Rapport Centre d'analyse stratégique : La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l’étranger
Rapport, rendu public le 13 juillet 2010.
Presse magazine et d'information : Accord du 30 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le Syndicat de la presse magazine (SPMI), organisation professionnelle qui regroupe une grande partie des éditeurs de presse magazine, a signé, le 30 avril 2010, avec deux syndicats de salariés (SNJ FO et SPEP CGC) un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. …
Branche des détaillants en Chaussures : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Les partenaires sociaux de la branche des détaillants en chaussures (FDCF pour la partie patronale et les syndicats CGT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont signé un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Bien que le rapport de branche établi au 31 décembre 2007 montrait…
Les femmes occupent des emplois où le travail semble moins épanouissant (DARES Analyse, déc. 2010)
La Dares s'est intéressée dans une étude publiée le 2 décembre 2010 aux différences entre les hommes et les femmes à travers des dimensions moins souvent décrites comme l'autonomie au travail, l'utilisation de l'informatique, la qualité du collectif de travail et la satisfaction au…
Rapport sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes en Europe d'un point de vue juridique.
Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, 11 octobre 2010.
La flexibilité du temps de travail au service de l'égalité entre les hommes et les femmes (rapport de la Commission Européenne)
Travail flexible et égalité femme-homme, rapport du Groupe d’experts de la Commission européenne sur le genre et l'emploi, 26 octobre 2010.
Accord de branche de la mutualité sur l'égalité professionnelle du 24 septembre 2010.
La branche mutualité s'est dotée, le 24 septembre 2010, d'un accord sur l'égalité professionnelle. Les partenaires sociaux souhaitent à travers cet accord faire de l'égalité professionnelle "un axe fort de la politique des ressources humaines au sein des organismes mutualistes" et "mettre en…
CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer: principe d'égalité entre les hommes et les femmes en matière de calcul des pensions retraite
CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer.
HALDE : Le refus d’embauche décidé en raison de l’indisponibilité prévisible liée à la grossesse constitue une discrimination en raison du sexe.
Délibération relative à une discrimination à l’embauche en raison de l’état de grossesse n° 2010-154 du 05/07/2010 Résumé : La réclamante a fait l’objet d’un refus d’embauche sur un poste de consultante mobilité en contrat à durée déterminée après l’annonce de son état de grossesse. Pour la…
HALDE : le port de charges lourdes et la recherche de mixité ne peuvent fonder un refus d’embauche sur le sexe.
Délibération de la HALDE n° 2010-155 du 5 juillet 2010.