Accord de référence du groupe COLAS - Renforcement de la mixité et amélioration de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Cet accord signé le 28 juin 2018 vise à définir les principes directeurs en matière de mixité et d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes devant être partagés par l’ensemble des sociétés du groupe COLAS. L’accord prévoit des mesures s’imposant à toutes les filiales du groupe,…
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – GEFCO France
En 2019, la direction de la société GEFCO France, entreprise de logistique industrielle, a conclu un accord d’entreprise avec les représentants organisations syndicales représentatives (CFDT ; CFE-CGC ; CFTC ; FO/UNCP), relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le…
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – SA DEPOTS PETROLIERS DE FOS
Le 17 avril 2019, la direction de la Société Anonyme DEPOTS PETROLIERS DE FOS a conclu un accord d’entreprise avec les représentants des organisations syndicales représentatives (CFTC ; CGT) relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet accord triennal succède à deux…
Le référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes : nouveauté de la loi « Avenir professionnel »
La lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes constituent des enjeux majeurs de la loi dite « Avenir professionnel ». En effet, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel impose à l’employeur de nouvelles obligations ayant…
Quelles différences de situation professionnelle entre les femmes et les hommes suite à une mobilité résidentielle ? DARES analyse
Dans cette analyse publiée en avril 2019, la DARES part du constat selon lequel « dans les couples biactifs – où les deux personnes sont en emploi –, la mobilité résidentielle peut être dommageable pour la situation professionnelle d’un des conjoints ». Karine BRIARD, auteur de cette étude,…
Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein du Groupe RAVE
Le Groupe RAVE, spécialisé dans la prestation de service logistique et transport, s’est doté d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT, conclu le 17 octobre 2018. En effet, la Direction du Groupe et les représentants des organisations syndicales…
Accord de branche relatif à la QVT et l’égalité professionnelle au sein de l’hospitalisation privée
Le 12 décembre 2018, les représentants des Fédérations patronales FHP (Fédération de l’Hospitalisation Privée), et du SYNERPA (Syndicat National des Etablissements pour Personnes Agées Dépendantes), ont conclu un accord de branche relatif à la qualité de vie au travail et l’égalité…
Index de l’égalité femmes-hommes : comment le calculer ? Les outils du Ministère du Travail
Le 13 février 2019, le Ministère du travail a mis en ligne un certain nombre d’outils afin d’accompagner les entreprises dans leur obligation légale de calculer les indicateurs permettant de savoir si elles disposent d’une politique égalitaire de rémunération entre les hommes et les femmes.…
Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle et à la diversité au sein d'ARKEMA France
Le 31 octobre 2018, les représentants de la direction du groupe ARKEMA France, groupe œuvrant dans la chimie de spécialité et des matériaux de performance, et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle et la…
L’employeur est responsable des agissements à connotation sexiste discriminatoires commis par un bénévole : Cass. Soc. 30 janvier 2019
Dans cet arrêt de principe, la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que l’employeur peut répondre des faits d’agissements à connotation sexiste commis par des bénévoles, et être condamné au paiement de dommages-intérêts à la salariée qui en a été victime. LES FAITS : La…
Avenant n°1 à l’accord de branche relatif à la diversité et à l’égalité professionnelles dans la branche des industries céramiques dote le volet «handicap» d’une clause d’impérativité
Le 22 novembre 2018, les représentants de la confédération des industries céramiques de France (CICF) d’une part, et les représentants des organisations syndicales Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, la fédération BATIMAT-TP-CFTC, et la fédération de la CFE/CGC…
Instruction DGT du 25 janvier 2019 relative aux nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Le 25 janvier 2019, la Direction Générale du Travail vient de publier une instruction relative aux nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette instruction s’inscrit dans le cadre d’une réforme complète initiée par l’article 104 de…
Décret du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » met en place une obligation de résultat à la charge des employeurs, qui doivent garantir une politique de rémunération égale entre les femmes et les hommes[1]. Afin de mesurer cette égalité, la…
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la branche Banque Populaire
Le 29 juin 2018, les représentants de la branche Banque Populaire et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, SNB/CFE-CGC, et UNSA ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord de branche est conclu pour une durée de…
Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein du groupe Pochet
Le 21 novembre 2018, les représentants de la direction du groupe Pochet, œuvrant dans le domaine du packaging haut de gamme pour la parfumerie, le soin et le maquillage, et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, CFDT et UNSA, ont conclu un accord relatif à l’égalité…
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SOKOA
Le 17 avril 2018, la direction de la société SOKOA, entreprise spécialisée dans la vente de sièges et meubles de bureau et collectivités, et les représentants des organisations syndicales CFDT et LAB Bayonne (Lanile Abertzaleen Batzordeak), ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle…
Accord complémentaire visant au déploiement de l’accord de référence du Groupe COLAS portant sur la mixité et l’égalité professionnelle au sein de la filiale COLAS RAIL
Le 6 novembre 2018, la Direction de l’entreprise COLAS RAIL, une entreprise française de travaux publics, filiale du groupe Colas, spécialisée dans les travaux ferroviaires, a conclu avec les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, et FO un accord relatif à la mixité et…
L’index de l’égalité femmes/hommes : « en finir avec les inégalités salariales de façon simple, fiable et motivante pour tous »
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » met en place une obligation de résultat à la charge des employeurs, qui doivent garantir une politique de rémunération égale entre les femmes et les hommes. Afin de mesurer cette égalité, la…
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de UNIC
Le 2 août 2018, la Direction de l’entreprise UNIC, spécialisée dans la fabrication de machines à café à destination des professionnels, et les représentants de l’organisation syndicale FO, ont conclu un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C…
Accord sur les objectifs d’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes : Société STAM POIRAUD
Le 1er août 2018, la Direction de l’entreprise STAM POIRAUD, spécialisée dans le secteur d'activité de la transformation et conservation de la viande de volaille, et les représentants des organisations syndicales CFDT ont conclu un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les…