HALDE : Le refus d’embauche décidé en raison de l’indisponibilité prévisible liée à la grossesse constitue une discrimination en raison du sexe.
Délibération relative à une discrimination à l’embauche en raison de l’état de grossesse n° 2010-154 du 05/07/2010 Résumé : La réclamante a fait l’objet d’un refus d’embauche sur un poste de consultante mobilité en contrat à durée déterminée après l’annonce de son état de grossesse. Pour la…
HALDE : le port de charges lourdes et la recherche de mixité ne peuvent fonder un refus d’embauche sur le sexe.
Délibération de la HALDE n° 2010-155 du 5 juillet 2010.
La Halde se saisit de la question des inégalités de genre en matière de retraite.
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (Halde) s'est saisie d'office, par décision du 5 juillet 2010, de la question des inégalités de genre en matière de retraite. Dans une délibération du 13 septembre dernier, la Haute Autorité dit souhaiter, à l'occasion du projet…
Jurisprudence : la société BNP Parisbas condamnée pour discrimination liée au sexe.
La Cour d'appel de Paris a condamné, dans une décision du 5 mai 2010, la société BNP Parisbas à verser plus de 350000 euros d'indemnités à une de ses ex-salariés discriminée en raison du sexe, de la grossesse et de la situation de famille. La requérante, mère de famille, ex-salariée…
Jurisprudence : le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s'applique en cas de travail à valeur égale.
Cass. soc. 6 juillet 2010, n°09-40021
Egalité professionnelle hommes/femmes : accord du 1er juin 2010 dans la branche des sociétés financières.
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 1er juin 2010 entre l'Association française des sociétés financières (ASF) et trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT et CGT-FO). Cet accord vient compléter la Convention collective…
Branche du caoutchouc : accord du 4 février 2010 sur l'égalité professionnelle.
Le Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères et l'Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la Plasturgie (représentant la partie patronale) ont conclu, le 4 février 2010, avec les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC, un accord sur l'égalité professionnelle. L'accord…
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Le Bon Marché du 16 avril 2010.
La société Le Bon Marché a conclu, le 16 avril 2010, avec cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, CGt-FO et CGC) un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et se structure autour des axes suivants…
Matinée d'information sur l'égalité salariale - lundi 3 mai 2010
Actualité du principe "à travail égal, salaire égal"
L’égalité entre les femmes et les hommes : bilan de la situation en France en 2009.
Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - chiffres-clés 2009.
Compagnie d’assurance PREDICA : accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 11 décembre 2009
Le directeur des ressources humaines de la société PREDICA et les représentants des syndicats CGT et CFDT ont signé, le 11 décembre 2009, un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. L’accord s’inscrit dans la « pratique sociale » de la société PREDICA consistant…
Les sociétés financières s'engagent sur la diversité.
Un accord sur la diversité a été conclu le 20 février 2008. Il crée le chapitre 2bis de la Convention Collective nationale, qui vise à garantir la non-discrimination et l’égalité de traitement entre les salariés de la branche : dans le recrutement et l’affectation, la rémunération, la formation…
Le droit communautaire et européen et la prohibition des discriminations en matière d'emploi et de travail:
Etude thématique de l'Observatoire du droit européen de la Cour de Cassation de février 2009.
Etude de la Fondation Findings. 23 avril 2009., tirer parti de l'expérience : les femmes actives âgées en Europe
Etude de la Fondation Findings. 23 avril 2009.
Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances.
Les sociétés d'assurances ont signé avec les organisations syndicales de salariés un accord portant sur la mixité et la diversité dans les entreprises.