Égalité dans le travail - Page 22 sur 30

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 8 mars 2011 relatif à la définition et à la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la branche du commerce, de location et de réparation du matériel agricole.

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Industries pharmaceutiques du 24 mars 2011 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

4 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 27 mai 2011 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de France Télécom S.A.

La société France Télécom a signé, le 27 mai dernier, avec trois organisations syndicales, la CFDT, FO et SUD, un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.  Après avoir signé deux accords sur cette question, direction et représentants des salariés…

30 juin 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord UCANSS du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances.

L' Union des caisses nationales de sécurité sociale a conclu, le 21 mars de cette année, avec plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, FO) un accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances. L'initiative de cet accord est motivée par la volonté…

17 juin 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport IGAS : L’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités familiales.

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis le 7 juin un rapport à Madame Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, sur l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales. Le rapport s'inscrit dans "la…

26 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport : l'OIT s'inquiète des risques de discrimination à l'encontre de certaines catégories de personnes du fait de la crise économique.

BIT, communiqué de presse, 16 mai 2011.

24 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Branche des équipements thermiques : accord du 30 mars 2011 portant sur l'égalité professionnelle.

La Fédération des Services Energie Environnement a signé, le 30 mars 2011, avec cinq origanisations syndicales : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et CGT-FO, un accord de branche protant sur l'égalité professionnelle. L'accord s'inscrit dans "le prolongement et le renforcement" des différents…

24 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 15 décembre 2010 Tuiles et Briques portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes.

La Fédération des Tuiles et Briques et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT-FO) ont signé, le 15 décembre 2010, un accord sous forme d'avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.  Elles confirment, par cet accord, "leur…

23 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Lutte contre les discriminations dans le monde du travail : la CNIL autorise le dispositif d'alerte professionnelle.

Le 3 mars 2011, pour la première fois, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a autorisé deux sociétés (Casino Services et Randstad) à mettre en place un dispositif d'alerte professionnelle dédié aux plaintes et réclamations en matière de discriminations. Ces…

31 mars 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Textes mettant en place le Défenseur des droits

La loi organique et la loi ordinaire relatives à la mise en place du Défenseur des droits ont été publiées hier le 30 mars au Journal Officiel. Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, se substitue aux institutions suivantes : le Médiateur de la République, le…