Publics prioritaires - Dialogue social - Institut du travail

29 novembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

En tant que mesure d'âge, le "CDD senior" est-il conforme au droit communautaire ?

Age et discrimination Le CDD senior étant soumis à une condition d’âge, 57 ans et plus, la question s’est naturellement posée de savoir si ce dispositif était condamnable en application de la directive n°2000/78/CE [1] portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement…

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2 novembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Emploi des seniors dans l'industrie laitière

Accord du 5 décembre 2005 relatif au travail des seniors (étendu par arrêté du 18 juillet 2006)

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2 novembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Sucreries, raffineries de sucre".

- Protocole d'accord du 14 juin 2005 relatif à l'emploi Cet accord contient des dispositions valables jusqu’à la fin 2008 sur la mise à la retraite avant 65 ans ainsi qu’un départ anticipé réservé aux salariés travaillant en 3*8 toute l’année. Le 1er alinéa de l’article 17-301 de la convention…

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2 novembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le "CDD senior" a-t-il pour objet de permettre à l'intéressé d'acquérir plus de droits que s'il restait au chômage ou seulement des droits ?

Le décret n°2006-1070 du 28 août 2006 a transposé l’article 17 de l’accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi. Tout employeur, à l’exeption des professions agricoles, peut désormais conclure…

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2 novembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le CDD seniors entre en application.

Le décret n°2006-1070 du 28 août 2006 a transposé l’article 17 de l’accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi. Tout employeur, à l’exeption des professions agricoles, peut désormais conclure…

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20 octobre 2006 - Auteur(e) : Francis Meyer

L'encadrement des négociations sur le départ à la retraite des salariés

par Francis Meyer, Université Robert Schuman, Institut du travail 1. Les négociations sur le départ à la retraite des salariés doivent être menées dans le respect des principes généraux sur la non-discrimination Art. L. 122-45 (L. no 2001-1066 du 16 nov. 2001) Aucune personne ne peut être…

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20 octobre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La mise à la retraite d'office avant 65 ans sera interdite à compter de 2010.

Le gouvernement, qui présentera un plan d’action concerté pour l’emploi des seniors début mars, veut interdire la mise à la retraite d’office avant 65 ans, à compter de 2010. Pour lire l’article complet : http://www.lesechos.fr/journal20060207/lec1_france/4379999.htm