Emploi - Page 38 sur 80

4 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité.

Le versement pour la retraite prévu par l’article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale¹ étant, en application de la loi, actuariellement neutre pour les régimes de retraite, le présent décret a pour objet, consécutivement au relèvement de l’âge légal de départ à la retraite d’adapter sa…

4 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Modalités de saisie applicables aux pensions de vieillesse du régime général lorsque les organismes de Sécurité Sociale sont tiers saisis.

Circulaire n° 2010/90 du 21 décembre 2010

4 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retraite progressive : le dispositif est rétabli de façon pérenne

  S'inscrivant dans une perspective de prolongement de la durée d'activité, le législateur, à l'occasion de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a pérennisé, en le simplifiant, le dispositif de retraite progressive qui n’était ouvert pour les assurés du régime…

14 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Air france : accord triennal du 21 juillet 2009 de gestion prévisionnelle de l'emploi et de prévention des conséquences des mutations économiques.

2 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

La baisse des entrées en dispense de recherche d'emploi se poursuit en 2010.

En 2009, 77 000 demandeurs d’emploi sont entrés en dispense de recherche d’emploi (DRE), après 110 000 en 2008 et 150 000 en 2007, soit un recul de près de 50 % en deux ans. La part des demandeurs d’emploi de 55 à 64 ans sortants des listes de Pôle emploi pour DRE atteint ainsi son plus bas…

1 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 1er avril 2010 relatif au compte épargne-temps dans les industries de produits alimentaires élaborés.

Les partenaires sociaux de la branche des industries de produits alimentaires élaborés (l'ADEPALE pour la partie patronale et les syndicats FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT pour les salariés) ont signé, le 1er avril 2010, un avenant à leur convention collective nationale portant sur le compte épargne-temps. …

30 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Abrogation du dispositif de cessation anticipée d'activité par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010

La progression du taux d'emploi des personnes de plus de cinquante-cinq ans est, en vertu de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, un des objectifs du système de retraite par répartition. Dans cette perspective de recherche d'une nouvelle dynamique en matière d'emploi des…

26 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Sociétés coopératives d’HLM : Accord national du 4 novembre 2009 pour l’emploi des seniors.

19 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord portant sur la gestion anticipée des métiers, des emplois et des compétences au sein du groupe Rhodia en France. 20 juillet 2010

La direction du groupe Rhodia et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CGT) ont signé, le 20 juillet 2010, le troisième accord de gestion anticipée des métiers, des emplois et des compétences. Cet accord s'inscrit "dans la continuité des accords du 23 mai 2003 et du 14 mars 2007". Les…

10 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Promulgation de la loi portant réforme des retraites.

La loi portant réforme des retraites, votée par le Parlement le 27 octobre 2010, a été promulguée mardi par le président de la République et publiée aujourd'hui au Journal officiel. La promulgation de cette loi a été suspendue à la décision du Conseil constitutionnel qui s'est prononcé…