Égalité professionnelle F/H - Page 16 sur 21

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord national du 27 novembre 2009 relatif à la diversité en agriculture.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 2 juillet 2009 portant sur l’égalité professionnelle et la diversité sociale dans la branche du négoce de bois d’oeuvres.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 10 novembre 2009 relatif à la diversité au sein de la division Messagerie France du Groupe Geodis.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 2 février 2010 sur l'égalité professionnelle, la diversité dans l'entreprise et l'insertion des handicapés dans l'UES d'InVivo

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 2 mars 2010 sur la diversité conclu dans le cadre de la CCN des services d’eau et d’assainissement.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 9 janvier 2009 relatifs à la diversité et l’égalité des chances au sein de la société Alstom Transport.

26 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport Centre d'analyse stratégique : La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l’étranger

Rapport, rendu public le 13 juillet 2010.

26 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité-mixité-diversité dans la branche Assistance.

Le Syndicat national des sociétés d'Assistance représentant la partie patronale et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC (SNCAPA et SNAATAM), CFTC et CGT, ont signé, le 8 décembre 2010, un accord relatif à l'égalité, la mixité et la diversité.  Les signataires soulignent en…

26 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : une différence de salaire n'est justifiée que s’il est démontré l’utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées.

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2011, n° de pourvoi 09-66785.

17 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 1er septembre 2010 portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans les entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.