
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Jurisprudence : quelle responsabilité de l'Etat vis-à-vis d'une avocate handicapée éprouvant des difficultés dans l'accès aux locaux des palais de justice?

Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Jurisprudence : la Cour de cassation se prononce sur les différences de traitement fondées sur le critère de l'âge en matière de plafonnement des indemnités prévues dans un PSE.

Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Jurisprudence : la détermination de l'ordre des licenciements face à l'interdiction des discriminations fondées sur l'âge.

Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
CJUE, 12 oct. 2010, aff. C-45/09 :négociation collective sur la retraite et discrimination

Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Rapport sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes en Europe d'un point de vue juridique.

Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Personnels des sociétés anonymes et Fondations HLM : Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières

Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
HALDE : Le refus d’embauche décidé en raison de l’indisponibilité prévisible liée à la grossesse constitue une discrimination en raison du sexe.

Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
INSEE : les discriminations liées au handicap et à la santé s'atténuent avec l'âge

Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
HALDE : le port de charges lourdes et la recherche de mixité ne peuvent fonder un refus d’embauche sur le sexe.

Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH