Égalité professionnelle F/H - Page 13 sur 24

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

27 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La proratisation de l’indemnité de licenciement selon le congé parental à temps partiel : Une discrimination fondée sur la situation de famille ? Question préjudicielle adressée à la CJUE Cass. Soc. 11 juillet 2018

Les Faits à l’origine de cette procédure sont relativement simples. Une salariée est licenciée et conteste le montant de son indemnité de licenciement versée par son employeur. En effet, ce dernier a proratisé le montant de cette indemnité en arguant du fait que la salariée avait exercé son…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

20 mars 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Une prime exceptionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de garantie d'évolution salariale : Cass. Soc. 14 février 2018

Depuis 2006, la demanderesse est employée en qualité de chargée de communication. Cette dernière a décidé de prendre un congé maternité en 2008. A son retour de congé, la salariée demande à bénéficier de la garantie d’évolution salariale[1]. Son employeur lui verse alors une prime exceptionnelle…

Égalité professionnelle F/H

15 mars 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Présentation des 10 mesures du plan d'action pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes visant à supprimer les écarts de rémunération

Le 7 mars, dernier Muriel PENICAUT, Ministre du travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté aux partenaires sociaux les 10 mesures phares du plan national d’actions pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes[1], préalablement à la…

Égalité professionnelle F/H

26 octobre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

L'attribution de congés supplémentaires uniquement aux femmes à l'issue de leur congé maternité n'est pas discriminatoire : Cass. Soc. 21 septembre 2017

Le salarié d’une Caisse d’allocations familiales a saisi les juridictions prud’homales d’une demande de rappel de paiement de prime de guichet et de dommages-intérêts. Parmi ses chefs de demande de dommages-intérêts, le salarié affirme qu’il n’a pas pu bénéficier du congé spécifique pour…

Égalité professionnelle F/H

3 octobre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord du 29 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle chez LCL

Le 29 juin 2017, la direction de LCL (le crédit lyonnais) et les représentants des organisations CFDT, FO et SNB (syndicat national des banques) ont conclu un accord d’entreprise  relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.   Cet accord triennal fait suite au plan…

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22 août 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

L'accord collectif prévoyant un congé pour les femmes à l'occasion de la journée internationale du droit des femmes n'est pas discriminatoire: Cass. Soc. 12 juillet 2017 n°15-26262

Dans cet arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation explique en quoi les actions positives à l’égard des femmes, notamment celles leur accordant une demi-journée de congé à l’occasion de la journée internationale du droit de la femme, ne constituent pas des mesures discriminatoires.   …

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19 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord de branche du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'AFB (Association Française des Banques)

Le 17 mars 2017, l’AFB[1] et les représentants des organisations syndicales CFDT, CGT, FO, et SNB-CGC ont conclu un accord de branche pour une durée indéterminée relatif à l’égalité professionnelle. Cet accord est le fruit d’une réflexion sur ce thème, menée depuis 2006[2]. Afin de négocier…

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4 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Le point sur LE CONTRAT POUR LA MIXITE DES EMPLOIS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE

L’égalité professionnelle est un thème de négociation obligatoire. Afin de rendre cette négociation effective et de tendre vers une réelle égalité professionnelle, le législateur a institué certains mécanismes juridiques dont peuvent se doter les entreprises. A ce titre l’article L.1142-4 du…

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25 février 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La part des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises du CAC40 est en progression

Au terme d'une évaluation intermédiaire de l'application des lois dites "Copé-Zimmermann" et "Sauvadet" qui posent le principe d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration et de surveillance, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et…

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4 février 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Avancées, résistances et conditions de développement

Rapport de recherche pour la DIRECCTE Alsace. Avril 2015

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