Conformément à la feuille de route de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Premier Ministre M. Jean-Marc Ayrault a confié à une Commission d’experts, présidée par Mme Yannick Moreau et installée le 27 février 2013, la mission de proposer des pistes de réformes des retraites dans le cadre des orientations suivantes :
- Le choix de la répartition, qui est au cœur du pacte social entre les générations, comme principe fondateur de notre système de retraite.
- Le respect des valeurs, notamment de solidarité et d’universalité, qui ont présidé à sa création, tout en le faisant évoluer de manière à assurer sa pérennité et à tenir compte des transformations économiques et sociales survenues depuis.
- La prise en compte du fait que les évolutions du système de retraite ne peuvent être pensées indépendamment des évolutions de la situation de l’emploi, du travail et de la réalité des parcours professionnels.
- L’affirmation que la réflexion sur notre système de retraite ne peut se limiter à la seule question de son équilibre financier et doit chercher également les voies permettant de rendre ce système plus juste.
Pour le gouvernement, l’évolution du système de retraite français « nécessite une réflexion globale, combinant prise en compte des priorités de financement et enjeux en matière d’équité et de justice du système, à court comme à long terme, et intégrant l’ensemble des régimes, de base et complémentaires, dans le respect des prérogatives de chacun.
Pour ce faire, et mener à bien sa mission, la Commission d’experts s’appuiera sur les rapports récents du Conseil d’orientation des retraites et sur un cahier des charges arrêté par le gouvernement après discussion avec les partenaires sociaux. La Commission procédera également à des auditions et consultations auprès des acteurs concernés.
La commission rendra un rapport au mois de juin 2013. Conformément à la feuille de route de la grande conférence sociale de juillet 2012, le gouvernement engagera alors une concertation avec les partenaires sociaux, puis prendra les décisions nécessaires pour assurer l’avenir des régimes des retraites.