Égalité professionnelle F/H - Page 17 sur 20

14 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Air France : Accord triennal 2011-2013 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

2 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche Optique-Lunetterie de détail.

2 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 9 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la presse quotidienne, régionale et départementale.

2 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 6 mai 2010 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la branche des cabinets et entreprises de géomètres.

4 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Rapport sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes en Europe d'un point de vue juridique.

Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, 11 octobre 2010.

2 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La flexibilité du temps de travail au service de l'égalité entre les hommes et les femmes (rapport de la Commission Européenne)

Travail flexible et égalité femme-homme, rapport du Groupe d’experts de la Commission européenne sur le genre et l'emploi, 26 octobre 2010.

26 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord de branche de la mutualité sur l'égalité professionnelle du 24 septembre 2010.

La branche mutualité s'est dotée, le 24 septembre 2010,  d'un accord sur l'égalité professionnelle. Les partenaires sociaux souhaitent à travers cet accord faire de l'égalité professionnelle "un axe fort de la politique des ressources humaines au sein des organismes mutualistes" et "mettre en…

13 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer: principe d'égalité entre les hommes et les femmes en matière de calcul des pensions retraite

CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer.

8 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

HALDE : Le refus d’embauche décidé en raison de l’indisponibilité prévisible liée à la grossesse constitue une discrimination en raison du sexe.

Délibération relative à une discrimination à l’embauche en raison de l’état de grossesse n° 2010-154 du 05/07/2010 Résumé : La réclamante a fait l’objet d’un refus d’embauche sur un poste de consultante mobilité en contrat à durée déterminée après l’annonce de son état de grossesse. Pour…

28 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

HALDE : le port de charges lourdes et la recherche de mixité ne peuvent fonder un refus d’embauche sur le sexe.

Délibération de la HALDE n° 2010-155 du 5 juillet 2010.