
Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Jurisprudence : le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s'applique en cas de travail à valeur égale.

Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
CJUE 8 juillet 2010 C-246/09: Discrimination fondée sur l'âge et sur le sexe : délais à respecter en cas de demande d'indemnisation

Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Jurisprudence : la Cour de cassation précise les contours de la rupture du contrat de travail à raison de l'âge du salarié.

Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
CJUE, 12 janvier 2010 C-229/08, C.J.U.E, 12 janvier 2010 C-341/08, CJCE, 19 janvier 2010, C-555/07 : Précisions sur la discrimination fondée sur l'âge

Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Age et discrimination : le refus d'accès à une formation à raison de l'âgé est discriminatoire.

Non-discrimination
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Le droit communautaire et européen et la prohibition des discriminations en matière d'emploi et de travail:

Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
CJCE, 3e ch.,5 mars 2009, aff. C-388/07: Discrimination fondée sur l’âge et justification d’une mise à la retraite d’office.

Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Discrimination en raison de l'âge et plafonnement des indemnités de licenciement. (CCass 30/04/2009)

Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Tiphaine Garat
Les évolutions en matière de lutte contre les discriminations dans les grandes entreprises françaises.

Non-discrimination
- Auteur(e) : Tiphaine Garat