La loi portant réforme des retraites, votée par le Parlement le 27 octobre 2010, a été promulguée mardi par le président de la République et publiée aujourd'hui au Journal officiel.
La promulgation de cette loi a été suspendue à la décision du Conseil constitutionnel qui s'est prononcé mardi 9 novembre. Les sages ont validé le texte, sauf les articles 63 à 75 relatifs à la médecine du travail, qui ont été déclarés contraires à la Constitution car ils "ne présentent pas de lien même indirect" avec les dispositions figurant dans le projet de loi portant réforme des retraites. www.dialogue-social.fr/fr/regime-retraite-2010/idcat-63-idsscat-64-idsssscat-178-id-1305/r%EF%BF%BDforme-des-retraites10.html