Industrie Textile : l'accord national du 3 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés contient un volet amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité.
http://www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-1048/emploi-seniors.html
Pénibilité et retraite : des repères pour le débat social à partir du cas du BTP.
Etude réalisée par le Centre d'études § prospective ALPHA à la demande de la CGT - octobre 2009.
Pénalité en cas d'absence d'accords ou de plans d'action en faveur des seniors : Lettre circulaire de l'ACOSS du 8 février 2010.
Montreuil, le 08/02/2010 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE LETTRE CIRCULAIRE N° 2010-032 OBJET : Mise en oeuvre de la pénalité prévue à l’article L 138-24 du code de la sécurité sociale en l’absence d’accords ou de plans d’action en faveur des salariés…
Risques nouveaux et émergents liés à la sécurité et à la santé au travail.
Etude de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - 17 décembre 2009.
Veille juridique : majoration des ressources destinées au financement des dépenses liées à l’exercice du tutorat.
Les OPCA peuvent prendre en charge, dans la limite de plafonds mensuels et de durées maximales déterminés par décret, les coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale engagés par les entreprises pour les salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou de périodes de…
Retraite et pénibilité : quelle place pour le dossier médical en santé au travail?
Lors de l'émission du Grand Jury RTL/LCI/LE Figaro du 31 janvier 2009, le ministre du Travail M. Xavier Darcos a déclaré, concernant la pénibilité et son impact sur l'espérance de vie de certaines catégories de salariés, souhaiter "d'abord prévenir" et "ne pas reconstituer les régimes spéciaux"…
Retraites : vers une réforme systémique des régimes de retraite français?
Conseil d'orientation des retraites - rapport du 27 janvier 2010 - Retraites : annuités, points ou comptes notionnels?
Veille juridique : retraite d'office à 65 ans pour les agents de la SNCF et de la RATP
Décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d’âge des agents de la SNCF et de la RATP.
Réforme des régimes spéciaux de retraite : un bilan moins optimiste que prévu
Rapport du sénateur M. Dominique Leclerc du 15 novembre 2009.
Age et discrimination : le refus d'accès à une formation à raison de l'âgé est discriminatoire.
HALDE, délibération relative aux conditions fixées par une société pour l'accès à une formation - N° 2009-375 du 09/11/2009.
Veille juridique : l'entretien professsionnel de seconde partie de carrière est rendu obligatoire.
Levier extrêmement prisé notamment par les accords et plans d'actions relatif à l'emploi des seniors conclus dans le cadre de la nouvelle obligation légale instituée par l'article 87 de la loi de financement de la sécurité de sociale pour 2009¹, l'entretien professionnel de seconde…
Liste des accords relatifs au maintien dans l'emploi des seniors.
Veuillez trouver en pièce jointe la liste des accords de branche, ainsi que certains accords de groupe et d'entreprise conclus dans le cadre de l'obligation légale (art. L. 138-24 du code de la sécurité sociale) de négocier des accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors. Cette…
Bien vieillir au travail : pistes d'action et grille d'évaluation.
Document CNAMTS / CRAM / INRS - décembre 2009
Combien coûte le stress au travail ?
2 à 3 milliards d'euros. C'est, selon une étude menée par l'INRS en collaboration avec Arts et Métiers ParisTech, l'estimation du coût social du stress professionnel en France en 2007. Ces chiffres, qui intègrent les dépenses de soins, celles liées à l'absentéisme, aux cessations d'activité et aux…
Accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors : mise en oeuvre de la pénalité.
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/5B/5C/2009/374 du 14 décembre 2009.
Décret fixant les modalités de mise en oeuvre de la prolongation d'activité des fonctionnaires.
J.O.R.F n°0303 du 31 décembre 2009
Parcours professionnels et état de santé.
DARES - Dossiers Solidarité et Santé n°14 - janvier 2010