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17 mai 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Motivations de départ à la retraite : quelles sont les dynamiques à l’œuvre?

Selon l’enquête « Motivations de départ à la retraite »[1] de 2012, les retraités qui ont liquidé leurs pensions entre début juillet 2010 et fin juin 2011, c'est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la réforme des retraites de 2010, ont, en moyenne, 61 ans et demi au moment de la liquidation. Certes…

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6 mai 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération dans les sociétés d’assurances

Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 1er mars 2013 relatifs au contrat de génération, la branche des sociétés d’assurance s’est dotée, le 8 avril 2013, d’un accord intergénérationnel d’une durée de trois ans. La Fédération Française des Sociétés d’Assurances et le Groupement des…

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15 avril 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Que devient la pénalité 1% seniors après l'entrée en vigueur du dispositif de contrat de génération?

Dans une lettre-circulaire publiée le 26 mars 2013, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) indique en se référant à une circulaire interministérielle que les entreprises qui sont couvertes à la date du 4 septembre 2012 (date de la transmission du document d'orientation relatif…

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15 mars 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Le taux d’emploi des seniors s’améliore en France mais la marge de progression à accomplir est encore forte

Bien qu’il s’améliore depuis le début des années 2000, le taux d’emploi[1] des seniors est particulièrement faible en France se situant autour de 41,5% en 2011 pour la tranche d’âge 55-64 ans (47,4 % dans l’U.E. à 27). Cette situation n’est nullement le fruit du hasard mais bel et bien le…

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6 mars 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Installation de la Commission pour l’avenir des retraites

Conformément à la feuille de route de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Premier Ministre M. Jean-Marc Ayrault a confié à une Commission d’experts, présidée par Mme Yannick Moreau et installée le 27 février 2013, la mission de proposer des pistes de réformes des retraites…

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15 février 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord national du 29 novembre 2012 pour l’emploi des seniors dans les sociétés coopératives d’HLM

La fédération nationale des sociétés coopératives HLM a conclu, le 29 novembre 2012, avec quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CGT, FO, UNSA) un accord triennal relatif à l’emploi des seniors qui proroge l’accord signé en 2009 sur le même sujet. Objectif global de maintien dans l'emploi …

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6 février 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Quick sur l’emploi des seniors du 15 novembre 2012

La direction de la société Quick France a conclu, le 15 novembre 2012, avec trois organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, FO) un accord d’une durée de trois ans sur l’emploi des seniors. Après un accord conclu sur le même thème en 2009, les parties signataires réaffirment leur engagement en…

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25 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport du COR : état des lieux du système français de retraite et pistes de travail en vue d’en corriger les imperfections

Pour éclairer les pouvoirs publics sur la question des retraites et les choix à faire dans la perspective d'une réforme du système, le Conseil d'orientation des retraites a rendu public, le 23 janvier 2013, un rapport (le douzième) intitulé "Retraites : un état des lieux du système…

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16 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

L’accord du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors dans la branche Import-Export est prorogé

Les partenaires sociaux de la branche des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation ont prorogé, par un avenant du 24 septembre 2012, pour 2013 l’accord du 21 septembre 2009 consacré à l’emploi des seniors.  Les parties signataires…

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11 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

La LFSS pour 2013 ouvre la possibilité pour les travailleurs de l’amiante de percevoir toutes leurs pensions dès 60 ans

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, publiée au JO du 18 décembre 2012, ouvre désormais aux bénéficiaires de la préretraite amiante (ACAATA) la possibilité de liquider leur pension de retraite servie par un régime spécial dès 60 ans s’ils justifient d’une carrière complète. …

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