Accord d'entreprise du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez Cofely Endel
La direction de la société Cofely Endel a conclu, le 28 juin 2012, avec plusieurs organisations syndicales, un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La société, filiale de GDF-Suez et spécialisée dans la maintenance industrielle et les services associés,…
Accord d'entreprise du 18 juin 2012 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes chez Saint-Maclou
La direction de la société saint Maclou a conclu, le 18 juin 2012, avec trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC), un accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes. La conclusion de l'accord est intervenue en application des textes imposant l'obligation de conclure…
Accord GEFCO sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14 décembre 2011
La direction de la société GEFCO (Groupages express de Franche-Comté, filiale du groupe automobile PSA) a conclu, le 14 décembre 2011, avec quatre organisations syndicales (CFTC, CFDT, FO, CFE-CGC) un accord triennal sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Par cet accord, les…
Accord du 20 décembre 2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières
La branche des industries électriques et gazières s’est dotée, le 20 décembre 2011, d’un accord collectif relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes d’une durée de trois ans. Considérant « qu’il n’y a pas de pente naturelle vers l’égalité », les parties signataires affirment « la…
Rapport CESE : bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes
Dans une étude publiée hier, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait le bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Et il est franchement mitigé : seuls 13 % des accords…
Accord Paris Habitat du 30 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle
L'Office public de l’Habitat de Paris s'engage dans un accord conclu, le 30 janvier 2012, avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives (CGC, CGT, FO, SUD, SUPAP, UNSA), conformément aux dispositions légales, à promouvoir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. L’a…
Circulaire DGCS : conditions d’application du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Circulaire n° DGCS/SDFE/B3/2012/77 du 17 février 2012.
Plan d'action des ministères de l'économie et du budget en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2011-2013
Les ministères de l'économie et du budget ont adopté, le 8 avril 2011, au profit de leurs agents un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce plan paraphé par l'ensemble des syndicats présents dans les services (CGT, Solidaires, FO, CFDT, UNSA, CFTC,…
Agir pour l'égalité professionnelle et salariale. Guide des bonnes pratiques, DIRECCTE Poitou-Charentes, janvier 2010
Sous l'égide de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Poitou-Charentes et avec la participation de l'Agence régionale de la formation tout au long de la vie (ARFTLV), la Délégation régionale aux Droits des…
Pour la diversification des métiers féminins : repérage de bonnes pratiques en entreprises (enquête menée en 2010 par le CIDFF avec le soutien du FSE)
Diversification des choix professionnels des filles. Quels enjeux ? Quelles bonnes pratiques pour les entreprises ? Objectifs : En France, les choix d’orientation restent encore aujourd’hui très sexués, avec une concentration des filles dans un petit nombre de filières : social, éducation, santé...…
Centre d'analyse stratégique : De nouvelles organisations du travail conciliant égalité femme/homme et performance des entreprises.
Note d'analyse n°247, novembre 2011.
Circulaire DGT du 28 octobre 2011 relative à la pénalité financière prévue dans le cadre de l’obligation de négocier en matière d’égalité professionnelle.
La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2011 prévoit une pénalité financière pour les entreprises d'au moins 50 salariés qui ne seraient pas couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle ou, à défaut d'accord, par les objectifs et les mesures constituant le plan d'action…
Egalité professionnelle hommes/femmes : un décret précise le cadre réglementaire des accords et plans d'action
Le législateur de 2010 engage, à travers la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, fortement les entreprises d'au moins 50 salariés à s'attaquer au problème des inégalités en matière professionnelle entre les hommes et les femmes. Elles devront, avant le 1er…