Publics prioritaires - Page 45 sur 64

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3 mars 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le recentrage du dispositif de mise à la retraite (LFSS 2007 et 2008)

"La mise à la retraite s’entend de la possibilité donnée à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié ayant attaint l’âge visé au 1 de l’article L351-8 du Code de la sécurité sociale" (C.trav., art.L122-14-13, al4), c’est-à-dire 65 ans (CSS, art. R351-27, 1°). Voici la règle de…

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3 mars 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence : un salarié mis à la retraite en dehors des conditions légales et donc licencié sans cause réelle et sérieuse bénéficie de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la convention collective de branche.

"dès lors qu’il était irrévocablement jugé que le licenciement de M.X était dépourvu de cause réelle et sérieuse, l’intéressé avant droit au paiement de l’indemnité conventionnelle de licenciement, laquelle n’est exclue qu’en cas de licenciement pour motif disciplinaire ou en raison d’une…

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27 février 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise en place d'une préretraite pénibilité dans les société d'autoroutes ( préretraite Cats).

Un accord a été conclu le 16 mars 2007 par l’Asfa (Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes) et sept syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, CNSF, Unsa) en application de l’article R322-7-2 du Code du travail relatif à la cessation…

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27 février 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Emploi des seniors dans le négoce et l'industrie des produits du sol, engrais.

Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors dans le négoce et l'industrie des produits du sol, engrais.

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19 février 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Réunion du COR du 23 janvier 2008 consacrée aux "régularisations et rachats de trimestre"

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13 février 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Accord du 5 décembre 2007 relatif à la cessation d'activité des salariés ayant effectué certains travaux pénibles chez Snecma services.

Les partenaires sociaux de Snecma Services (groupe Safran) ont conclu, le 5 décembre 2007, un accord sur la cessation anticipée d’activité des salariés ayant effectué des travaux pénibles dans l’entreprise. Ce texte permet aux personnels ayant au cours de leur carrière effectué un certain nombre…

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4 février 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

L' accord sur l'emploi des seniors issu des négociations interprofessionnelles de 2005

L'accord du 13 octobre 2005 sur l'emploi des séniors, a été ratifié par le patronat (Medef, CGPME, UPA)et par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, dans la nuit de mercredi 8 mars 2006 au siège du Medef. La CGT et FO ne l’ont pas ratifié. Les signataires ont ratifié le même jour un avenant. L’objectif…

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25 janvier 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Instruction DGEFP n°2007/29 du 19 décembre 2007 relative à une demande d'avis préalable favorable à la DGEFP pour certaines demandes de conventionnement au titre de l'allocation spéciale du Fonds nationale de l'emploi (ASFNE)

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors 2006-2010, l’Etat s’est engagé à poursuivre et amplifier sa politique de limitation du recours aux cessations totales anticipées d’activité. A ce titre, et dans la perspective d’une suppression à moyen…

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Conditions du travail

23 janvier 2008 - Auteur(e) : David Grandadam

Pénibilité du travail et sortie précoce de l'emploi

Premières Informations Premières synthèses, Publications DARES, n°03-1, janvier 2008 Résumé En 2003, un quart des seniors (50 à 59 ans) dont la carrière professionnelle a duré au moins vingt ans, sont sortis de l’emploi : ils sont retraités, préretraités, chômeurs ou inactifs. Les retraités…

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23 janvier 2008 - Auteur(e) : David Grandadam

Les seniors : des revenus plus faibles pour les plus âgés, compensés par un patrimoine plus élevé

Les revenus et le patrimoine des ménages, INSEE Références, édition 2006 Alexandre Baclet Résumé La population de plus de 55 ans - les seniors - est particulièrement hétérogène. Les plus jeunes d’entre eux, entre 55 et 64 ans, sont dans une phase de transition entre la vie active…

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