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16 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

L’accord du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors dans la branche Import-Export est prorogé

Les partenaires sociaux de la branche des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation ont prorogé, par un avenant du 24 septembre 2012, pour 2013 l’accord du 21 septembre 2009 consacré à l’emploi des seniors.  Les parties signataires…

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11 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord sur l'emploi des séniors - contrat de génération chez France Télécom-Orange

Communiqué de presse, 11 janvier 2013

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11 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

La LFSS pour 2013 ouvre la possibilité pour les travailleurs de l’amiante de percevoir toutes leurs pensions dès 60 ans

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, publiée au JO du 18 décembre 2012, ouvre désormais aux bénéficiaires de la préretraite amiante (ACAATA) la possibilité de liquider leur pension de retraite servie par un régime spécial dès 60 ans s’ils justifient d’une carrière complète. …

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11 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

La LFSS pour 2013 ouvre la possibilité pour une catégorie d'assurés de se faire rembourser certains rachats de trimestres

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ouvre aux assurés nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1955 inclus qui ont versé des cotisations du 13 juillet 2010 au 31 décembre 2011 au titre de certains rachats de trimestres, rendus inutiles compte tenu du relèvement de l’âge…

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7 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Emploi des seniors dans la branche des pâtes alimentaires : bilan et engagements pour l'avenir

Suite aux engagements pris en faveur des salariés seniors dans l'accord du 2 octobre 2009, les partenaires sociaux de la branche des pâtes alimentaires sèches dressent un premier bilan des mesures et actions prévues, mais ne comptent pas en rester là. Bilan de l'application de l'accord…

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13 décembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Projet de loi relatif au contrat de génération

Le ministre du travail, M. Michel Sapin, a présenté le 12 décembre 2012, au Conseil des ministres, le projet de loi relatif au contrat de génération. Engagement phare de M. François Hollande, le contrat de génération a « pour objet de répondre à la situation actuelle qui écarte du marché du…

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30 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Comparatif des dispositifs seniors, pénibilité et égalité professionnelle (source : Inspection générale des affaires sociales)

      Dispositif seniors   Dispositif pénibilité     Dispositif égalité professionnelle     Obligations   Date limite de dépôt des accords/plans     01/01/2010…

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19 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord BNP Paribas en faveur de l’emploi des seniors du 9 juillet 2012

La direction de BNP Paribas a signé, le 9 juillet 2012, avec les organisations syndicales représentatives un accord pour trois ans en faveur de l’emploi des seniors. Cet accord intervient dans un contexte où, au 31 décembre 2011, les salariés âgés de 45 ans et plus représentent 47,5% de…

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15 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude Dares : la tendance à la baisse des cessations anticipées d’activité s'accentue en 2011

Sans aller jusqu'à dire que c'en est fini de « la culture des préretraites », les derniers chiffres de la Dares montrent un profond bouleversement des pratiques de cessation anticipée d'activité, attesté par une baisse importante du recours à ce qui reste des dispositifs de…

Gestion de l'emploi

12 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 4 avril 2012 sur la GPEC au sein des sociétés de restauration collective Elior

La direction du groupe de restauration collective Elior a signé avec les syndicats CFE-CGC, CFTC et FO, le 4 avril, un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) pour une durée de trois ans. Les parties signataires souhaitent, par cet accord, doter les entreprises…

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