Publics prioritaires - Page 32 sur 64

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche Installation de matériel frigorifique : avenant n°49 à la convention collective nationale du 21 janvier 1986 relatif à l'emploi des seniors du 15 décembre 2009.

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Industries de l'habillement : accord national du 17 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Industrie Textile : accord national du 3 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

8 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Veille juridique : majoration des ressources destinées au financement des dépenses liées à l’exercice du tutorat.

Les OPCA peuvent prendre en charge, dans la limite de plafonds mensuels et de durées maximales déterminés par décret, les coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale engagés par les entreprises pour les salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou de périodes de…

2 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Retraites : vers une réforme systémique des régimes de retraite français?

Conseil d'orientation des retraites - rapport du 27 janvier 2010 - Retraites : annuités, points ou comptes notionnels?

1 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des régimes spéciaux de retraite : un bilan moins optimiste que prévu

Rapport du sénateur M. Dominique Leclerc du 15 novembre 2009.

1 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Veille juridique : retraite d'office à 65 ans pour les agents de la SNCF et de la RATP

Décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d’âge des agents de la SNCF et de la RATP.

28 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Veille juridique : l'entretien professsionnel de seconde partie de carrière est rendu obligatoire.

Levier extrêmement prisé notamment par les accords et plans d'actions relatif à l'emploi des seniors conclus dans le cadre de la nouvelle obligation légale instituée par l'article 87 de la loi de financement de la sécurité de sociale pour 2009¹, l'entretien professionnel de seconde…

21 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Liste des accords relatifs au maintien dans l'emploi des seniors.

Veuillez trouver en pièce jointe la liste des accords de branche, ainsi que certains accords de groupe et d'entreprise conclus dans le cadre de l'obligation légale (art. L. 138-24 du code de la sécurité sociale) de négocier des accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors. Cette…

19 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Décret fixant les modalités de mise en oeuvre de la prolongation d'activité des fonctionnaires.

J.O.R.F n°0303 du 31 décembre 2009