Qualité de vie au travail - Page 29 sur 64

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

21 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au Télétravail au sein du Groupe Schneider Electric France

Le 28 juin 2018, la Direction du Groupe Schneider Electric France, spécialisé dans la gestion électrique – moyenne tension, basse tension, énergie sécurisée, et dans les systèmes d’automatismes, et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC CFTC, CGT, et FO, ont conclu un accord…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

21 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au télétravail dans la Branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances

Le 28 juin 2018, la Branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances s’est doté d’un accord relatif au télétravail. Cet accord-cadre a été conclu par les représentants des organisations patronales CSCA (Chambre syndicale des Courtiers d’Assurances) et Planète Courtier, et les…

Organisation du travail

17 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Avenant n°4 de la CCN des salariés en portage salarial : des dispositions relatives à la santé au travail et au droit à la déconnexion

Le 17 septembre 2018, les représentants du syndicat PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et Fédération communication conseil culture CFDT (F3C-CFDT), ont conclu un avenant à la convention collective des…

Organisation du travail

17 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord du 12 juillet 2018 relatif au droit à la déconnexion dans la branche du Notariat

Au sein de la branche du notariat, les représentants des organisations professionnelles du Conseil supérieur du notariat, et du Syndicat national des notaires et les représentants des organisations syndicales salariés de la Fédération des services C.F.D.T., du Syndicat national des cadres et…

Conditions du travail

Non-discrimination

8 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’employeur est civilement responsable du harcèlement moral commis par un préposé : Cass. Crim. 13 novembre 2018

L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 13 novembre 2018 (n°17-81.398 FS-PB, D c/ Clinique saint- François) précise que l’employeur dont un préposé est rendu coupable de harcèlement moral au travail est civilement responsable auprès de la victime. L’employeur peut donc…

Conditions du travail

7 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Sinistralité et repérage des cancers professionnels dans 9 pays européens : Rapport EUROGIP

Le 18 décembre 2018, EUROGIP a publié un rapport d’étude relatif à la sous-reconnaissance des cancers professionnels en Europe[1].   « EUROGIP est un observatoire sur les questions relatives à l'assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au plan…

Conditions du travail

17 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Exosquelettes au travail : impact sur la santé et la sécurité des opérateurs : Etude de l’INRS

En octobre 2018, l’INRS, (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, association, créée en 1947 sous l’égide de la Sécurité Sociale), vient de publier une étude relative aux impacts éventuels de l’utilisation des…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

17 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord de branche relatif au télétravail au sein de la branche Notariat

Le 14 juin 2018, un accord de branche relatif à la mise en place et au fonctionnement du télétravail a été conclu au sein de la branche du notariat. Les partenaires sociaux ayant participé à la négociation et signataires de l’accord de branche sont les représentants des organisations…

Conditions du travail

13 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Précisions sur la teneur de l’obligation de sécurité de l’employeur : Cass. Soc. 17 octobre 2018

La Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcé sur l'étendue de l'obligation de sécurté de l'employeur à l'égard de ses salariés, dans un arrêt rendu le 17 octobre 2018 (n°17-17985, FS-P+B).   Les Faits : Suite à une altercation verbale opposant deux…

Conditions du travail

11 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord de branche du 26 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des RPS du personnelle des études d’huissiers de justice

Le 26 juin 2018, les organisations patronales des études d’huissiers et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont conclu l’avenant n°63 de la convention collective nationale du personnel des études d’huissiers, relatif à la prévention et à la gestion des…

1...262728293031...64