Accord du 27 mai 2011 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de France Télécom S.A.
La société France Télécom a signé, le 27 mai dernier, avec trois organisations syndicales, la CFDT, FO et SUD, un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Après avoir signé deux accords sur cette question, direction et représentants des salariés…
Accord UCANSS du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances.
L' Union des caisses nationales de sécurité sociale a conclu, le 21 mars de cette année, avec plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, FO) un accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances. L'initiative de cet accord est motivée par la volonté des…
Rapport IGAS : L’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités familiales.
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis le 7 juin un rapport à Madame Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, sur l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales. Le rapport s'inscrit dans "la…
Branche des équipements thermiques : accord du 30 mars 2011 portant sur l'égalité professionnelle.
La Fédération des Services Energie Environnement a signé, le 30 mars 2011, avec cinq origanisations syndicales : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et CGT-FO, un accord de branche protant sur l'égalité professionnelle. L'accord s'inscrit dans "le prolongement et le renforcement" des différents…
Accord du 15 décembre 2010 Tuiles et Briques portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes.
La Fédération des Tuiles et Briques et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT-FO) ont signé, le 15 décembre 2010, un accord sous forme d'avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Elles confirment, par cet accord, "leur…
Etude IRES : Un salaire égal pour un travail de valeur comparable entre les femmes et les hommes. Résultats de comparaisons d’emplois.
Nous vous signalons la publication, dans la Revue de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) n°66 - 2010/3 , d'un article, synthèse d'une étude de terrain d'environ deux ans, intitulé "un salaire égal pour un travail de valeur comparable entre les femmes et les hommes.…
Egalité hommes femmes : recommandations de la HALDE (délibération de mars 2011)
Délibération HALDE n°2011-66 du 7 mars 2011
Etude CNAV : les écarts d'activité et de rémunération entre hommes et femmes.
Cadr'@ge n° 14 - Les écarts d'activité et de rémunération entre hommes et femmes Illustration avec la génération 1944 - mars 2011
Accord EADS du 14 janvier 2011 sur la diversité sociale et l'égalité des chances.
La direction du groupe EADS a conclu, le 14 janvier 2011, avec l'ensemble des organisations syndicales de salariés, un accord sur la diversité sociale et l'égalité des chances. Cet accord se veut le complément du dispositif conventionnel existant portant notamment sur l'égalité…
La loi sur la représentation des femmes et des hommes dans les conseils d'administration et de surveillance est publiée
La loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle a été adoptée par le Parlement le 27 janvier 2011 et publiée au Journal officiel le 28 janvier. Il s'agit au départ d'une…
Jurisprudence : une différence de salaire n'est justifiée que s’il est démontré l’utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2011, n° de pourvoi 09-66785.
Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité-mixité-diversité dans la branche Assistance.
Le Syndicat national des sociétés d'Assistance représentant la partie patronale et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC (SNCAPA et SNAATAM), CFTC et CGT, ont signé, le 8 décembre 2010, un accord relatif à l'égalité, la mixité et la diversité. Les signataires soulignent en préambule…