Qualité de vie au travail - Page 25 sur 65

Organisation du travail

7 avril 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le "Contrat de solidarité et d'avenir" de Renault pour faire face aux conséquences de l'épidémie

Renault a conclu un accord intitulé « Contrat de solidarité et d’avenir » afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Il a été signé le 2 avril 2020 par la direction et les syndicats CFDT, CFE/CGC et FO.  Depuis le 18 mars 2020, tous les sites de production chez Renault ont été…

Organisation du travail

27 mars 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Les premières ordonnances et le décret publiés au JORF dans le cadre de la prise de mesures face à l'épidémie Covid-19

Le 22 mars 2020, le Parlement a adopté une loi d’urgence pour faire face au Covid-19, habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures en matière sociale. La loi a été publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020 et le gouvernement dispose ainsi de 3 mois à compter de cette date pour…

Organisation du travail

26 mars 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

STMicroelectronics signe un accord relatif à l’adaptation de l’organisation des services de fabrication suite à l’épidémie de COVID-19

Le 18 mars 2020, un accord d’entreprise a été conclu entre d’une part l’ensemble des entités STMicroelectronics de l’UES, et d’autre part, les DS des organisations syndicales représentatives CFDT et CFE-CGC. Cet accord fait suite à l’annonce du Président de la République du 16 mars 2020 qui…

Organisation du travail

19 mars 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Les résultats de l'étude Télétravail 2020 par Malakoff Humanis

Le 12 mars 2020, Malakoff Humanis a publié les résultats de son étude Télétravail 2020. Il s’agit de la 3ème édition de cette étude annuelle portant sur le déploiement et la perception du télétravail par les salariés et les entreprises. Cette année, un focus est apporté sur l’impact des grèves et…

Organisation du travail

17 mars 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Les dispositifs proposés aux salariés et aux employeurs pour faire face à l'impact du Covid-19 dans les entreprises.

Le 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé la prise de mesures destinées à prévenir la propagation du Coronavirus COVID-19 sur le territoire. Les contacts et les déplacements seront donc réduits au maximum à partir du mardi 17 mars à midi. Le monde du travail se trouvant impacté par…

Organisation du travail

3 décembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefevre

Quelles nouveautés pour le télétravail en 2019 ? Règlementation, rapports de la Dares et accords collectifs récents

Qui est le télétravailleur-type ? Rapport de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) de novembre 2019[1] Selon cette récente étude, en 2017, seuls 3% des salariés pratiquent le télétravail au moins un jour par semaine. Juridiquement, qu’est-ce…

Conditions du travail

15 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’obligation de recherche de reclassement de l’employeur concerne également les CDD : Cass. Soc. 4 septembre 2019

Dans un arrêt rendu le 4 septembre 2019 référencé n°18-18169, la chambre sociale de la Cour de cassation précise l’étendue de l’obligation de reclassement dans le cadre d’une procédure de licenciement pour inaptitude. Elle considère en effet que l’employeur doit également rechercher les…

Conditions du travail

12 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La seule dégradation de l’état de santé ne suffit pas à caractériser le harcèlement moral : Cass. Soc. 9 octobre 2019

Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2019 référencé n°18-14.069, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions dans lesquels le harcèlement moral au travail peut être constitutif d’accident du travail et donner lieu à dommages-intérêts. LES FAITS : La salariée d’une…

Organisation du travail

5 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefèvre

Accord du groupe Total sur le droit à la déconnexion

Le 3 octobre 2019, le groupe Total a conclu un accord portant sur le droit à la déconnexion avec les organisations syndicales représentatives CAT, CFDT, CFE-CGC et Unsa. Cet accord, d’une durée de 4 ans, s’appliquent à tous les salariés, affectés en France, des 17 sociétés du « socle…

Conditions du travail

4 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’absence de document unique d’évaluation des risques ne cause pas nécessairement un préjudice : Cass. Soc. 25 sept. 2019

Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2019 référencé n°17-2224 F-D, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions d’octroi de dommages-intérêts lorsque l’employeur n’a pas rempli son obligation d’élaborer et mettre à disposition de son personnel le document unique d’évaluation…

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