Égalité professionnelle F/H - Page 17 sur 20

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

4 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Rapport sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes en Europe d'un point de vue juridique.

Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, 11 octobre 2010.

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2 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La flexibilité du temps de travail au service de l'égalité entre les hommes et les femmes (rapport de la Commission Européenne)

Travail flexible et égalité femme-homme, rapport du Groupe d’experts de la Commission européenne sur le genre et l'emploi, 26 octobre 2010.

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26 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord de branche de la mutualité sur l'égalité professionnelle du 24 septembre 2010.

La branche mutualité s'est dotée, le 24 septembre 2010,  d'un accord sur l'égalité professionnelle. Les partenaires sociaux souhaitent à travers cet accord faire de l'égalité professionnelle "un axe fort de la politique des ressources humaines au sein des organismes mutualistes" et "mettre en…

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13 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer: principe d'égalité entre les hommes et les femmes en matière de calcul des pensions retraite

CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer.

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Non-discrimination

8 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

HALDE : Le refus d’embauche décidé en raison de l’indisponibilité prévisible liée à la grossesse constitue une discrimination en raison du sexe.

Délibération relative à une discrimination à l’embauche en raison de l’état de grossesse n° 2010-154 du 05/07/2010 Résumé : La réclamante a fait l’objet d’un refus d’embauche sur un poste de consultante mobilité en contrat à durée déterminée après l’annonce de son état de grossesse. Pour…

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Non-discrimination

28 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

HALDE : le port de charges lourdes et la recherche de mixité ne peuvent fonder un refus d’embauche sur le sexe.

Délibération de la HALDE n° 2010-155 du 5 juillet 2010.

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22 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La Halde se saisit de la question des inégalités de genre en matière de retraite.

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (Halde) s'est saisie d'office, par décision du 5 juillet 2010, de la question des inégalités de genre en matière de retraite. Dans une délibération du 13 septembre dernier, la Haute Autorité dit souhaiter, à l'occasion du…

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Non-discrimination

17 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : la société BNP Parisbas condamnée pour discrimination liée au sexe.

La Cour d'appel de Paris a condamné, dans une décision du 5 mai 2010, la société BNP Parisbas à verser plus de 350000 euros d'indemnités à une de ses ex-salariés discriminée en raison du sexe, de la grossesse et de la situation de famille.   La requérante, mère de famille,…

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Non-discrimination

16 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s'applique en cas de travail à valeur égale.

Cass. soc. 6 juillet 2010, n°09-40021

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14 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Egalité professionnelle hommes/femmes : accord du 1er juin 2010 dans la branche des sociétés financières.

Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 1er juin 2010 entre l'Association française des sociétés financières (ASF) et trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT et CGT-FO). Cet accord vient compléter la Convention collective…

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