Non-discrimination - Page 9 sur 11

21 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la Cour de cassation se prononce sur les différences de traitement fondées sur le critère de l'âge en matière de plafonnement des indemnités prévues dans un PSE.

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2010, pourvoi n°09-42071

20 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la détermination de l'ordre des licenciements face à l'interdiction des discriminations fondées sur l'âge.

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2010, n°08-45254

15 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

CJUE, 12 oct. 2010, aff. C-45/09 :négociation collective sur la retraite et discrimination

CJUE, 12 oct. 2010, aff. C-45/09.

4 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Rapport sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes en Europe d'un point de vue juridique.

Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, 11 octobre 2010.

22 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Personnels des sociétés anonymes et Fondations HLM : Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières

8 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

HALDE : Le refus d’embauche décidé en raison de l’indisponibilité prévisible liée à la grossesse constitue une discrimination en raison du sexe.

Délibération relative à une discrimination à l’embauche en raison de l’état de grossesse n° 2010-154 du 05/07/2010 Résumé : La réclamante a fait l’objet d’un refus d’embauche sur un poste de consultante mobilité en contrat à durée déterminée après l’annonce de son état de grossesse. Pour…

30 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

INSEE : les discriminations liées au handicap et à la santé s'atténuent avec l'âge

Gérard Bouvier et Xavier Niel, "les discriminations liées au handicap et à la santé", juillet 2010, INSEE Première.

28 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

HALDE : le port de charges lourdes et la recherche de mixité ne peuvent fonder un refus d’embauche sur le sexe.

Délibération de la HALDE n° 2010-155 du 5 juillet 2010.

17 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : la société BNP Parisbas condamnée pour discrimination liée au sexe.

La Cour d'appel de Paris a condamné, dans une décision du 5 mai 2010, la société BNP Parisbas à verser plus de 350000 euros d'indemnités à une de ses ex-salariés discriminée en raison du sexe, de la grossesse et de la situation de famille.   La requérante, mère de famille,…

16 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s'applique en cas de travail à valeur égale.

Cass. soc. 6 juillet 2010, n°09-40021