
Mise à la retraite dans la branche "Industries chimiques".
Accord du 2 février 2004 sur les départs à la retraite dans les industries chimiques

A quelles conditions l'accord du 13 octobre 2005 sur l'emploi des seniors entrera-t-il en vigueur ?
Principe Un accord interprofessionnel a pour vocation de couvrir une pluralité de secteurs professionnels sans liens directs entre eux. Le champ de ce type d’accord ne s’étend pas pour autant nécessairement à l’ensemble des professions. La validité d’un accord interprofesionnel, quel que soit le…

Plan senior : Installation d'un groupe de travail pour l'emploi des seniors
Discours de Gérard Larcher le 13 février 2007

Mise à la retraite dans la branche de la "coopérative laitière"
Accord du 30 septembre 2005 relatif à la mise à la retraite dans les coopératives laitières

Emploi des seniors dans les coopératives laitières
Accord du 15 décembre 2005 relatif au travail des seniors

Près de 33 400 bénéficiaires de la surcote en 2005.
Dans l’attente des dernières dispositions réglementaires sur la surcote, qui devaient être présentées dans le cadre du plan seniors par le Premier ministre et le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelledes jeunes en mars 2006 [1], la Cnav a publié le jeudi 16 mars…

Plan seniors : Première réunion pour élaborer le plan d'action pour les seniors.
Les partenaires sociaux ont débattu le 17 janvier 2006 au ministère de l’emploi de l’avant projet de plan d’action concerté pour l’emploi des seniors de Gérard Larcher. Les mesures proposées visent à encourager les salariés âgés à travailler au-delà de 60 ans. Dominique de Villepin a présenté les…

Enquête ANDCP/ Inergie : Pratiques des entreprises auprès des plus de 50 ans.
Pratiques des entreprises auprès des salariés de plus de 50 ans Une enquête nationale ANDCP / Inergie Opinion auprès de 332 directeurs et cadres de la fonction Personnel Retrouvez les résultats de l’enquête en pièce jointe. Dans un contexte d’allongement de la vie professionnelle et de…

Mise à la retraite dans la branche "industrie et commerce en gros de viandes"
Accord n°64 du 16 décembre 2005 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans

Mise à la retraite dans la branche "répartition pharmaceutique".
Accord du 3 novembre 2004 sur la mise à la retraite

Mise à la retraite dans le caoutchouc.
Accord du 23 février 2004 sur la gestion des carrières de l'emploi.

Mise à la retraite avant 60 ans dans le caoutchouc.
Avenant à l’accord sur la gestion des carrières et de l’emploi du 23 février 2004 dans le caoutchouc. L’article de l’accord sur la gestion des carrières et de l’emploi du 23 février 2004, portant sur la retraite avant 60 ans, est complété par des dispositions permettant la mise à la ratraite des…

Mise à la retraite dans la branche "Caves coopératives et unions vinicoles"
Avenant n°58 du 8 février 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite.

Mise à la retraite dans la branche "Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie".
Avenant national du 2 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans.

Mise à la retraite dans la branche "cabinet d'avocats".
Avenant n°75 bis du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite dans les cabinets d'avocat

Mise à la retraite dans la branche "Téléphériques et engins de remontées mécaniques".
- Avenant n°64 du 26 mai 2004 à l'annexe I relative au départ et à la mise à la retraite L’article 10, annexe I de la CCN des téléphériques et engins de remontées mécaniques est remplacé par les dispositions de cet avenant. Concernant la mise à la retraite à l’initiative de l’employeur, l’avenant…

Mise à la retraite dans la branche de la "navigation intérieure (marchandise)". Ouvrier, cadre et ETAM
Avenant du 10 janvier 2005 sur la mise à la retraite dans la navigation intérieure

Mise à la retraite dans la branche "Boulangerie-patisserie (entreprises artisanales)".
Avenant n°75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite.

Mise à la retraite dans la branche "industries alimentaires diverses".
Accord du 21 juillet 2004 relatif au départ ou à la mise à la retraite

Les caractéristiques de la préretraite Amiante - CAATA
Les salariés et anciens salariés exposés à l’amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité de manière anticipée. Ils perçoivent alors une allocation de cessation anticipée d’activité déterminée en pourcentage du salaire de référence. L'allocation de cessation anticipée…