Sur son site Internet, la DIRECCTE Lorraine invite les entreprises dans le cadre du suivi des accords et plans d’action relatifs à l’emploi des seniors à répondre au questionnaire suivant :
1. Quelles sont les modalités de suivi de la mise en œuvre des actions et de la réalisation des objectifs chiffrés prévues par votre accord / plan d’action dans le cadre de la pénalité « seniors » ?
2. Avez-vous transmis aux institutions représentatives du personnel un bilan de la mise en œuvre de l’accord ou du plan d’action ? Ce bilan a-t-il fait l’objet d’un débat avec les représentants du personnel ?
3. Les indicateurs prévus dans l’accord ou le plan d’action peuvent-il à ce jour être renseignés ?
4. Les objectifs fixés dans l’accord ou le plan d’action (objectif global de maintien dans l’emploi ou de recrutement et objectifs par domaine d’actions) ont-ils été atteints ?
L’administration lorraine indique que les réponses doivent être explicitées. Pour en savoir plus DIRECCTE Lorraine