En 2009, 77 000 demandeurs d’emploi sont entrés en dispense de recherche d’emploi (DRE), après 110 000 en 2008 et 150 000 en 2007, soit un recul de près de 50 % en deux ans. La part des demandeurs d’emploi de 55 à 64 ans sortants des listes de Pôle emploi pour DRE atteint ainsi son plus bas niveau depuis dix ans, indique une étude de la DARES www.dialogue-social.fr/fr/dispense-de-recherche-d-emploi/id-1191/cessation-activite-seniors.html.
Aujourd'hui, cette tendance à la baisse ne se dément pas. D'après les chiffres de Pôle Emploi www.pole-emploi.org/communication/dispens-s-de-recherche-d-emploi-situation-fin-juin-2010-@/communication/coarticle.jspz, le nombre de demandeurs d’emploi dispensés de recherche d’emploi s’élève à 280 650 à la fin du mois d’octobre 2010, soit une baisse de 14,2 % en un an (327 280, fin octobre 2009).
Cette baisse s’inscrit, selon la DARES dans "un contexte d’intensification de l’accompagnement vers l’emploi des demandeurs d’emploi seniors à partir de 2008 et de resserrement progressif des conditions d’accès à la DRE à partir de 2009".
Rappel
La plupart des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (auparavant l’Anpe) sont tenus de rechercher activement un emploi. Toutefois, certains demandeurs d’emploi âgés peuvent déroger à cette règle, et être dispensés de prouver toute recherche active : ils bénéficient de la dispense de recherche d’emploi (DRE). Les personnes en DRE sortent des listes de demandeurs d’emploi, et ne perdent pas leurs droits à indemnisation, pour autant qu’elles satisfassent aux conditions requises.
Ainsi, les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et bénéficiaires de l’allocation d’assurance chômage (c’est-à-dire l’allocation d’aide au retour à l’emploi), âgées d’au moins 59 ans en 2010 et d’au moins 60 ans en 2011 (cet âge était fixé à 58 ans en 2009), sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, de la condition de recherche d’emploi.
Egalement, les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi, bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique), âgées d’au moins 58 ans en 2010 et d’au moins 60 ans en 2011 (cet âge était fixé à 56,5 ans en 2009), sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, de la condition de recherche d’emploi.
Les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi qui ne peuvent bénéficier de la dispense de recherche d’emploi dans les conditions prévues ci-dessus (par exemple, parce qu’elles ne sont pas indemnisées), et âgées d’au moins 58 ans en 2010 et d’au moins 60 ans en 2011 (cet âge était fixé à 56,5 ans en 2009), seront dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, des obligations mentionnées à l’article L. 5411-6 du Code du travail (participer à la définition et à l’actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi, accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi, accepter les offres raisonnables d’emploi).
Les bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite (AER) bénéficient également, à leur demande, de la dispense de recherche d’emploi.
À partir de 2012, l’accès à la DRE sera supprimé, sous réserve des conclusions d’un rapport que le gouvernement doit déposer au Parlement avant le 30 juin 2011. Ce rapport portera sur l’impact sur le retour à l’emploi des personnes visées par la suppression progressive de la dispense de recherche d’emploi.