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5 octobre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Contrat de génération : le point sur les négociations en cours

Pour faire face à la montée du chômage, particulièrement des jeunes et des seniors, le gouvernement a proposé début septembre l’instauration d’un contrat dit de génération. Il s’agirait d’un pacte aux termes duquel les jeunes, se verraient proposer un contrat de travail à durée indéterminée et…

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5 septembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Contrat de génération : jeunes et seniors, deux générations, un droit à l’emploi pour tous ?

Faut-il privilégier l'emploi des jeunes ou celui des seniors? La promotion des deux, bien que nécessaire, est-elle pour autant réalisable et conciliable?  En France, en matière d'emploi, l’équation, justifiée par la crise économique, qui a prévalu pendant longtemps, a consisté, en partie, à…

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3 septembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord national du 31 mai 2012 instituant un plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés dans la branche des services de l’automobile

Les organisations professionnelles de la branche des services de l’automobile ont signé, le 31 mai 2012, avec les organisations syndicales, sauf la CGT, un accord paritaire national qui institue un plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés au sein des entreprises de la branche. L’accord,…

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28 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Préconisations de l’IGAS pour améliorer le dispositif du cumul emploi-retraite

Il fut un temps où le cumul entre une pension de retraite et une activité était considéré comme une démarche incohérente voire contre-nature, bien que juridiquement autorisée. Car la retraite désigne in fine « l’état d’une personne qui a cessé toute fonction, tout emploi, en raison de son âge ou de…

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17 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Le nouveau cadre réglementaire du droit à la retraite anticipée au titre des carrières longues

Mise à jour, le 4 février 2015 Le dispositif de départ anticipé à la retraite au profit des salariés ayant commencé à travailler très jeunes et ayant effectué des carrières longues, introduit dans le droit positif à l’occasion de la réforme des retraites de 2003, est à nouveau modifié.  En…

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25 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Suivi des accords et plans d’action relatif à l'emploi des seniors

Sur son site Internet, la DIRECCTE Lorraine invite les entreprises dans le cadre du suivi des accords et plans d’action relatifs à l’emploi des seniors à répondre au questionnaire suivant :  1.     Quelles sont les modalités de suivi de la mise en œuvre des actions et de la réalisation des…

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15 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche relatif à l’emploi des salariés seniors dans les organismes de formation du 27 mars 2012

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé, le 21 mars 2012, un accord relatif à l'emploi des salariés seniors, pour une durée de 12 mois. Cet accord se substitue à celui conclu le 6 janvier 2010. Synthèse de l’accord Notion de senior : au sens de l’accord…

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9 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord collectif relatif à l'emploi des seniors du 5 avril 2012 dans les sociétés du groupe Nexter

Les sociétés du groupe industriel Nexter ont conclu, le 5 avril 2012, dans le cadre de l'unité économique et sociale, un accord triennal sur l’emploi des seniors.   Cet accord constitue l’acte d’engagement du groupe à œuvrer en faveur de l’emploi des seniors, car « comme beaucoup d’entreprises, les…

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26 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Contentieux : de la difficulté d’interpréter un accord relatif aux seniors au regard de conventions et accords collectifs d’ordre général

Un salarié employé, sous régime de droit privé, en qualité de conseiller à Pôle Emploi Aquitaine, âgé de 55 ans, a demandé à bénéficier d'un passage à temps partiel en application d'un accord relatif au maintien dans l'emploi des seniors, conclu par Pôle Emploi le 22 janvier 2010. Il justifie sa…

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26 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rappel : les accords collectifs de mise à la retraite ci-dessous ont tous cessé de produire leurs effets au 31 décembre 2009

Nous vous rappelons que depuis le 22 décembre 2006, aucune convention ou accord collectif prévoyant la possibilité d'une mise à la retraite d'office d'un salarié à un âge inférieur à 65 ans ne peut être signé ou étendu. Pour tenir compte des situations existantes au moment de l'intervention de la…

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