Égalité dans le travail - Page 23 sur 34

Non-discrimination

14 septembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la Cour de cassation condamne une compagnie aérienne pour avoir mis un pilote senior à la retraite

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2012, n° de pourvoi : 11-13795 Une compagnie aérienne a rompu le contrat de travail de l’un de ses pilotes senior. La compagnie a pris sa décision sur la base des dispositions légales interdisant aux pilotes l’exercice de leur…

Égalité professionnelle F/H

12 septembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 22 juin 2012 dans les établissements d'Arcelor Mittal Méditerranée

La direction de la société Arcelor Mittal Méditerranée a signé, le 22 juin 2012, avec trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT), un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.  L'objectif des signataires, à travers cet accord,…

Égalité professionnelle F/H

29 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord d'entreprise du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez Cofely Endel

  La direction de la société Cofely Endel a conclu, le 28 juin 2012, avec plusieurs organisations syndicales, un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La société, filiale de GDF-Suez et spécialisée dans la maintenance industrielle et les services…

Non-discrimination

23 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : le fait de privilégier une candidature à une autre pour un poste dans l'entreprise ne peut en lui-même suffire à laisser supposer l'existence d'une discrimination

Un directeur des ventes s'est porté candidat, au sein de la société qui l'emploie, au poste de directeur commercial. Suite au recrutement d'un autre salarié plus jeune à ce même poste, il a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux…

Égalité professionnelle F/H

22 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord d'entreprise du 18 juin 2012 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes chez Saint-Maclou

La direction de la société saint Maclou a conclu, le 18 juin 2012, avec trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC), un accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes.  La conclusion de l'accord est intervenue en application des textes imposant l'obligation de…

Égalité professionnelle F/H

4 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord GEFCO sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14 décembre 2011

La direction de la société GEFCO (Groupages express de Franche-Comté, filiale du groupe automobile PSA) a conclu, le 14 décembre 2011, avec quatre organisations syndicales (CFTC, CFDT, FO, CFE-CGC) un accord triennal sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Par cet accord, les…

Égalité dans le travail

11 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Matinée d'information : Variations autour du statut du cadre. 11 Mai 2012. Supports de présentation

Présentation Dans le cadre de la Convention d’appui au dialogue social territorial signée avec la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Alsace, l'Institut du Travail de Strasbourg a organisé aujourd'hui une demi-journée…

Égalité professionnelle F/H

12 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 20 décembre 2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières

La branche des industries électriques et gazières s’est dotée, le 20 décembre 2011, d’un accord collectif relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes d’une durée de trois ans.   Considérant « qu’il n’y a pas de pente naturelle vers l’égalité », les parties signataires affirment…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

8 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport CESE : bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes

Dans une étude publiée hier, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait le bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes.  Et il est franchement mitigé : seuls 13 % des…

Égalité professionnelle F/H

7 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Paris Habitat du 30 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle

L'Office public de l’Habitat de Paris s'engage dans un accord conclu, le 30 janvier 2012, avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives (CGC, CGT, FO, SUD, SUPAP, UNSA), conformément aux dispositions légales, à promouvoir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. …

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