Le taux des cotisations du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins au titre de l'année 2010 est fixé à 0,112 %.
On rappelle que c'est une loi (n°88-16) du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale qui a institué en faveur des médecins libéraux conventionnés âgés de cinquante-sept ans au moins, une allocation leur permettant de cesser de façon anticipée leur activité. Cette allocation leur garantit, au plus tard jusqu'à leur soixante-cinquième anniversaire, un revenu de remplacement.
Le financement de cette allocation est assuré par une cotisation qui est à la charge financière :
1° Des médecins en exercice relevant de l'un des régimes mentionnés aux articles L. 722-1 et L. 722-1-1 du code de la sécurité sociale ;
2° Du régime général d'assurance maladie, des régimes d'assurance maladie des professions agricoles et du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (articles 45 et 46) a mis fin à ce dispositif.
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