Synthèse de l'analyse de 30 accords professionnels mettant en oeuvre la dérogation prévue à l'article 16 de la loi du 21 août 2003.
Les conventions prévoient le plus souvent la faculté de partir à 60 ans, mais aussi avant 60 pour les personnes qui peuvent bénéficier des dispositions sur les carrières longues. Cette extension permet aux salariés de quitter leur emploi avant 60 ans sans être obligé de démissionner s’ils souhaitent…
Mise à la retraite dans la branche "promotion et construction".
Avenant du 20 septembre 2004 relatif à la retraite
Mise à la retraite dans la branche " Transformation des papiers et cartons et des industries connexes"
Avenant du 9 juin 2004 à l'accord professionnel relatif à la cessation d'activité des salariés postés en fin de carrière
Mise à la retraite dans la branche du personnel des agences générales d'assurances
Avenant n°2 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite
Mise à la retraite dans la branche "Commerce du détail et de gros à prédominance alimentaire".
Avenant n°6 du 15 janvier 2004 et avenant n°8 du 9 juin 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des "secondes carrières" et la mise à la retraite à partir de 60 ans
Favoriser le maintien dans l'emploi des seniors et améliorer la gestion des âges dans l'entreprise
L’ANDCP (Association Nationale des Directeurs et Cadres de la fonction Personnelle) considère que l’impact du vieillissement démographique revêt : - Une dimension à court terme à laquelle il convient d’appliquer des solutions curatives : la problématique des seniors ; - Une dimension à long terme à…
Mise à la retraite dans la branche "transport aérien".
Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite pour le personnel au sol des entreprises du transport aérien
Mise à la retraite dans la branche "coopératives bétail et viande".
Avenant n°109 du 15 mars 2005 sur la mise à la retraite.
Premier rapport du COR - Retraites : renouveler le contrat social entre les générations
Vous pouvez consulter le détail du premier rapport du COR, ainsi que son dossier de presse, dans les pièces jointes.
Mise à la retraite dans la branche "Vins, cidres, jus de fruits, spiritueux".
Avenant n°56 du 10 février 2005 relatif à l'allocation retraite des cadres Remplacement de l’article 31 de l’annexe I de la CCN : - Mise à la retraite des salariés cadres de moins de 65 ans, y compris ceux aux carrières longues, bénéficiant d’une retraite à taux plein. - Délai de prévenance de 6…
Mise à la retraite dans la branche " industrie des tuiles et des briques"
Accord du 20 décembre 2004 sur la mise à la retraite
Mise à la retraite dans la branche "Biscotterie, biscuiteries, céréales prètes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers".
Avenant du 21 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite.
Négoce et distribution de combustibles solides, liquides et gazeux.
Accord du 7 mai 2004 relatif au départ à la retraite
DARES premiers résultats 2003: L'emploi des seniors en Europe du Nord
Dares, Première Information, mars 2003, n°10.3