Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Jurisprudence : le fait de privilégier une candidature à une autre pour un poste dans l'entreprise ne peut en lui-même suffire à laisser supposer l'existence d'une discrimination
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Jurisprudence : les mises à la retraite dans le régime spécial de l’Opéra de Paris doivent se conformer au principe de non-discrimination à raison de l’âge
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Jurisprudence : la Cour de justice européenne condamne l'interdiction faite aux pilotes de ligne en Allemagne d'exercer leur profession après l'âge de 60 ans.
Égalité dans le travail
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Rapport : l'OIT s'inquiète des risques de discrimination à l'encontre de certaines catégories de personnes du fait de la crise économique.
Égalité dans le travail
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Lutte contre les discriminations dans le monde du travail : la CNIL autorise le dispositif d'alerte professionnelle.
Égalité dans le travail
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Textes mettant en place le Défenseur des droits
Égalité dans le travail
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Handicap : le premier ministre appelle à la poursuite des efforts d'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Jurisprudence : la condition d'âge imposée pour le recrutement des professeurs contractuels est jugée discriminatoire par le Conseil d'Etat.
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Jurisprudence : quelle responsabilité de l'Etat vis-à-vis d'une avocate handicapée éprouvant des difficultés dans l'accès aux locaux des palais de justice?
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah