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2 février 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retraite : les bénéficiaires de l'ACAATA ne sont pas concernés par le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite

La loi sur les retraites du 9 novembre 2010, article 87, maintient pour les bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), par dérogation au principe du relèvement progressif de l'âge de départ à la retraite, l'âge légal de départ à la…

Gestion de l'emploi

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport Rouilleault : L’emploi au sortir de la récession...Renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles. Janvier 2011

Henri Rouilleault, administrateur de l’INSEE, a été chargé le 10 mars 2010 d’une mission par les secrétaires d’Etat à l’emploi et à la prospective (Laurent WAUQUIEZ et Nathalie Kosciusko-Morizet) visant à :   faire un état des lieux de l’évolution du niveau du chômage et les caractéristiques de…

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19 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Insee-Enquête Emploi : après 50 ans, plus de la moitié des chômeurs recherchent un emploi depuis plus d’un an.

Résultats de l’enquête Emploi, Insee Première N° 1331 - janvier 2011

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18 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

INSEE : Pyramides des âges interactives.

L'INSEE a mis sur son site Internet des tableaux interactifs permettant de visualiser les pyramides des âges des années 1901 à 2007, et de comparer les différents scénarios (27 au total) pour les années 2007 à 2060 (projections de population), pour la France métropolitaine. Ainsi, si on…

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18 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Enquête sur les motivations de départ à la retraite.

Dans une enquête portant sur "les motivations de départ à la retraite" qui a mobilisé la CNAV, le COR, la DARES, la DG Trésor, la DREES et la DSS, 3 000 personnes ont été interrogées par téléphone en février et mars 2010, parmi les 678 000 nouveaux retraités résidant en France et qui ont liquidé…

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14 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. PLF 2011.

Annexe au projet de loi de finances pour 2011.

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7 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants.

Circulaire du ministère de l'intérieur n° COTB1030201C du 3 décembre 2010.

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5 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rachat par les professionnels libéraux de trimestres exonérées de cotisations au début de leur exercice professionnel.

Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, article 59. Décret d'application.

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5 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Taux des cotisations du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins au titre de l'année 2010.

Le taux des cotisations du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins au titre de l'année 2010 est fixé à 0,112 %. On rappelle que c'est une loi (n°88-16) du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale qui a institué en faveur des médecins libéraux…

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4 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retraite progressive : le dispositif est rétabli de façon pérenne

  S'inscrivant dans une perspective de prolongement de la durée d'activité, le législateur, à l'occasion de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a pérennisé, en le simplifiant, le dispositif de retraite progressive qui n’était ouvert pour les assurés du régime…

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