Cette analyse reprend les principales modifications de l’ordonnance relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention du 22 septembre 2017, concernant le titre VI du livre premier « disposition générales » de la quatrième partie du code du travail « santé et sécurité au travail ».
La première modification concerne la disparition du terme de « pénibilité », à la fois dans le titre et dans les articles concernés tout au long du titre VI. Par exemple, le compte personnel de prévention de la pénibilité est devenu compte professionnel de prévention ; les facteurs de pénibilité sont devenus des facteurs de risques professionnels.
La définition même de la pénibilité a été modifiée, le législateur se limitant à une énumération des facteurs de pénibilité.
L’ordonnance modifie ensuite les différentes obligations de l’employeur en matière de prévention de la pénibilité, c’est-à-dire son obligation de négocier un accord de prévention des risques selon l’effectif exposé déclaré et son obligation de déclarer certaines expositions pour alimenter le compte personnel de prévention des salariés exposés.
Tous nos commentaires sont insérés au fil des articles[1]. Les dispositions législatives et réglementaires ayant été renumérotées, nous partirons, pour plus de clarté, de la numérotation des articles du code du travail suite à la réforme.
Les dates d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions sont précisées dans les analyses.
[1] Certains décrets ne sont pas retranscris dans cette lettre, vous pourrez les trouver sur le site www.légifrance.fr (attention à utiliser la version à venir au 1er/1/2019).