Égalité dans le travail - Page 24 sur 30

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 2 mars 2010 sur la diversité conclu dans le cadre de la CCN des services d’eau et d’assainissement.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la condition d'âge imposée pour le recrutement des professeurs contractuels est jugée discriminatoire par le Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat, 4° sous-section, 8 décembre 2010, n°326742

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 9 janvier 2009 relatifs à la diversité et l’égalité des chances au sein de la société Alstom Transport.

26 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport Centre d'analyse stratégique : La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l’étranger

Rapport, rendu public le 13 juillet 2010.

26 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité-mixité-diversité dans la branche Assistance.

Le Syndicat national des sociétés d'Assistance représentant la partie patronale et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC (SNCAPA et SNAATAM), CFTC et CGT, ont signé, le 8 décembre 2010, un accord relatif à l'égalité, la mixité et la diversité.  Les signataires soulignent en…

26 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : une différence de salaire n'est justifiée que s’il est démontré l’utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées.

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2011, n° de pourvoi 09-66785.

25 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : quelle responsabilité de l'Etat vis-à-vis d'une avocate handicapée éprouvant des difficultés dans l'accès aux locaux des palais de justice?

Conseil d'Etat, Assemblée, 22 octobre 2010, n° 301572.

21 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la Cour de cassation se prononce sur les différences de traitement fondées sur le critère de l'âge en matière de plafonnement des indemnités prévues dans un PSE.

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2010, pourvoi n°09-42071

20 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la détermination de l'ordre des licenciements face à l'interdiction des discriminations fondées sur l'âge.

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2010, n°08-45254

17 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 1er septembre 2010 portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans les entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.