Mise à jour du « questions-réponses » sur le télétravail : l’employeur doit évaluer les risques de son refus d’accorder le télétravail
Par une dernière actualisation du « questions-réponses » sur le télétravail, mise en ligne le 22 octobre, le ministère du Travail rappelle que le télétravail demeure « un mode d’organisation recommandé ». Il confirme cependant que, dans les zones soumises à couvre-feu, l’employeur doit fixer…
Chartes de responsabilité sociale des plateformes numériques : un décret précise les modalités de dépôt et d’homologation
Alors que la crise sanitaire fragilise considérablement l’activité et les revenus des travailleurs des plateformes, le gouvernement autorise celles-ci par décret[1] à se doter d’une « charte de responsabilité sociale ». Pour le ministère du Travail, cette charte constitue « une première étape…
Les principaux enseignements du diagnostic paritaire sur le télétravail
A l’issue d’une sixième séance de travail tenue le 22 septembre 2020, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel ont finalisé le diagnostic paritaire sur le télétravail. Le document a pour vocation de fournir un bilan du télétravail expérimenté pendant le…
Nouvelle mise à jour du protocole national sanitaire en entreprise : élargissement du télétravail, port du masque permanent et préconisations en matière de restauration collective
Face à la recrudescence de l’épidémie, le placement de l’ensemble du territoire en état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un couvre-feu pour huit métropoles, le ministère du Travail renforce le protocole sanitaire applicable en entreprise. Sans provoquer des bouleversements…
Framatome rend plus simples, flexibles et adaptés les dispositifs de télétravail et de travail ponctuel à distance
Depuis 2012, la société Framatome a mis en place une première organisation du travail à distance de manière ponctuelle. Or, la crise sanitaire et la période de confinement ont fortement accentué le recours au travail à distance à l’ensemble de ses établissements. Les retours d’expérience…
L’UES N’VIE pôle HLM se dote d’un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail
L’unité économique et sociale (UES) N’VIE pôle HLM et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et SNPHLM (Syndicat national du personnel des sociétés anonymes d’HLM) ont signé, le 8 juillet 2020, un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail. Par l’ouverture et l’accompagnement de…
Accord-cadre des partenaires sociaux européens sur la numérisation : une avancée pour optimiser et anticiper les effets de la transformation numérique
Les partenaires sociaux européens au niveau interprofessionnel[1] ont signé, le 22 juin 2020, un accord cadre autonome portant sur la numérisation. Au cœur de cette initiative se trouvent les changements visibles et attendus de la numérisation. D’un côté, la transformation numérique entraine des…
Santé au travail : le gouvernement transmet son document d'orientation de la négociation aux partenaires sociaux
En vue de la négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail dont la finalisation est attendue pour la fin d’année 2020, le gouvernement a récemment transmis aux partenaires sociaux son document d’orientation. Alors que le PST3 sur la période 2016-2020 a permis…
Déconfinement : un protocole national pour les entreprises
En vue du déconfinement imminent, le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ». Basé sur des critères universels, ce protocole vise à aider et accompagner les entreprises et les…
Analyse de la dynamique de l'ANI QVT Égalité professionnelle du 19 juin 2013 - rapport de l'Anact du 21 février 2019
Un cap à tenir L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a pour vocation d’améliorer les conditions de travail en agissant notamment sur l’organisation du travail et les relations professionnelles. Pour ce faire, elle conçoit et diffuse à destination de tous…
Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein du Groupe RAVE
Le Groupe RAVE, spécialisé dans la prestation de service logistique et transport, s’est doté d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT, conclu le 17 octobre 2018. En effet, la Direction du Groupe et les représentants des organisations syndicales…
Regards croisés salariés et dirigeants sur le Télétravail : Etude du Comptoir de la Nouvelle Entreprise
Le 19 février 2019, le Comptoir de la nouvelle entreprise a publié une étude relative au télétravail. Le Comptoir de la Nouvelle entreprise est une entité créée en janvier 2017, par MALAKOFF MEDERICK et HUMANIS, deux grands acteurs de la protection sociale. Ce sont deux organismes…
Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein du groupe Pochet
Le 21 novembre 2018, les représentants de la direction du groupe Pochet, œuvrant dans le domaine du packaging haut de gamme pour la parfumerie, le soin et le maquillage, et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, CFDT et UNSA, ont conclu un accord relatif à l’égalité…
« Négocier et organiser le télétravail » : Guide OBERGO pour le télétravail du salarié
L'OBERGO vient de publier le guide 2019 de la négociation et la mise en place du télétravail OBERGO (observatoire du télétravail, des conditions de travail et de l’ergostressie), est une cellule de recherche mise en place et dirigée par Yves LASFARGUE. Cette structure consiste à « mett…
La Gestion des RPS sur les lieux de travail en Europe : Résultats de l’enquête européenne ESENER
En juin 2018, L’EU-OSHA a publié une première série d’analyses relatives à la gestion des RPS sur les lieux de travail en Europe issues de l’enquête ESENER-2. L’EU-OSHA ( European-Occupational safety and health administration ) est une agence d’information de l’Union européenne en matière de…
Accord du 21 décembre 2018 relatif au télétravail au sein de l’UES CHANTELOUP
Le 21 décembre 201_, les représentants de la direction de l’UES Chanteloup, composée d’entreprises œuvrant dans le domaine agro-alimentaire, et les représentants du syndicat CFTC ont conclu un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du télétravail. Cet accord triennal concerne…
Le télétravail améliore-t-il la qualité de vie au travail ? Dossier de l’ANACT
Le 20 décembre 2018, l’ANACT (Agence nationale de l’amélioration des conditions de travail) a publié un dossier relatif au télétravail. Il s’agit de déterminer la possibilité pour le télétravail d’exercer une influence positive sur les conditions de travail et nous pouvons « d’ores et déjà…
Accord relatif au télétravail dans la Branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le 28 juin 2018, la Branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances s’est doté d’un accord relatif au télétravail. Cet accord-cadre a été conclu par les représentants des organisations patronales CSCA (Chambre syndicale des Courtiers d’Assurances) et Planète Courtier, et les représentants…
Accord relatif au Télétravail au sein du Groupe Schneider Electric France
Le 28 juin 2018, la Direction du Groupe Schneider Electric France, spécialisé dans la gestion électrique – moyenne tension, basse tension, énergie sécurisée, et dans les systèmes d’automatismes, et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC CFTC, CGT, et FO, ont conclu un accord…
Accord de branche relatif au télétravail au sein de la branche Notariat
Le 14 juin 2018, un accord de branche relatif à la mise en place et au fonctionnement du télétravail a été conclu au sein de la branche du notariat. Les partenaires sociaux ayant participé à la négociation et signataires de l’accord de branche sont les représentants des organisations suivantes :…