Circulaire UCANSS : mise en invalidité prononcée par le médecin-conseil de la CPAM et visite de reprise auprès de la médecine du travail.
Circulaire n°: 010-11, 11 mars 2011.
Cinquième enquête EuroFound des conditions de travail. Novembre 2010.
Examiner comment les conditions de travail ont, ou n'ont pas, changé au cours des 20 dernières années : tel a été l'objectif de la cinquième enquête européenne des conditions de travail (EWCS) menée par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de travail, dont les…
Etude Dares : emploi et santé des seniors durablement exposés à des pénibilités physiques au cours de leur carrière.
Dares Analyses, mars 2011 n° 020.
Conseil d'orientation des retraites. Réunion du 16 mars 2011 : Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite.
Les dispositifs de retrait du marché du travail liés à l’incapacité, à l’inaptitude, à l’invalidité ou à la pénibilité représentent un enjeu important pour les régimes de retraite, du fait des effectifs concernés et de leur effet potentiel sur l’emploi, notamment des seniors. Le Conseil…
Branche des entreprises de services d'Eau et d'assainissement : accord du 1er décembre 2010 relatif à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Les partenaires sociaux de la branche des entreprises de services d’Eau et d’Assainissement - la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau et la Fédération des distributeurs d’eau indépendants pour la partie patronale et les syndicats de salariés CFE-CGE et CFDT- ont signé, le 1er…
Prévention médicale des pathologies professionnelles psychiques : actes de colloque.
L'université Paris 13, Unité de Formation et de Recherche, Santé, Médecine et Biologie Humaine, a organisé, le 25 novembre 2010, un colloque sur la "Prévention médicale des pathologies professionnelles psychiques". Cette question a déjà été en partie abordée lors d’une précédente journée,…
Renault se dote d'un dispositif de dispense d'activité pour les salariés exposés à la pénibilité.
Accord Renault du 4 février 2011 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Jurisprudence : la charge de la preuve en cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail à la suite d'un accident du travail.
Cour de cassation, chambre sociale, 12 janvier 2011, n° 09-70838.
Etude DARES : le travail de nuit des salariés en 2009.
DARES Analyses - février 2011- n° 009
Circulaire CNAV : Conséquences, pour les personnes qui exercent une activité professionnelle, du paiement de la pension d'invalidité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.
Introduction L'article L.341-16 du code de la sécurité sociale (CSS) est modifié par l'article 67-I de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010. L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité, qui exerce une activité professionnelle…
Le gouvernement transmet aux partenaires sociaux les projets de décrets relatifs à la pénibilité
Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux les projets de décrets qui précisent les modalités d'application du dispositif relatif à la pénibilité prévu dans la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Projet de décret relatif à certaines dispositions d’application du titre IV…
Métallurgie : l'accord national du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés contient un volet relatif à la pénibilité et aux conditions de travail.
www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-974/emploi-seniors.html
Le guide méthodologique pour les études locales en santé et conditions de travail : sources et ressources
Ce guide est le fruit d’un groupe de travail constitué dans le cadre de la commission des études régionales (CER) dont le secrétariat est assuré par la DARES.
Conseil constitutionnel : Question prioritaire de constitutionnalité relative à la rente viagère d'invalidité.
Décision n° 2010-83 QPC du 13 janvier 2011.
Etude INED : Espérance de vie : peut-on gagner trois mois par an indéfiniment?
INED, Population et Sociétés, n°473 - Décembre 2010.
Etude/Dares : les pathologies liées au travail vues par les travailleurs.
T. COUTROT, D. WALTISPERGER, Dares, Analyses, novembre 2010-n° 080.
Risques psychosociaux au travail : les indicateurs permettant d'en dresser un état des lieux.
T. COUTROT, C. MERMILLIOD, Dares, Analyses, décembre 2010-n° 081