Égalité professionnelle F/H - Page 9 sur 21

Non-discrimination

Égalité professionnelle F/H

Égalité dans le travail

15 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

11e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi : Enquête du Défenseur Des Droits

Le 27 septembre 2018, le Défenseur Des Droits a publié le « 11ème Baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi ».   Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État créée en 2011 et inscrite dans la Constitution[1]. Ses missions consistent à défendre…

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4 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord d’entreprise INGEROP France relatif à l’égalité professionnelle homme- femme

Le 1er août 2018, la Direction de l’entreprise INGEROP, entreprise spécialisée dans l’ingénierie et bureau d'études techniques dans l'ensemble des métiers de la construction, et les représentants de l’organisation CGT, ont conclu un accord triennal relatif à l’égalité professionnelle…

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4 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Évaluation du congé de paternité : Rapport de l’IGAS

Dans une lettre de mission en date du 15 janvier 2018, le Premier Ministre a sollicité l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) pour qu’elle réalise « un rapport relatif à l’évaluation du congé paternité dans les entreprises privées comme celles du secteur public ».   Rappelons…

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17 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le volet emploi des personnes handicapées de la loi «Avenir professionnel»

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » présente plusieurs volets : La réforme de la formation professionnelle La réforme de l’assurance chômage Des mesures relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les…

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10 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les mesures relatives à l’égalité de rémunération et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes issues de la Loi « Avenir professionnel » sont adoptées

Le projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel comprend plusieurs volets dont formation professionnelle, l’assurance chômage et des mesures relatives à l’égalité professionnelle.   Définitivement adopté par le Parlement le 1er août dernier, le texte a fait…

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4 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel en 10 points clés : Guide du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vient de publier un guide pédagogique relatif à l’entrée en vigueur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (soumise à examen du Conseil Constitutionnel).   Ce guide…

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27 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La proratisation de l’indemnité de licenciement selon le congé parental à temps partiel : Une discrimination fondée sur la situation de famille ? Question préjudicielle adressée à la CJUE Cass. Soc. 11 juillet 2018

Les Faits à l’origine de cette procédure sont relativement simples. Une salariée est licenciée et conteste le montant de son indemnité de licenciement versée par son employeur. En effet, ce dernier a proratisé le montant de cette indemnité en arguant du fait que la salariée avait exercé son…

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20 mars 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Une prime exceptionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de garantie d'évolution salariale : Cass. Soc. 14 février 2018

Depuis 2006, la demanderesse est employée en qualité de chargée de communication. Cette dernière a décidé de prendre un congé maternité en 2008. A son retour de congé, la salariée demande à bénéficier de la garantie d’évolution salariale[1]. Son employeur lui verse alors une prime exceptionnelle…

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15 mars 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Présentation des 10 mesures du plan d'action pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes visant à supprimer les écarts de rémunération

Le 7 mars, dernier Muriel PENICAUT, Ministre du travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté aux partenaires sociaux les 10 mesures phares du plan national d’actions pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes[1], préalablement à la…

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26 octobre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

L'attribution de congés supplémentaires uniquement aux femmes à l'issue de leur congé maternité n'est pas discriminatoire : Cass. Soc. 21 septembre 2017

Le salarié d’une Caisse d’allocations familiales a saisi les juridictions prud’homales d’une demande de rappel de paiement de prime de guichet et de dommages-intérêts. Parmi ses chefs de demande de dommages-intérêts, le salarié affirme qu’il n’a pas pu bénéficier du congé spécifique pour…

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