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Publics prioritaires

- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles : accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors.

Publics prioritaires

- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

L'emploi des seniors dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif : suspension de la pénalité.