Publics prioritaires - Page 49 sur 64

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16 octobre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

CJCE, 16 oct. 2007, aff. C411-05, Felix Palacios de la Villa.:conformité d'une loi nationale autorisant l'insertion des clauses de mise à la retraite d'office dans des conventions collectives avec la directive 2000/78

CJCE, 16 oct. 2007, aff. C411-05, Felix Palacios de la Villa.

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3 octobre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Conditions de mise en oeuvre de la suppression de la contribution Delalande

L’article 50 de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié supprime à compter du 1er janvier 2008 les articles L321-13 et L353-2 du code du Travail, qui définissent actuellement les cas qui obligent un employeur à verser la contribution…

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19 septembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Note sur l'évolution de la législation relative aux mises à la retraite d'office (article 55 du PLFSS 2007).

Inspection générale des finances et inspection générale des affaires sociales - novembre 2006. SYNTHESE   La suppression de la mise à la retraite d’office prévue par l’article 55 du PLFSS pour 2007 vise à donner aux salariés le choix effectif du moment de leur départ en retraite. A cet…

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17 septembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "papiers-cartons (distribution et commerce de gros)".

Accord du 20 janvier 2005 relatif aux départs à la retraite

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17 septembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "papiers, cartons et celluloses (production)"

Accord et avenant du 9 juin 2004 sur la msie à la retraite dans la production et la transformation des papiers et cartons

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6 septembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Précisions sur la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

LA DGEFP actualise et précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif mis en place il y a maintenant trois ans et récapitule les aides auxquelles peuvent prétendre les employeurs. Créé par l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, le contrat de professionnalisation a été…

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6 septembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les arrêts de travail des seniors en emploi.

Les seniors en emploi se distinguent-ils de leur cadets en termes de recours aux arrêts de travail ? Les seniors ne déclarent pas plus d’arrêts que leurs cadets, alors qu’ils se jugent en plus mauvaise santé. Toutefois, lorsqu’ils interrompent leur travail pour des raisons de santé, ils…

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4 septembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "immobilier".

Avenant n°29 du 23 septembre 2005 sur la mise à la retraite (étendu par arrêté du 29 mars 2006) Un avenant complétant la CCN de l’immobilier a été conclu le 23 septembre 2005 entre la délégation patronale et les fédérations syndicales sauf la CFDT. Cet avenant paru au BO-CC 2005-44 du 3…

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30 août 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La société Aldes a signé le 27 juin 2007 un accord sur "la gestion de la diversité des âges".

La société Aldes, entreprise familiale (1000 salariés), spécialisée dans la ventilation, la climatisation et la protection incendie, a signé, le 27 juin, avec l’ensemble des syndicats un accord sur la "gestion de la diversité des âges", afin de favoriser le transfert des savoirs et le maintien dans…

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30 août 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Entreprise Arkema : accord relatif à un dispositif de préretraite d'entreprise.

Arkema, qui rassemble les activités chimiques du groupe total, a signé, le 2 juin 2005, avec tous les syndicats présents dans l’entreprise, un accord relatif à un dispositif de préretraite choisie financée par l’entreprise en faveur des salariés volontaires justifiant de 5 années d’ancienneté. Ce…

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