et aux conditions de travail.
www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-974/emploi-seniors.html
Le guide méthodologique pour les études locales en santé et conditions de travail : sources et ressources
Ce guide est le fruit d’un groupe de travail constitué dans le cadre de la commission des études régionales (CER) dont le secrétariat est assuré par la DARES.
Conseil constitutionnel : Question prioritaire de constitutionnalité relative à la rente viagère d'invalidité.
Décision n° 2010-83 QPC du 13 janvier 2011.
Etude INED : Espérance de vie : peut-on gagner trois mois par an indéfiniment?
INED, Population et Sociétés, n°473 - Décembre 2010.
Etude/Dares : les pathologies liées au travail vues par les travailleurs.
T. COUTROT, D. WALTISPERGER, Dares, Analyses, novembre 2010-n° 080.
Risques psychosociaux au travail : les indicateurs permettant d'en dresser un état des lieux.
T. COUTROT, C. MERMILLIOD, Dares, Analyses, décembre 2010-n° 081
Accord du 3 novembre 2010 portant sur la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement.
Important! Cet accord a été étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012. La Chambre Syndicale des entreprises de déménagements et l'Organisation des Transporteurs Routiers Européens ont signé, le 3 novembre dernier, un accord sur la pénibilité avec cinq organisations…
Jurisprudence : l'avis des délégués du personnel et la régularité d'un licenciement pour inaptitude.
Un salarié, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, reproche à son employeur d'avoir manqué à son obligation de reclassement et de n'avoir pas recueilli régulièrement l'avis des délégués du personnel sur les possibilités de le reclasser, avant de le licencier. Il saisit le juge…
Rapport d'information : le mal-être au travail. Commission des affaires sociales du Sénat, juillet 2010.
Suite aux suicides survenus, au cours de l'année 2009, dans plusieurs entreprises ou établissements publics, la commission des affaires sociales du Sénat a mis en place, fin octobre 2009, une mission d'information chargée de se pencher sur le problème du mal-être au travail qui est devenu, au…
Conseil économique, social et environnemental : la santé des femmes en France.
Dans une communication adoptée le 7 juillet 2010 et publiée le 27 septembre 2010 au Journal officiel, intitulée "la santé des femmes en France" le Conseil économique, social et environnemental (CESE), s'est intéressé à l'impact des différentes inégalités (économiques, sociales ... ) sur la santé…
Extension de l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail.
L'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail conclu le 26 mars 2010 a été étendu par un arrêté du 23 juillet 2010. Cet accord a pour objet de transposer l'accord-cadre autonome signé par les partenaires sociaux européens le 15 décembre 2006 sur le…