
Publication d’un guide de l’ANACT pour les salariées souffrant d’endométriose
L’Agence Nationale d’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) a publié le 7 mars 2024 un guide pour faciliter le travail et le maintien en activité des femmes atteintes d’endométriose. Pathologie concernant environ 2,5 millions de femmes en France, les souffrances qu’elle engendre peuvent…

Nouvel accord égalité professionnelle de la SEITA : une journée de sensibilisation organisée lors de la journée internationale des droits des femmes
Le 13 novembre 2023, la société SEITA et ses syndicats ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord porte sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur la formation professionnelle ainsi que le déroulement de carrière, et comporte…

Nouvel accord de la société GrandLyon Habitat : mise en place d’une application indiquant le nombre de mails envoyés hors temps de travail pour assurer le droit à la déconnexion
Le 13 février 2024, La société Grand Lyon Habitat et ses syndicats ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, pour une durée déterminée de 3 ans. L’accord recense des évolutions positives sur les actions menées en matière…

« Toujours pas d’égalité salariale » d’après le rapport du Haut Conseil à l’Égalité
Le 7 mars 2024, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes publie un rapport sur l’index égalité professionnelle crée en 2018 par la loi Avenir Professionnel[1]. Ce rapport est le fruit d’un travail mené par plusieurs acteurs afin d’évaluer l’index, mener un bilan sur ses forces et…

Résultats de l’index égalité professionnelle 2024 : la note globale moyenne reste stagne
La publication des résultats de l’Index de l’égalité professionnelle à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, est devenue une institution. Pour la Ministre du Travail de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin, « les résultats 2024 de l’index confirment la tendance…

Les salariées de la société Roquette Frères bénéficient d’une semaine supplémentaire dans le cadre de leur congé maternité
Le 18 janvier, la société Roquette Frères et ses syndicats ont conclu un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes pour une durée déterminée de 3 ans. Les parties ont choisi les domaines d’actions suivants : l’évolution professionnelle, la rémunération, la…

TotalEnergies mise sur le renforcement des mesures liées à la parentalité pour garantir l’égalité professionnelle
Soucieux de réaffirmer leur attachement au principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et de garantir sa bonne application au sein de l’entreprise, les partenaires sociaux de TotalEnergies concluent un nouvel accord collectif en la matière. Signé le 24 novembre 2023 par la…

Nouvel accord sur l’égalité professionnelle et la QVCT de Bouygues Telecom : des mesures d’accompagnement pour les victimes de violence conjugale
La société Bouygues Télécom et ses syndicats ont conclu un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail pour une durée déterminée de quatre ans. Entré en vigueur le 1er janvier 2024, cet accord s’inscrit dans le cadre…

Des mesures pour les femmes ayant subi une fausse couche dans le nouvel accord sur l’égalité professionnelle de STEF Transport Tarbes
Le 27 décembre 2023, la société STEF Transport Tarbes et ses membres du CSE ont conclu un accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes pour une durée déterminée de quatre ans. Cet accord fait suite à l’adoption de la loi du 17 août 2015 relative au…

Les collaboratrices de la société Sterimed bénéficient désormais de jours d'absences en cas d'endométriose
Le 28 novembre 2023, la société Sterimed et ses syndicats ont conclu un accord collectif s’intitulant « santé au féminin – jours d’absences autorisés en cas d’endométriose pour les collaboratrices de Stermid SAS ». Depuis le 1er décembre 2023, et ce pour une durée indéterminée, les femmes…

Nouvel accord pour l’égalité professionnelle au sein de l’INA : une action de sensibilisation menée à travers la projection de films
Le 23 septembre 2023, l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) et ses syndicats ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie et des conditions de travail, pour une durée de trois ans. L’INA se dote d’un premier accord…

Les nouvelles mesures pour garantir l’égalité professionnelle de la société Indena
Le 25 juillet 2023, la société INDENA et ses syndicats FO et CFE/CGC, ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, pour une durée déterminée de quatre ans. Cet accord est ponctué d’objectifs que la société souhaite remplir à l’issue de sa mise en place, et qui…

L’entrée des femmes sur le marché du travail : un bilan décourageant
« Alors même que le surinvestissement éducatif des jeunes femmes se poursuit, cela ne se traduit pas par une amélioration significative de leurs situations sur le marché du travail ». Tel est le principal constat du rapport du Céreq, publié le 6 juillet 2023, qui fait état d’une persistance des…

Nouvel accord en faveur de l’égalité professionnelle pour les salariés de Corrèze Habitat : le choix original de cours de sensibilisation sur l’égalité professionnelle
Le 4 juillet 2023, la société Corrèze Habitat et l'organisation syndicale CGT-FO ont conclu un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’article L2242-1 du code du travail prévoyant l’obligation de négocier sur le…

Écarts F/H dans les postes de direction : un nouveau décret précise les modalités de la pénalité prévue en la matière
Le 15 mai 2023 a été adopté le décret n°2023-370[1], relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Il s’adresse aux employeurs d’entreprises ayant au moins 1000 salariés pour le troisième exercice…

La possibilité pour une salariée d’obtenir de l’employeur la communication de bulletins de paie de collègues masculins pour démontrer une inégalité salariale
Dans un arrêt rendu le 8 mars 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation traite la question de savoir s’il est admis à une salariée d’obtenir la communication de bulletins de paie de collègues masculins, pour démontrer l’existence d’une éventuelle inégalité salariale. En l’espèce, une…

Supprimer les disparités professionnelles et économiques entre les hommes et les femmes : " TOUTES ET TOUS ÉGAUX "
A la veille de la journée internationale des droits des femmes, la Première ministre annonce le déploiement d’un plan interministériel pour l’égalité entre les hommes et les femmes (2023-2027). L’égalité entre les hommes et les femmes étant la grande cause des quinquennats du Président, ce Plan…

Résultats de l’index égalité professionnelle 2023 : un bilan plutôt positif mais des efforts restent à fournir
La publication des résultats de l’Index de l’égalité professionnelle à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, est devenue une institution. C’est ainsi qu’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, présente, le 8 mars, le bilan du dispositif pour…

Les juges affirment qu’une coiffure autorisée pour les hôtesses de l’air doit l’être également pour les stewards
Pour rappel, certaines entreprises sont dotées de la liberté de se donner (et de donner à voir à leurs clients), l’image qu’elles souhaitent, et prétendent exercer un contrôle sur l’apparence de leurs salariés. En effet, l’employeur peut imposer dans le règlement intérieur, des restrictions…

Féminisation des conseils d’administration: l’Union européenne adopte des nouvelles règles contraignantes
Réuni en session plénière, le Parlement européen adopte définitivement, le 22 novembre, la directive "Women on Boards", 10 ans après la première proposition de la Commission européenne. En effet, si des progrès considérables ont été enregistrés au sein des Etats membres, ils peinent à produire leurs…