
Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Rapport sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes en Europe d'un point de vue juridique.

Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
La flexibilité du temps de travail au service de l'égalité entre les hommes et les femmes (rapport de la Commission Européenne)

Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Accord de branche de la mutualité sur l'égalité professionnelle du 24 septembre 2010.

Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer: principe d'égalité entre les hommes et les femmes en matière de calcul des pensions retraite

Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
HALDE : Le refus d’embauche décidé en raison de l’indisponibilité prévisible liée à la grossesse constitue une discrimination en raison du sexe.

Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
HALDE : le port de charges lourdes et la recherche de mixité ne peuvent fonder un refus d’embauche sur le sexe.

Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
La Halde se saisit de la question des inégalités de genre en matière de retraite.

Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Jurisprudence : la société BNP Parisbas condamnée pour discrimination liée au sexe.

Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Jurisprudence : le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s'applique en cas de travail à valeur égale.

Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH