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4 juin 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude : le ministère du travail fait le point sur les ruptures conventionnelles

La Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) qui dépend du ministère du travail a publié une étude sur les ruptures conventionnelles intervenues entres 2008 et 2012, en voici les principaux enseignements.   La rupture conventionnelle : un mode de…

Gestion de l'emploi

24 mai 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Société générale du 13 février 2013 sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi

La direction de la Société générale a conclu, le 13 février dernier, avec plusieurs organisations syndicales, un accord pour trois ans sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi. L’accord contient un volet relatif au contrat de génération qui vient en lieu et place de l’accord sur…

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17 mai 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Motivations de départ à la retraite : quelles sont les dynamiques à l’œuvre?

Selon l’enquête « Motivations de départ à la retraite »[1] de 2012, les retraités qui ont liquidé leurs pensions entre début juillet 2010 et fin juin 2011, c'est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la réforme des retraites de 2010, ont, en moyenne, 61 ans et demi au moment de la liquidation. Certes…

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6 mai 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération dans les sociétés d’assurances

Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 1er mars 2013 relatifs au contrat de génération, la branche des sociétés d’assurance s’est dotée, le 8 avril 2013, d’un accord intergénérationnel d’une durée de trois ans. La Fédération Française des Sociétés d’Assurances et le Groupement des…

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15 avril 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Que devient la pénalité 1% seniors après l'entrée en vigueur du dispositif de contrat de génération?

Dans une lettre-circulaire publiée le 26 mars 2013, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) indique en se référant à une circulaire interministérielle que les entreprises qui sont couvertes à la date du 4 septembre 2012 (date de la transmission du document d'orientation relatif…

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15 mars 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Le taux d’emploi des seniors s’améliore en France mais la marge de progression à accomplir est encore forte

Bien qu’il s’améliore depuis le début des années 2000, le taux d’emploi[1] des seniors est particulièrement faible en France se situant autour de 41,5% en 2011 pour la tranche d’âge 55-64 ans (47,4 % dans l’U.E. à 27). Cette situation n’est nullement le fruit du hasard mais bel et bien le…

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6 mars 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Installation de la Commission pour l’avenir des retraites

Conformément à la feuille de route de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Premier Ministre M. Jean-Marc Ayrault a confié à une Commission d’experts, présidée par Mme Yannick Moreau et installée le 27 février 2013, la mission de proposer des pistes de réformes des retraites…

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15 février 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord national du 29 novembre 2012 pour l’emploi des seniors dans les sociétés coopératives d’HLM

La fédération nationale des sociétés coopératives HLM a conclu, le 29 novembre 2012, avec quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CGT, FO, UNSA) un accord triennal relatif à l’emploi des seniors qui proroge l’accord signé en 2009 sur le même sujet. Objectif global de maintien dans l'emploi …

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6 février 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Quick sur l’emploi des seniors du 15 novembre 2012

La direction de la société Quick France a conclu, le 15 novembre 2012, avec trois organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, FO) un accord d’une durée de trois ans sur l’emploi des seniors. Après un accord conclu sur le même thème en 2009, les parties signataires réaffirment leur engagement en…

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25 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport du COR : état des lieux du système français de retraite et pistes de travail en vue d’en corriger les imperfections

Pour éclairer les pouvoirs publics sur la question des retraites et les choix à faire dans la perspective d'une réforme du système, le Conseil d'orientation des retraites a rendu public, le 23 janvier 2013, un rapport (le douzième) intitulé "Retraites : un état des lieux du système…

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