Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Jurisprudence : la détermination de l'ordre des licenciements face à l'interdiction des discriminations fondées sur l'âge.
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
CJUE, 12 oct. 2010, aff. C-45/09 :négociation collective sur la retraite et discrimination
Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Rapport sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes en Europe d'un point de vue juridique.
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Personnels des sociétés anonymes et Fondations HLM : Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières
Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
HALDE : Le refus d’embauche décidé en raison de l’indisponibilité prévisible liée à la grossesse constitue une discrimination en raison du sexe.
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
INSEE : les discriminations liées au handicap et à la santé s'atténuent avec l'âge
Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
HALDE : le port de charges lourdes et la recherche de mixité ne peuvent fonder un refus d’embauche sur le sexe.
Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Jurisprudence : la société BNP Parisbas condamnée pour discrimination liée au sexe.
Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Jurisprudence : le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s'applique en cas de travail à valeur égale.
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH