Égalité dans le travail - Page 24 sur 34

24 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire DGCS : conditions d’application du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Circulaire n° DGCS/SDFE/B3/2012/77 du 17 février 2012.

23 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Plan d'action des ministères de l'économie et du budget en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2011-2013

Les ministères de l'économie et du budget ont adopté, le 8 avril 2011, au profit de leurs agents un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce plan paraphé par l'ensemble des syndicats présents dans les services (CGT, Solidaires, FO, CFDT, UNSA, CFTC,…

22 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Agir pour l'égalité professionnelle et salariale. Guide des bonnes pratiques, DIRECCTE Poitou-Charentes, janvier 2010

Sous l'égide de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Poitou-Charentes et avec la participation de l'Agence régionale de la formation tout au long de la vie (ARFTLV), la Délégation régionale aux Droits des…

17 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : les mises à la retraite dans le régime spécial de l’Opéra de Paris doivent se conformer au principe de non-discrimination à raison de l’âge

Cour d'appel de Paris, Pôle 6-Chambre 9, 18 janvier 2010, S 10/04291.

12 décembre 2011 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Pour la diversification des métiers féminins : repérage de bonnes pratiques en entreprises (enquête menée en 2010 par le CIDFF avec le soutien du FSE)

Diversification des choix professionnels des filles. Quels enjeux ? Quelles bonnes pratiques pour les entreprises ? Objectifs : En France, les choix d’orientation restent encore aujourd’hui très sexués, avec une concentration des filles dans un petit nombre de filières : social, éducation,…

7 novembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la Cour de justice européenne condamne l'interdiction faite aux pilotes de ligne en Allemagne d'exercer leur profession après l'âge de 60 ans.

CJUE, 13 septembre 2011, affaire C-447/09, Prigge e.a.

7 novembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Centre d'analyse stratégique : De nouvelles organisations du travail conciliant égalité femme/homme et performance des entreprises.

Note d'analyse n°247, novembre 2011.

4 novembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire DGT du 28 octobre 2011 relative à la pénalité financière prévue dans le cadre de l’obligation de négocier en matière d’égalité professionnelle.

La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2011 prévoit une pénalité financière pour les entreprises d'au moins 50 salariés qui ne seraient pas couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle ou, à défaut d'accord, par les objectifs et les mesures constituant le plan d'action…

7 septembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Egalité professionnelle hommes/femmes : un décret précise le cadre réglementaire des accords et plans d'action

Le législateur de 2010 engage, à travers la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, fortement les entreprises d'au moins 50 salariés à s'attaquer au problème des inégalités en matière professionnelle entre les hommes et les femmes. Elles devront, avant le…

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord d'entreprise PSA Peugeot Citroën relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 18 février 2011.