Publics prioritaires - Page 35 sur 64

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23 novembre 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Industries chimiques : accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et la gestion des âges.

Dans le cadre du dispositif de gestion des âges et de l'emploi des seniors, les organisations patronales de l'industrie chimique ont conclu le 6 novembre dernier avec les organisations syndicales CFDT, CFTC et CFE-CGC, un accord comportant plusieurs engagements sur les seniors avec des objectifs…

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18 novembre 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

L'emploi des seniors dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif : suspension de la pénalité.

                                            L'essentiel :                     L'article L. 138-26 du code de la sécurité sociale tel qu'il résulte de l'article 87 de la loi n° 2008-1330 du 17    décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 est complété par un alinéa…

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16 novembre 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Paris Habitat : accord d'établissement triennal du 29 octobre 2009 sur la mise en oeuvre d'un plan pour l'emploi des seniors.

La direction de Paris Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial du secteur des offices publics de l'habitat employant 3000 salariés équivalent temps plein, et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT-FO ont conclu, le 29 octobre 2009, un accord triennal sur la mise en oeuvre…

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16 novembre 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Mise à la retraite des salariés protégés : application obligatoire de la procédure de licenciement.

Conseil d'Etat, 17 juin 2009, n° 304027.

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10 novembre 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Personnel non avocat des cabinets d'avocats : accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

Les organisations patronales ( Confédération nationale des avocats, Chambre nationale des avocats d'affaires, Fédération nationale des unions des jeunes avocats, Syndicat des avocats de France, Union professionnelle des sociétés d'avocats, Syndicat des employeurs des avocats conseil d'entreprise…

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3 novembre 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche sanitaire et médico-sociale privée : accord du 16 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a signé, le 16 octobre 2009, avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et CGT-FO), un accord sur l'emploi des seniors dans la branche sanitaire et médico-sociale privée. Cet accord s’applique aux entreprises de moins de…

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3 novembre 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réunion de mobilisation pour l'emploi des seniors : discours de Xavier Darcos

Réunion du 3 novembre 2009 à la maison de la RATP à Paris.

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3 novembre 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Industries charcutières : accord du 23 septembre 2009 sur l'emploi des seniors.

Après un premier texte signé en septembre 2007, la Fédération Française des Industriels Charcutiers, Traiteurs, Transformateurs de Viande ( FICT) et quatre syndicats (CFDT, CFTC, CGC et FO) ont conclu, le 23 septembre 2009, un nouvel accord sur l'emploi des seniors dans les industries…

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30 octobre 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Les départs en retraite, la surcote, le cumul emploi retraite, la retraite progressive... : les chiffres de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse.

Point de presse du 21 octobre 2009.

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28 octobre 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Evolution du nombre de cotisants et de retraités du Régime Général - Rapport démographique.

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), octobre 2009.

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