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Publics prioritaires

26 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Contentieux : de la difficulté d’interpréter un accord relatif aux seniors au regard de conventions et accords collectifs d’ordre général

Un salarié employé, sous régime de droit privé, en qualité de conseiller à Pôle Emploi Aquitaine, âgé de 55 ans, a demandé à bénéficier d'un passage à temps partiel en application d'un accord relatif au maintien dans l'emploi des seniors, conclu par Pôle Emploi le 22 janvier 2010. Il justifie sa…

Publics prioritaires

26 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rappel : les accords collectifs de mise à la retraite ci-dessous ont tous cessé de produire leurs effets au 31 décembre 2009

Nous vous rappelons que depuis le 22 décembre 2006, aucune convention ou accord collectif prévoyant la possibilité d'une mise à la retraite d'office d'un salarié à un âge inférieur à 65 ans ne peut être signé ou étendu. Pour tenir compte des situations existantes au moment de l'intervention de la…

Gestion de l'emploi

Publics prioritaires

20 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire CNAV : incidences sur le cumul emploi-retraite total de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Circulaire n° 2012/27 du 16 mars 2012.

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Conditions du travail

13 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport d'étude : Les conditions de travail dans les accords et plans d’action relatifs aux seniors. Février 2012

A la demande du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (Coct), une étude qualitative sur un échantillon de 13 entreprises dont 6 en Picardie a été menée par le Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (CREAPT), l'Institut de Recherches Économiques et Sociales…

Publics prioritaires

19 janvier 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Vieillissement actif : qu'en pensent les européens?

Pour marquer le lancement de 2012, Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, la Commission a présenté une nouvelle enquête de l’Eurobaromètre; selon cette enquête, 71 % des Européens sont conscients du vieillissement de la population européenne, mais 42 %…

Gestion de l'emploi

15 décembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Conseil d'orientation des retraites. Réunion du 14 décembre 2011 : Emploi et retraite en Europe.

Comme le rappelle régulièrement le Conseil d'orientation des retraites, le relèvement du taux d’emploi des seniors constitue un enjeu essentiel pour les systèmes de retraite. Selon une perspective internationale, principalement centrée sur les pays européens, le présent dossier apporte des…

Publics prioritaires

20 octobre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Document d'étude Dares, septembre 2011 : Synthèse des principales données sur l’emploi des seniors.

Ce dossier fournit sous forme de fiches synthétiques, réalisées à partir de divers travaux de la Dares, les principales informations statistiques actuellement disponibles sur l’activité des seniors, ainsi que les références bibliographiques qui permettent d’en savoir plus sur ce sujet. Une…

Gestion de l'emploi

Publics prioritaires

4 octobre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Préretraites publiques en 2010 : la baisse du nombre de bénéficiaires se poursuit.

Dares Analyses - juillet 2011, n° 060

Gestion de l'emploi

5 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Maintien du dispositif de congé de fin de carrière en faveur des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs

Le dispositif de congé de fin d'activité (CFA), qui permet aux salariés des secteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs, ainsi qu’aux convoyeurs de fonds, de cesser leur activité 5 ans avant l'âge légal de départ à la retraite ( fixé à 60 ans avant la réforme du 9 novembre 2010), a…

Gestion de l'emploi

28 juin 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : l'employeur qui se soustrait à l'obligation triennale de négocier ne risque pas de sanction pénale.

Dans les entreprises et les groupes d'entreprises de trois cents salariés et plus, ainsi que dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire comportant au moins un établissement ou une entreprise de cent cinquante salariés en France, la loi du 18 janvier 2005 de…

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