Publics prioritaires - Page 53 sur 64

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21 décembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les dispositif de préretraites publiques en 2005 : poursuite du repli

146 600 fin 2004, 128 100 fin 2005, le nombre de préretraités du secteur privé relevant d’un dispositif public a continué à diminuer. La baisse a été de 13%, après une baisse de 7% en 2004. Entre 1996 et 2005, le nombre de préretraités bénéficiant d’un dispositif public a été divisé par deux. Ce…

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21 décembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence : La majoration de la durée d'assurance accordée aux femmes est contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Cass. 2e civ., 21 déc. 2006, pourvoi n°04-30.586, arrêt n°2210 FS-P+B

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20 décembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Portée de la réforme des retraites sur les dispositifs d'AS-FNE, de Cats et de PRP

Un accès aux préretraites de plus en plus restreint Ciculaire DGEFP n°2005/22 du 30/05/2005 relative aux conséquences de la loi n°2003-775 du 21 aôut 2003 portant réforme des retraites sur les dispositifs de préretraites financés par l’Etat (ASFNE, PRP, CATS) Cette circulaire de la Délégation…

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20 décembre 2006 - Auteur(e) : David ANGLARET, Marilyne MASSIN.

Les préretraites : un outil important de la gestion des âges dans les entreprises

Résumé Peu d’entreprises françaises gèrent de façon anticipée la pyramide des âges de leurs salariés. Lorsqu’elles le font, elles cherchent surtout à la rajeunir en avançant les départs des plus âgés de leurs salariés, et elles n’adoptent qu’exeptionnellement des mesures destinées à maintenir…

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15 décembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le gouvernement annonce dans son plan d'action pour l'emploi des seniors la suppression programmée de la contribution Delalande.

Le gouvernement a annoncé, dans le plan national d’action concerté, la suppression définitive de la contribution Delalande à compter du 1er janvier 2010. Une mesure dénoncée par FO et la CGT, qui rappellent que la contribution, qui soumet les entreprises à une taxe de un à huit mois de…

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13 décembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le PLFSS pour 2007 prévoit la suppression des accords de mise à la retraite d'office par l'employeur.

La PLFSS pour 2007 met en oeuvre plusieurs des mesures annoncées dans le plan concerté pour l’emploi des seniors. A ce titre, il prévoit la suppression de la possibilité pour les branches de conclure des accords abaissant en dessous de 65 ans l’âge à partir duquel les employeurs peuvent…

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12 décembre 2006 - Auteur(e) : Luc Behaghel Connaissance de l'emploi - Le 4 pages du Centre d'Etudes de l'Emploi, n°14, avril 2005.

Les seniors entre formation et éviction.

Résumé Selon une idée reçue, les travaileurs âgés s’adapteraient mal au changement technologique et organisationnel, handicap qui serait renforcé par un déficit de formation. La théorie économique est pour sa part plus nuancée : un changement rapide peut inciter à des formations plus…

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12 décembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le nombre de seniors dispensés de recherche d'emploi en septembre 2006.

Le nombre de seniors au chômage dispensés de recherche d’emploi continue d’augmenter et atteignait 411 840 personnes fin septembre ( contre 407 199 un an plus tôt, soit +1.1%), selon l’Unedic. Les personnes dispensées de recherche d’emploi ont plus de 57,5 ans et ne sont comptées dans les…

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4 décembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

PLFSS 2007 : un nouveau mode de départ en retraite : le "départ décidé en commun"

Soucieux de développer l’emploi des seniors, et plus généralement d’inciter les salariés à poursuivre le plus longtemps possible leur carrière, le gouvernement a décidé d’interdire désormais aux employeurs de mettre à la retraite d’office un salarié avant 65 ans. C’est l’article 56 du projet de…

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4 décembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le Medef sensibilise le gouvernement aux conséquences financières de la fin des mises à la retraite d'office avant 65 ans.

L’indemnité de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur (IMR) est traité fiscalement comme une indemnité de licenciement et ne supporte donc ni charges sociales ni impôt (dans la limite d’un plafond élevé). Ce n’est pas le cas de l’indemnité de départ à la retraite (IDR) à l’initiative…

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