Égalité dans le travail - Page 22 sur 34

9 avril 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord du 4 janvier 2013 sur l'égalité professionnelle dans la branche des experts-comptables et des commissaires aux comptes

30 mars 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

De forts écarts de salaires entre femmes et hommes par zones d’emploi (DARES, analyse - mai 2015)

Une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 12 mars 2015, indique qu’en 2010, le salaire net mensuel en équivalent temps plein des femmes est inférieur de 19,7 % à celui des hommes. Exprimé en salaire horaire net, cet écart de…

30 mars 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Les disparités femmes-hommes sur le marché du travail se réduisent mais les emplois occupés restent très différents (DARES Analyse, mars 2015)

Une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 5 mars 2015 montre que depuis 2003, parmi les personnes âgées de 25 à 54 ans, l’écart entre le taux d’activité des femmes et celui des hommes a continué à se réduire sensiblement ; il est…

27 janvier 2015 - Auteur(e) : Francis MEYER

Jurisprudence : existe-t-il un principe général de non-discrimination en raison de l’obésité ?

Cour de justice de l'Union européenne, 18 décembre 2014, affaire C-354/13   Les faits  Le 1er novembre 1996, la commune danoise de Billund, a engagé M. Kaltoft en qualité d’assistant maternel, afin qu’il garde des enfants à son domicile, d’abord par contrat à durée déterminée,…

11 avril 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la Cour de cassation précise que les dispositions du code du travail relatives à la mise à la retraite sont conformes à la directive du 27 novembre 2000 sur l’égalité de traitement

Depuis quelques temps, la Cour de cassation s’attache à vérifier que les dispositions du droit interne fixant un âge à compter duquel les salariés peuvent faire l’objet d’une mise à la retraite sont conformes au droit de l’Union européenne, et plus particulièrement à la directive du 27 novembre 2000…

7 avril 2014 - Auteur(e) : Francis Meyer

Jurisprudence : les seniors ont-ils accès à la formation ?

Les enquêtes concernant le travail des seniors font toutes ressortir que les seniors sont moins formés que les autres salariés pour diverses raisons. La réforme de la formation professionnelle qui vient d’intervenir essaie une nouvelle fois de remédier à cet état de fait en imposant un…

12 avril 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Défenseur des droits : guide pour une évaluation non-discriminante des emplois à prédominance féminine

Le Défenseur des droits a publié, fin mars, un guide intitulé "Un salaire égal pour un travail de valeur égale". Les auteurs de ce guide font le constat que « Les systèmes d’évaluation des emplois ou les grilles de classification professionnelle qui hiérarchisent les emplois et déterminent…

11 avril 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Egalité professionnelle : stratégie des DIRECCTE en matière de contrôle de la mise en œuvre des obligations légales

Animés par la volonté de renforcer l’effectivité du droit en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les pouvoirs publics ont édicté une série de nouveaux textes destinés à raffermir les obligations pesant en la matière sur les entreprises. Mais, l’on sait qu’un…

11 avril 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Étude CAS - Plafond de verre : les déterminants de l'avancement de carrière des cadres féminins (étude financée par le conseil d'analyse stratégique)

Dans le cadre de son programme de travail 2012, le département Travail Emploi du Conseil d'analyse stratégique (CAS) réalise plusieurs études visant à améliorer l’état des connaissances sur des enjeux sociaux essentiels dans le monde du travail. Le CAS a ainsi financé une étude dont…

30 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire ministérielle du 18 janvier 2013 précisant les nouvelles obligations légales en matière d'égalité professionnelle

Priorité absolue du gouvernement, la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes se trouve renforcée par de nouveaux textes (augmentation du nombre de domaines d'action sur lesquels les entreprises devront choisir d'agir, la rémunération devient un domaine…