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Non-discrimination

4 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

CJUE, 12 janvier 2010 C-229/08, C.J.U.E, 12 janvier 2010 C-341/08, CJCE, 19 janvier 2010, C-555/07 : Précisions sur la discrimination fondée sur l'âge

C.J.U.E, affaire C-45/09 : Conclusions de l'Avocat général Mme VERICA Trstenjak, 28 avril 2010.

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1 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Age et discrimination : le refus d'accès à une formation à raison de l'âgé est discriminatoire.

HALDE, délibération relative aux conditions fixées par une société pour l'accès à une formation - N° 2009-375 du 09/11/2009.

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Égalité professionnelle F/H

24 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Le droit communautaire et européen et la prohibition des discriminations en matière d'emploi et de travail:

Etude thématique de l'Observatoire du droit européen de la Cour de Cassation de février 2009.

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18 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

CJCE, 3e ch.,5 mars 2009, aff. C-388/07: Discrimination fondée sur l’âge et justification d’une mise à la retraite d’office.

CJCE, 3e ch.,5 mars 2009, aff. C-388/07, The Incorporated Trustees of the National Council on Ageing (Age Concern England) c/ Secretary of State for Business, Entreprise and Regulatory Reform.

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9 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Discrimination en raison de l'âge et plafonnement des indemnités de licenciement. (CCass 30/04/2009)

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 avril 2009.

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

23 février 2009 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les évolutions en matière de lutte contre les discriminations dans les grandes entreprises françaises.

Des pratiques pour l'égalité des chances. Que répondent les entreprises à la Halde? (guide pratique n°3)

Non-discrimination

21 mai 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La loi contre les discriminations est définitivement adoptée.

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations a été définitivement adopté par le Parlement, le 15 mai. Ce texte vise à compléter la transposition en droit français de cinq directives…

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

21 février 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Pratiques des entreprises européennes en faveur de l'égalité et de la diversité

Étude menée par Vigeo pour le BIT dans le cadre du partenariat entre l’OIT et la Halde Selon une étude menée par l’agence de notation sociale Vigeo pour le BIT sur les pratiques des entreprises européennes en matière de non-discrimination et diversité, des efforts sont encore nécessaires…

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21 août 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Retraite et société n°51 : « La discrimination fondée sur l'âge dans l'emploi »

Alors même que l’âge, par son caractère universel, permet de repenser le rapport à la différence, les contributions de ce numéro éclairent les réflexions actuelles sur la lutte contre les discriminations, entre répression et prévention. Partant du constat que tous les âges sont concernés,…

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3 mai 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence : le Conseil d'Etat s'est prononcé sur une affaire mettant en jeu les principes de la directive 2000-78 du 27 novembre 2000 relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi.

CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 2006-04-25, 278105, publié au Recueil Lebon. Dans cet arrêt du 25 avril 2006, le Conseil d’Etat considère que les requérants ne sont pas fondés à demander l’annulation du décret fixant à 55 ans l’âge au delà duquel le personnel navigant de…

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