Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Accord du 2 mars 2010 sur la diversité conclu dans le cadre de la CCN des services d’eau et d’assainissement.
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Jurisprudence : la condition d'âge imposée pour le recrutement des professeurs contractuels est jugée discriminatoire par le Conseil d'Etat.
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Accord du 9 janvier 2009 relatifs à la diversité et l’égalité des chances au sein de la société Alstom Transport.
Égalité dans le travail
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Rapport Centre d'analyse stratégique : La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l’étranger
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité-mixité-diversité dans la branche Assistance.
Égalité dans le travail
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Jurisprudence : une différence de salaire n'est justifiée que s’il est démontré l’utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées.
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Jurisprudence : quelle responsabilité de l'Etat vis-à-vis d'une avocate handicapée éprouvant des difficultés dans l'accès aux locaux des palais de justice?
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Jurisprudence : la Cour de cassation se prononce sur les différences de traitement fondées sur le critère de l'âge en matière de plafonnement des indemnités prévues dans un PSE.
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Jurisprudence : la détermination de l'ordre des licenciements face à l'interdiction des discriminations fondées sur l'âge.
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim El Fattah